Succesion et Compte Titre

Publié le 05/08/2022 Vu 569 fois 11 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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02/08/2022 17:14

Bonjour

J'aurais une question dans le cadre de la succession de mon papa décédé en début d'année

La succession est en cours de finalisation avec sûrement un choix fait de 100% en usufruit pour notre maman
Pour info dans la succession il y a notre maman , ma soeur et moi.
Notre papa détenait un compte titre.
Le Clerc de notaire qui suit le dossier nous a dit qu'il était possible sur un compte titre que ma soeur et moi récupérions tout de suite notre part avec accord de notre maman ben sûr.
Nous avons rencontré hier le notaire pour avancer sur la succession et lorsque nous avons évoqué ce sujet celui-ci nous a dit que non pas possible.
Donc dans un même cabinet nous avons 2 informations disccordantes, est il possible d'avoir votre avis sur lequel dit juste... Le clerc ou le notaire
Merci d'avance

Superviseur

03/08/2022 14:10

BonjourL

Le conjoint, dans ce cas, conserve l’usufruit de la totalité de la succession, tandis que les enfants reçoivent la nue-propriété. C’est ce que l’on appelle un démembrement de propriété. En pratique, c’est le choix le plus fréquent.

Si l'option pour l'usufruit, de votre mère, est déjà enregistrée, en effet cela n'est possible qu'avec accord acté entre nu-propriétaire et usufruitière, qui abandonnerait donc l'usufruit.
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En vacances... Présence aléatoire

03/08/2022 17:26

Bjr
Merci pour votre réponse alors l'option de l'usufruit n'est pas encore acté puisque la signature de la succession sera le 23/08 mais paraît la plus plausible.

Lorsque vous dites que notre maman pourrait pour la partie concernant le compte titre abandonner son usufruit celà veut il dire qu'elle nous ferait une donation?
ou cette solution d'abandon de l'usufruit sur la partie du compte titre n'a t'elle rien à voir avec une donation et est-elle a acter lors de la succession pour que l'on puisse toucher ma soeur et moi notre part?

En fait en rediscutant avec ma soeur le notaire sur ce sujet il a dit plus exactement non pas possible puisque votre maman en aura l'usufruit sauf si elle décide de vous faire une donation.

Merci pour les précisions complémentaires
Crdlt

03/08/2022 18:00

Bonjour,



votre question est peut-être plus complexe et nuancée qu'il n'y paraît aussi je vous propose de lire le paragraphe intitulé en gras : "Comptes-titres" dans cette publication d'un notaire :

https://www.village-justice.com/articles/Succession-usufruit-conjoint,20208.html
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Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

De la discussion jaillit la lumière.

La dialectique est annonciatrice d'une ingénierie juridique au service du beau droit.

Superviseur

03/08/2022 18:04

Oui, c'est bien cela Oping.. Abandon d'usufruit = donation.
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03/08/2022 18:20

Alors je vais lire les infos sur le lien proposé par CUJAS 26150

Ensuite suite à la réponse de Marck_ESP si renonciation usufruit = donation donc avec les droits correpondants je ne pense que celà soit intéressant pour ma maman car nous avons déjà eu une donation de nos parents en 2017 qui fait que nous n'avons plus de droit pour un abattement

Je vais faire ma lecture ......
Merci our les infos

Superviseur

03/08/2022 21:05

Je ne vois pas de différence, si comme le clerc vous en a informé, vous receviez une part aujourd'hui, il y aurait bien des droits de succession !

Les abattements ont-ils été utilisés en totalité, soit 400.000€?

Quel âge à votre maman ?
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04/08/2022 14:15

Alors oui les droits ont quasiment tous été utilisés
Il ne reste à ma soeur et moi que 35000€ chacun
Notre maman à 79 ans

Mais je vois ce que vous voulez dire que l'on mettre notre part dans la succession ou que notre mère fasse une donation celà sera équivalent..... à creuser donc

Nous avons avec ma soeur une question complémentaire.
Nous allons mettre en vente la residence principale car notre maman au vue de son état de santé ne pourra plus jamais y vivre.

Ce bien est un peu atypique car une partie de ce qui fait maintenant la résidence principale est composée d'une parcelle A provenant d'un achat sous le régime de la communauté et d'une parcelle B qui était un bien propre à notre père puisque venant d'une succession
Je rappelle que le choix fait sera 100% en usufruit
Pour la parcelle A notre maman en a la moitié + l'usufruit et nous 1/4 chacun
Pour la parcelle B notre maman en a l'usufruit et nous la 1/2 chacun

Si la parcelle A dans le document de succesion est estimée à 50000€ et la B à 100000€
Si la maison se vend 150000€ le fruit de cette vente sera t'il réparti de la façon suivante ou pas du tout :
Parcelle A : à notre maman 1/2 de 50000€ soit 25000€ et sur les 25000€ restant au vue de son âge 79 ans 30% de 25000 soit 7500€ ce qui ferait 17500€ à se partager avec ma soeur
Parcelle B : notre maman n'ayant que l'usufruit il lui revient 30% de 100000€ soit 30000€ ce qui ferait 70000€ à se partager avec ma soeur

Notre calcul est il correct dans les grandes lignes ou pas du tout?

En fait on pose cette question car les parcelles ne sont pas du tout identiques et pourtant le notaire à tout simplement pris le prix estimé par 2 agents immobiliers pour la vente globale divisée par 2 pour chaque parcelle soit Parcelle A 75000€ et Parcelle B 75000€ en disant que cette répartition n'avait pas d'impact
Merci

Superviseur

04/08/2022 21:55

Oui, vos calculs sont corrects.

Parcelle A et B ne peuvent être vendues séparément, elles sont un tout si je comprends bien, d'une propriété évaluée 150.000 €.

C'est cela qui importe, le notaire a raison.
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05/08/2022 10:47

Merci
Pour votre retour et je confirme les 2 parcelles ne peuvent être vendues désormais séparément puisqu'à elle 2 elle forme la résidence principale

Par contre il y a un point que je ne comprends pas
Si mes calculs sont corrects et que le notaire à raison si il met dans la succesion chacune des parcelles à une valeur de 75000€ pour faire les 150000€ au lieu de parcelle A 50000€ et parcelle B 100000€ celà veut dire pour nous qu'il met une partie de la valeur de la parcelle B qui est un bien propre à notre papa décédé sur la parcelle A.

Ce point est il logique car il nous paraît étonnant de remettre une partie de la valeur d'un bien propre dans la partie communauté
Crdlt

Superviseur

05/08/2022 11:21

Vous pouvez toujours demander la modification par le notaire.
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05/08/2022 11:52

Vu que la succession ne sera signé que le 23/08 on essaye de comprendre un maximum de chose.

Donc si je comprends bien si on laisse en l'état comme dans le projet
Parcelle A acheté sous le régime de la communauté 75000€
Parcelle B bien propre à notre papa dans le cadre d'une succession 75000€

Le résultat sera le même que si on fait :
Parcelle A 50000€
Parcelle B 100000€

Dans les 2 cas il reviendra à notre mère après la vente de la maison 62500€ pour ma soeur et moi 87500€ à se partager qui correspond a mon calcul pour le 2 ème cas
Enfin si après la vente de la maison ma soeur et moi touchons bien notre part en argent comme on a compris

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