SUCCESSION - BLOQUEE

Publié le 29/04/2021 Vu 376 fois 4 Par
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28/04/2021 18:50

Suite au décés de mon père en 2020, son compte PEL sera échu en 2025, nous pouvoir hériter, nous les 5 enfants devons donner notre accord pour la cloture du compte, sauf que 1 enfant ne veux pas donner son accord, juste pour nous pénaliser. Y a t'il un moyen pour débloquer sans son accord ?

Je vous remercie d'avance

29/04/2021 13:53

? le compte est cloture au deces. Etes vous dans une situation particuliere ?

29/04/2021 17:17

Bonjour,

Non le compte PEL n'est pas cloturé automatiquement lors du décés, puisque qu'il sera échu qu'en 2025, la banque a besoin de l'accord de tous les héritiers, soit nous le clotuerons, soit un des héritiers peux le reprendre en son nom avec l'accord de tous les autres.

merci pour votre réponse.

29/04/2021 20:23

ah oui , en effet,

le moyen c est de suspendre les versements pour que le versement minimal annuel ne soit pas effectue, a ce moment la la banque est force de cloturer le compte.

https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/575571/pel-et-succession

ce n est que mon avis

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