Si je signe pour une SCI pour mes enfants, ai-je des contraintes ensuite?

Publié le 25/07/2021 Vu 711 fois 6 Par
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23/07/2021 23:02

Bonjour,

la situation est la suivante:

Je suis divorcé depuis 2 ans de la mère de mes 3 enfants. Ses parents ont créé une SCI pour eux et leur fille (propriétaires d'une maison de vacances à hauteur de 60% pour grands parents/20 % pour chaque fille soit 40%).

récemment les grands parents veulent céder leurs parts à leurs petits enfants (60% en deux branches de 30% pour chaque fille (30% à partager entre tous les petis enfants de chaque fille : soit 10% X 3 pour mes enfants/ 15%X2 pour les enfants de la soeur).

Au départ je souhaitais signer pour mes enfants (je trouvais cela généreux). Et en même temps je me suis demandé pourquoi une telle urgence , une telle pression, sans me demander mon avis, et sans me donner d'explications.

Je n'ai pas eu d'infos de la mère des enfants. il faut juste signer le grand père le demande. On me culpabilise: si je ne signe pas l'acte tombe à l'eau et tout ira aux enfants de l'autre coté / ou ils n'auront rien.

J'ai recherché des informations auprès du notaire (qui est un ami du grand père!) et qui par conséquent prend parti vu son discours. J'ai eu des informations tardivement (mercredi), j'ai reporté un rendez vous pris initialement pour gagner du temps et faire les choses en conscience. On met une forme de pression, qui n'est pas sans rappeler celle existant dans la vie avec la mère enfants.

les infos obtenues sont les suivantes:

il ya urgence car un grand parent va changer de tranche d'âge et il y aurait moins d' interêt (abattement diminué je crois?)

Depuis plusieurs jours, je me questionne et je préfère éviter de recontacter ce notaire (ami du grand père) qui me semble pas neutre: si je ne signe pas je serai d'autant plus tenu pour responsable/ coupable...

En fait, au fond de moi, cette SCI n'est pas ce que je souhaite pour mes enfants (je ne partage pas cette vision du monde) et c'est une grande différence avec mon ex belle famille. Il y a une part de moi qui aimerait dire non à cette signature. Et une part qui voudrait signer pour éviter les conflits en sachant que je me respecterais moins. Je me demande quel interet mes enfants pourraient avoir si ce n'est toujours posséder plus d'argent et de biens.

Par ailleurs je crains d'être perpetuellement resollicité pour d'autres choses si je signe cette fois-ci cet acte notarié alors qu'à l'heure actuelle j'aimerais seulement qu'on fasse les choses sans moi, car je ne veux plus rien avoir à faire avec eux.



Mes questions sont les suivantes:

Quels sont les intérets pour mes enfants et pensez vous que cela est vraiment utile?

En signant cet acte (pour que mes enfants deviennent propriétaires à hauteur de 10% chacun) , cela m'engage t il dans quelque chose vis à vis de cette SCI? Suis je amené à être sollicité pour d'autres choses que je ne souhaite pas par la suite? d'autres demande de signature?

Puis je dire "Non, je ne signe pas et vous avez d'autres possiblités sans ma signature"?

Puis je dire "je signe par contre je ne veux plus avoir à faire à tout cela par la suite et je souhaitrais que vous fassiez sans moi désormais".

Que risquerais-je à dire non outre le fait d'être placé dans la position de coupable (position qu'on me donne depuis deux ans déjà) ?



Je vous remercie pour votre réponse, j'espère avant mercredi, date à laquelle j'avais pris rendez vous pour signer.

Tout renseignement même incomplet pourrait m'être utile, m'éclairer. Le but étant de faire un choix , de décider de signer ou non.

Je vous adresse mes respectueuses salutations.

Michael Dernière modification : 24/07/2021 - par michael70

24/07/2021 11:29

Bonjour,

Votre exposé n'est pas totalement clair. Avant de formuler un avis, il faudrait préciser.

Au départ, vous dites que le capital de SCI est détenu à 60 % par les grands parents et 20 % pour chaque fille, soit 40 % en supposant qu'ils aient 2 filles dont votre ex-femme. Or, vous dites aussi "Ses parents ont créé une SCI pour eux et leur fille". Je présume qu'il manque un "s" à "leur fille".

Toujours dans les incohérences, vous dites, en tête de l'exposé, "les grands parents veulent céder leurs parts à leurs petits enfants" soit 60% en cas de cession totale et en fin d'exposé, "En signant cet acte (pour que mes enfants deviennent propriétaires à hauteur de 10% chacun)", soit 30 % pour les 3 enfants. Doit-on conclure que les grands parents conserveraient 30% ?

Je suppose que les grands parents assurent la gérance de la société. Qu'en sera-t-il après cession des parts ?

Dans l'attente de vos précisions,

Cordialement

24/07/2021 11:46

Bonjour,

Merci pour l'interet que vous portez à mon questionnement.

