Remboursement dossier social sur succession

Publié le 08/09/2021 Vu 483 fois 8 Par
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14460 Colombelles

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02/09/2021 07:47

Ma belle-mère touchait un complément de retraite (dossier social). Suite à son décès, le Conseil Général nous a demandé de détailler ces biens, ce qu'on a fait. Le montant de cette succession dépasse la somme qu'elle a perçue du Conseil Général au travers d'une vingtaine d'années. Cependant, depuis avoir déclaré ses biens, on n'a plus de nouvelles... Ca fait environ 19 mois. J'ai bien compris qu'ils peuvent réclamer jusqu'à 5 ans après mais leur silence me paraît bizarre.

Est ce que ce délai d'attente vous semble normal? Voulant effectuer des travaux sur ma maison, attendre 5 ans pour savoir si j'aurai assez de finances me paraît longue....

Superviseur

07/09/2021 15:02

Bonjour

Pouvez vous m'indiquer le montant approximatif de la succession ?
__________________________
La longueur d'une réponse nuit souvent à sa clarté, soyons donc le plus concis possible...
Attention aux liens destinés à créer du flux vers des sites privés.
Legavox vous remercie d'être venu(e).

07/09/2021 17:57

Bonjour,
La succuession étaient de 130,000€ environ.
Cordialement

Superviseur

07/09/2021 18:09

C'est effectivement au dessus du seuil (46.000€).

Le plus simple est de prendre contact, mais quel est l'intitulé exact de l'aide qu'elle percevait ?.
__________________________
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Legavox vous remercie d'être venu(e).

07/09/2021 19:57

Si j'ai bien compris, c'était une allocation supplémentaire reçu à partir de 65 ans....donc, elle l'a eu pendant presque 20 ans. J'ai calculé qu'elle a du recevoir en tout entre 80,000 / 90,000€! Donc, c'est claire que si ils nous réclament ça, faudra être prêts!

Superviseur

07/09/2021 20:54

Le montant maximum de récupération s’élève à partir du 1 er janvier 2021 à 7354,12 € par an pour une personne seule et il y a une limite que je vous ai indiqué plus haut, seule la partie dépassant pourra faire l’objet d’un recouvrement.
De plus, la prestation de compensation du handicap, le revenu de solidarité active (RSA) ou l'allocation personnalisée d’autonomie (APA) ne sont pas récupérables.

Mais il faut bien comprendre que sans ce complément ASPA, qui n’est pas une pension de retraite, mais une allocation financée par l’État, le montant de succession que vous évoquez ne serait pas celui-là.
La restitution est donc un dû à la collectivité qui finance par ses impôts ou contributions sociales.

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07/09/2021 21:11

A vrai dire, je trouve assez normale que l'état récupère son argent. Ca a permis à ma belle-mère de vivre décemment, mais ce n'était pas son argent et je le considère donc un «prêt» ...et nous sommes prêts à le restituer (il y a 2 héritiers)..c'est juste que je m'étonne qu'après nous avoir demandé de rendre compte des biens (la succession), on n'a plus eu de nouvelles! J'avoue que j'ai un peu peur de les contacter au cas où l'on me dise, «ah c'est vrai, on avait oublié de vous le réclamer!»
Faut il pas plutôt attendre que les 5 ans soient achevés...
Merci en tout cas de m'avoir répondu.
Cordialement

Superviseur

07/09/2021 22:10

C'est votre choix, la succession étant réglée, vous pourrez conserver un somme dédiée à cette éventualité.
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