Réglement succession de mon oncle

Bonsoir,



Ne pouvant plus remonter à mes précédents messages pour continuer la discussion (coché comme résolu par erreur), j'ouvre un nouveau post.

suite de la succession de mon oncle, les choses évoluent. L'acte de notoriété est en cours de rédaction.

Seulement, un des co-héritiers refuse de prendre part à la succession, n'a pas encore donné tous ses papiers. Une sommation d'opter est en cours contre lui.

Nous avons appris que notre oncle possédait un terrain agricole d'un peu plus de 11 000 m2. Un des co-héritiers, se disant exploitant agricole et qui était au courant depuis le départ, nous a adressé avant-hier, une proposition d'offre d'achat de ce terrain. Nous ne sommes pas d'accord. Nous préférons que l'ensemble des héritiers puisse en bénéficier et souhaiterions le partage(en 7 parts dans notre cas) de ce terrain. Est-ce possible et Peut-il nous obliger d'accepter ?

Je vous remercie pour la réponse.

Bonsoir et bienvenue
Est-il ou n'est-il pas agriculteurs ?
En tant que neveu, non exploitant de cette terre, il faudra qu'il justifie de son droit, car rien ne lui donne cette priorité.
C'est un cas à faire trancher par un juge, mais le notaire et la chambre d'agriculture peuvent vous donner des précisions.
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Merci pour la réponse.

J'ignore s'il est agriculteur, mais s'il l'est, il a certainement sa propre terre. Le terrain de mon oncle se situe dans une zone à proximité d'habitations. Je pense qu'il pourrait être déclassé à l'avenir. Je me renseignerai auprès de la chambre d'agriculture.

Vu le faible prix proposé nous les autres héritiers, allons beaucoup perdre dans cette affaire.

Bonjour,

Je reviens vers vous pour une autre question concernant la gestion d'un compte succession.

Ce compte sera ouvert par un des héritiers avec l'autorisation de tous les héritiers et géré par 2 mandataires, co-héritiers.

Ils ont vendu des biens mobiliers et doivent verser les recettes sur le compte succession. (le notaire ne s'occupe pas des biens mobiliers)

Je souhaiterais savoir leur limite dans cette gestion. Quelles opérations ont-ils le droit d'effectuer sur ce compte?

Le notaire étant chargé de la vente des biens immobiliers, les sommes issues de ces ventes seront-elles versées sur ce même compte succession? Lors du réglement de la succession qui gère les sommes? Je vous remercie pour la réponse.

En référence à vos sujets précédents, avez vous établi une convention d'indivision ?
Elle aurait permis de mettre les modalités de gestion noir sur blanc..

A défaut, il faut rester en étroites relations entre indivisaires et avec le notaire.
Les ventes de l'indivision doivent effectivement transiter sur le compte de celle-ci.
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Merci pour votre réponse,

Nous n'avons pas établi de convention d'indivision. Mais pouvons-nous encore le faire? Sachant que tous les héritiers n'ont pas encore signé pour l'ouverture du compte et l'acte de notoriété est en cours de rédaction.

Oui, une convention peut être établie et peut être très précise, notamment en ce qui concerne les conditions de jouissance des biens indivis entre les indivisaires, les modalités de partage et de remboursement des frais , la durée de validité de la convention (en général conclue pour une durée maximale de 5 ans, renouvelable tacitement (article 1873-1 du Code civil).

Elle désigne un gérant et je conseille d'ajouter son remplaçant en cas de carence, ainsi que les limites de la mission du gérant

Les modalités de répartition sont égalemen,t à préciser au prorata des quotes-parts de propriété de chaque indivisaire.

Enfin , elle peut aussi comporter des règles pour le rachat des parts ou la succession en cas de décès d'un indivisaire.

Etc, etc...
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