Vous avez raison. Je vais préciser:

Mon ex conjointe a une soeur qui a deux enfants.

les 60 % des grands parents reviendraient aux petits enfants:

30% pour la branche de mes enfants (10%*3)

30% pour la branche des enfants de la soeur: (15% *2)

Voilà ce que j'ai compris des explications du notaire.

Les grands parents possèdent actuellement de nombreux biens (maison, pavillons, locatifs). Ils cèdent cette maison à leur enfants/ petits enfants.

Il semblerait qu'il y ait une importance à vos yeux pour ces précisions.

Je vous remercie encore pour l'attention porté à mes questionnements.

Bien à vous.

Michael

24/07/2021 11:50

Pour la dernière question, je ne suis pas sûr que les grands parents gardent la gérance. Ils n'auraient plus de part dedans donc j'imagine (seulement) que non.

Bien à vous.

24/07/2021 17:40

Rebonjour,

La situation de l'opération est un peu plus claire, même si les détails du montage juridique ne sont pas exactement connus. Pour répondre à vos interrogations :

1 ) Quels sont les intérêts pour mes enfants et pensez vous que cela est vraiment utile?

Devenir, gratuitement, co-propriétaire d'un bien immobilier, via la détention de parts de SCI, ne me semble pas inintéressant, surtout si les enfants sont attachés sentimentalement à la maison représentée par les parts sociales. De plus, même si les cessions de parts de SCI familiales sont soumises à des conditions prévues dans les statuts, il n'est pas impossible de céder ou faire reprendre tout ou partie de sa participation, si besoin dans l'avenir. Théoriquement, les frais d'acte relatifs à la transmission des parts doivent être acquittés par les cessionnaires, donc les enfants. Il est vraisemblable que les abattements fiscaux couvrent la valeur des parts données, de sorte qu'il ne resterait à régler, dans cette hypothèse, que les émoluments du notaire qui seraient peut-être pris en charge par le(s) donateur(s). Bien sûr, il faudrait que vous connaissiez les conditions de paiement des frais d'acte, pour décider en pleine connaissance de cause.

2 ) En signant cet acte (pour que mes enfants deviennent propriétaires à hauteur de 10% chacun) , cela m'engage t il dans quelque chose vis à vis de cette SCI ? Suis-je amené à être sollicité pour d'autres choses que je ne souhaite pas par la suite? d'autres demande de signature?

Devenir détenteur de parts de SCI familiale, implique de participer, au prorata du nombre de parts détenues, au paiement des charges de la société, telles que la taxe foncière, la taxe d'habitation, les assurances et les charges diverses d'entretien. Je suppose que la maison possédée par la SCI n'est pas louée et qu'elle n'est donc pas productive de revenus. On peut penser que les charges foncières seront payées par les parents des enfants ou par les grands parents. La qualité d'associé de société implique aussi de participer à l'assemblée générale annuelle au cours de laquelle sont approuvés les comptes annuels et sont prises les décisions importantes relatives à la gestion de la maison.

3 ) "Puis-je dire "Non, je ne signe pas et vous avez d'autres possibilités sans ma signature"?
Puis-je dire "je signe par contre je ne veux plus avoir à faire à tout cela par la suite et je souhaiterais que vous fassiez sans moi désormais".
Que risquerais-je à dire non outre le fait d'être placé dans la position de coupable (position qu'on me donne depuis deux ans déjà) ? "

Il est difficile, pour une personne extérieure à votre groupe familial, de donner un avis sur la position à prendre. Elle doit, me semble-t-il, être guidée par le seul intérêt des enfants, que parents et grands-parents doivent avoir envie de satisfaire, comme vous.

Cependant, comme dit au § précédent, la possession de parts de société implique de participer au paiement des charges de la propriété, au prorata des parts. Vous pourriez donc faire savoir que vous ne souhaitez pas participer à la gestion de la société et surtout au paiement des charges, en qualité de représentant légal de vos enfants.

Cordialement

25/07/2021 20:40

Bonjour,

Pour être franc je ne m'attendais pas à une réponse aussi précise et fournie. Je suis par le fait, stupéfait que ma demande auprès du notaire n'ait pas été reçue comme vous la recevez.

J'imagine que dans ma position, n'ayant aucune information de la famille (j'avais juste la consigne de signer et le reste ne me regardait pas!), il était dans mon droit d'avoir ces informations.

Je prend note de toutes vos réflexions. Je m'assurerais de ne rien avoir à gérer par la suite et que je ne souhaite pas participer au paiement des charges lors de la signature.

Je vous remercie chaleureusement pour votre réponse qui me soulage et m'éclaire.

Bien cordialement.

Michael

25/07/2021 21:05

Si j'ai pu vous apporter quelques informations ou avis utiles pour éclairer le choix que vous aurez à faire, j'en suis heureux.
Comme vous, je suis désolé que beaucoup de notaires ne cherchent pas ou ne souhaitent pas, expliquer les situations et les conséquences en découlant ou pouvant en découler.
Merci pour vos encouragements et bonne fin de soirée.

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