Succession en cas de disparition d'un des héritiers

Publié le Vu 1602 fois 9 Par ANTHEA21
20/10/2014 08:16

Bonjour,
Mon père est décédé l'an dernier. J'ai uniquement un frère qui a disparu de sa propre volonté depuis plus de 15 ans sans donner de nouvelle. Malgré de nombreuses recherches, il est introuvable. Ma mère de 83 ans, souffrante, désirerait me vendre sa maison où elle vit en viager afin que je n'ai pas de problème de succession du fait de la disparition de mon frère. Est-ce possible ? Merci de votre réponse.

20/10/2014 11:46

Bonjour,
La validité de l'opération projetée va dépendre de l'existence ou non de votre frère.
S'il s'avère qu'il réapparaisse d'ici quelques années, il pourra remettre en cause, au décès de votre mère, la vente envisagée. En effet, l'article 918 du code civil prohibe ce genre de contrat. Votre frère pourrait demander la "réduction en valeur" de la maison acquise. En clair, vous pourriez lui devoir une indemnité assez importante si, par malheur, le seul patrimoine de votre mère se limite à cette maison.
Si votre frère était effectivement décédé, ne laissant aucun héritier, l'écueil de l'article 918 serait écarté puisque vous deviendriez "fils (ou fille) unique".
A mon sens, il vous importe donc d'obtenir enfin des renseignements sur le devenir de votre frère. Un généalogiste pourra peut être vous aider à ce niveau...

20/10/2014 13:55

Merci beaucoup de cette réponse. En fait ce n'est pas une histoire d'argent. Si ma mère décède, je voudrais avoir juste la possibilité de vendre librement la maison et non pas être bloqué à ne pouvoir rien faire dans l'attente de la réapparition supposée de mon frère. C'est juste pour être libre de mes décisions. S'il réapparait après, ce n'est pas un problème, de toute façon, la moitié de la somme sera déjà de côté.

21/10/2014 17:53

Vous pouvez voir votre notaire qui avec la date de naissance de votre frère retrouveras son adresse grâce a la carte vitale, car eux ils ont accès a ce fichier, la preuve en 10 mn il as retrouvé mon neveux qui était placé a Biarritz et nous ne le savions pas car il est héritier aussi.

21/10/2014 18:23

Super cette info. Je ne savais pas qu'un notaire pouvait faire cela.
Merci beaucoup.

21/10/2014 19:49

Bonjour,
Vous ne le saviez pas parce que c'est faux...
Les notaires n'ont aucunement accès aux fichiers de la sécurité sociale.

21/10/2014 20:08

Je suis désolé mais le notaire de ma ville m'as fait traîner 3 ans pour chercher un héritier (fils de mon frère décédé) et son associé
as téléphoné a un service qui se trouve a Paris auquel les notaires ont accès, et il as eu cette information en 10mn, et je lui ais dit que ce n'était pas la penne de nous avoir fait traîner 3 ans pour savoir si le 4 eme héritier était en vie ou décédé, et ou il demeurait afin que nous puissions le joindre.

21/10/2014 20:15

J'ais oublié de vous dire aussi que vous pouvez peut être demander un extrait de naissance pour savoir s'il est en vie ou décédé.Vous pouvez aussi le rechercher par Facebook, et si vous le trouvez et qu'il ne répond pas envoyez un mot a tous ses amis afin qu'au moins un vous réponde, ou le joigne afin de l'informer de vos recherches et du motif de cette recherche.
Bonne soirée a vous CG.

22/10/2014 08:17

J'ai déjà demandé l'extrait de naissance. Il est bien en vie. Par contre rien d'autre (pas marié, ... ). Sur Internet, j'ai aussi essayé. Rien sur lui. Ses amis, je ne les connais pas. Il faut dire qu'il état "très sauvage". Je vais prendre rendez-vous avec un notaire prochainement. Je verrai bien ce qu'il me dit. Merci à vous tous.

Superviseur

22/10/2014 08:33

Vous ne le saviez pas parce que c'est faux...
Les notaires n'ont aucunement accès aux fichiers de la sécurité sociale.

Je confirme...

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