Succession après divorce

Publié le Vu 143 fois 2 Par Arcman
14/06/2019 15:26

Bonjour,



Je souhaiterais connaître la nécessité ou pas d'engager des démarches notariales concernant ma succession : Je suis divorcé depuis janvier 2016, j’ai 2 enfants (15 ans (garde alternée) et 17 ans (vivant chez moi). J’ai conservé notre maison en rachetant la part de mon ex-épouse.



Actuellement célibataire, est-il nécessaire que je prévoie une démarche particulière pour me protéger (de mes enfants, mon ex-épouse, ses parents, les miens, etc...) ou est-ce inutile (ce que je crois). L'idée est de savoir si je suis bien le seul propriétaire de ma maison et si je peux, par exemple, librement décider de la vendre pour en acheter une autre.



Si je décède, je souhaite, étant célibataire, que l'ensemble de mon patrimoine (maison, biens, argent) reviennent à parts égales à mes enfants : est-ce bien ce que préou faut-il dès maintenant un acte notarié qui le précise ?




Si je vivais demain en concubinage (mais ni marié, ni pacsé), et que je souhaitais que mon amie puisse rester vivre dans la maison, mais que mes enfants en soient propriétaires, d’autres dispositions seraient-elles à prévoir (acte notarié pour lui accorder l’usufruit par exemple ?)




Je vous remercie par avance pour vos éclairages.



Olivier

Superviseur

14/06/2019 15:46

Bonjour


si je suis bien le seul propriétaire de ma maison et si je peux, par exemple, librement décider de la vendre pour en acheter une autre.


OUI


mes biens reviennent à parts égales à mes enfants :


OUI


mais que mes enfants en soient propriétaires, d’autres dispositions seraient-elles à prévoir (acte notarié pour lui accorder l’usufruit par exemple ?)


OUI, une donation d'usufruit au dernier vivant ou un testament... (Fiscalement, vous auriez intérêt à signer un PACS).
__________________________
Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

14/06/2019 16:07

Merci pour la rapidité et la clareté de votre réponse !

Pour résumer, tant que je ne suis ni remarié ou pacsé, je n'ai pas besoin de voir un notaire si je veux que mes enfants héritent de l'ensemble de mes biens.

Ce n'est que si je souhaitais que mon amie puisse rester dans la maison qu'il serait nécessaire de faire une donation d'usufruit, cette solution permettant malgré tout aux enfants d'être les seuls propriétaires. Dans ce cas, ils ne pourraient vendre la maison qu'au décès de mon amie ?

Fiscalement, avec un PACS, l'intérêt c'est qu'il n'y a plus besoin de faire un testament, parce que d'office, le partenaire a le droit de rester dans la maison, c'est ça ? Mais les intérêts de mes enfants seraient-ils toujours protégés ? C'est-à-dire, resteraient-ils propriétaires de la maison ?

Pour en revenir aux conséquences de la donation d'usufruit à mon amie, celà veut aussi dire que si mes enfants voulaient vendre la maison pour leur permettre d'acheteur la leur par exemple, ils ne pourraient le faire qu'à son décès ?

Vous remerciant encore pour votre expertise,

Cordialement

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