Succession ancienne incomplète

Publié le 02/02/2021 Vu 324 fois 5 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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01/02/2021 20:04

Bonjour

L'inventaire de la succcession de ma mère qui venait elle même d'hériter de sa mère avant son décès il y a trente ans n'a pas été produit par le notaire. De fait l'évaluation de la succession a été tronquée du volet financier qui représentait au moins un quart de la succession globale en faveur de mon père qui bénéficiait d'une donation au dernier vivant. L'office notarial n'a pas de trace de ce document aux archives. Mon père a l'intention d'adopter les enfants de sa nouvelle épouse et donc les inclure en tant qu'héritiers, ce qui change considérablement la donne.

Y a t'il un recours possible si je démontre que le dossier n'était à l'époque pas complet et que je n'ai eu accès encore à ce jour à l'acte de succession de ma grand mère maternelle ?

Vous remerciant par avance

Modérateur

02/02/2021 10:31

bonjour,

lorsqu'une succession est réglée, le notaire (quand il existe) remet à chaque héritier une copie de ce règlement de succession signé par tous les héritiers.

votre père et ses enfants doivent être en possession de ce document relative à la succession de votre mère.

vous n'êtiez pas héritièr de votre grand mère maternelle, vous n'étiez donc pas concerné par la succession de votre grand mère maternelle.

l'étude notariale en charge de la succession de votre grand mère et celle en charge de la succession de votre mère doivent avoir un dossier dans leurs archives.

qu'en pense votre père ?

Si votre père est usufruitier de la succession de votre mère, à son décès, ses hérietiers vont recevoir la pleine propriété des valeurs mobilièresn ou ce qui en reste.

salutations

salutations

02/02/2021 11:39

Merci Youris pour votre réponse et l'intérêt que vous portez à mon message. Plus précisemment pensez vous que le règlement de succession puisse être contesté après tout ce temps si l'on peut prouver que des valeurs mobilières n'ont pas été déclarées ou prises en compte dans le patrimoine global à partager ?

Modérateur

02/02/2021 11:54

vous contestez la succession de votre grand mère (ou vous n'êtes pas héritier) ou celle de votre mère ?

pour contester un règlement de succession, il vous faudra un avocat.

02/02/2021 12:32

Celle de ma mère car je ne suis pas héritère directe de ma grand mère qui nous avait quittés quelques mois avant le décès de ma mère. Le fait que les liquidités de l'héritage n'aient pas été mentionnées dans la déclaration de succession m'étonne. L'office notarial n'en a pas trace, or l'acte authentique de succession de ma grand mère a été traité par le même notaire, qui avait donc eu connaissance du versement de ces liquidités.

Que me conseillez-vous ?

Modérateur

02/02/2021 13:59

mais les valeurs présentes dans l'actif de la succession de votre grand mère peuvent ne plus exister au jour de la succession de votre mère, car elles peuvent avoir été vendues par votre mère.

votre père devrait pouvoir vous renseigner.

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