Succession : comment trouver l origine des fonds

Publié le 20/10/2020 Vu 318 fois 2 Par
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19/10/2020 23:13

Bonjour,

Voici les faits ainsi que ma question :

Dans le cadre d'une succession suite au décès de Mr x, marié en seconde noce à Mme y : Mr X avait déjà un enfant et Mme Y également , ce dernier adopté ensuite par Mr x.

Une donation de Mme Y a son fils, d un bien immobilier : Au document notarié confirmant cette donation il est bien indiqué que Mme Y avait acquis ce bien seule (peu de temps après son fructueux mariage avec Mr X).

Cette donation de Mme Y ne rentre donc pas dans la succession de Mr X.

Or, se pourrait il que Mr X ait payé cet immeuble pour Mme Y (dans le but plus que probable et recherché de léser son 1er et propre enfant)? Comment connaitre l origine des fonds ayant permis à Mme Y d'acquérir cet immeuble, plus 30 ans après son acquisition ?

Merci d'avance de votre réponse

19/10/2020 23:33

Bonjour
Sans un commencement de preuve, vous ne pourrez pas démontrer une éventuelle donation cachée.
Êtes vous certain qu'il n'y aurait eu aucune donation entre époux et quel etait leur régime matrimonial ?

20/10/2020 07:14

Il s'agissait d un mariage sous le regime de la separation des biens.
Quant à une eventuelle donation entre epoux il ne semble pas, puisqu il est indiqué que l immeuble a été acquis par Mme y sur l acte de donation qui en a été faite à son enfant quelques années après

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