Succession de mon oncle

Publié le 14/11/2022 Vu 1242 fois 8 Par
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13/10/2022 17:49

Bonjour,

Mon oncle est décédé en janvier 2022, n'ayant pas d'enfants, nous sommes 40 neveux et nièces pour sa succession.

Les démarches ont commencé pour régler la succession. Un notaire est en charge du dossier.

Deux voitures faisant parti des biens, sont à vendre. L'un de mes cousins (choisi comme représentant des héritiers) est chargé de la vente. Il nous a transmis une demande d'autorisation de vente. Je souhaiterais bien signer ce document, mais il manque des précisions sur une des voitures (kilométrage, prix estimé). 

Dois-je signer ou réclamer les renseignements manquants? 

Je vous remercie. 

Un groupe a été créé via les réseaux sociaux et les questions ne sont pas toujours les bienvenues. Je m'abstiens de trop en poser. je constate que  personne n'a osé demander le prix de la voiture, et certains ont informé de leur accord






13/10/2022 17:59

Bonjour

Il vous est facile de trouver sa valeur si vous connaissez l'année ou son immatriculation ?
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Très cordialement

13/10/2022 19:46

Merci beaucoup

09/11/2022 21:36

Bonjour,

Suite au dernier rendez-vous, le moment est venu de régler des frais de notaire

Pour cela, il nous est proposé de faire un virement d'un certain montant par groupe familial, (la même somme pour chaque groupe) c'est à dire qu'il y aura un chef de famille qui va récupérer la part de ses frères et soeurs pour faire un seul virement/groupe au notaire.

Sauf que dans ce mode de calcul, les sommes à régler par chaque héritier diffèrent en fonction de la composition de la famille).

Je ne sais pas si je me suis bien fais comprendre, mais je souhaiterais savoir si c'est normal?

Je vous remercie pour la réponse.

Superviseur

10/11/2022 07:27

Bonjour,

C'est en général un des rôles du "porte fort". (héritier qui agit au nom et dans l'intérêt de l'ensemble des cohéritiers).

Quelque chose de courant, ensuite, il faut organiser la récupération, mais le droit est en soutien, car dans ce cas, l'héritier qui paie les droits peut ensuite se retourner contre les autres héritiers.

Précision: de toute manière, les services fiscaux peuvent réclamer la totalité des droits dus par l'ensemble des héritiers à un seul d'entre eux.
__________________________
Bienvenue si vous avez besoin d'être guidé ou informé, mais ce lieu n'est pas le bon pour spammer (pub), ou gérer ses frustrations. Amabilité, respect et politesse SVP.

10/11/2022 21:34

Bonsoir,

Je reviens vers vous pour d'autres informations et une autre question car le porte fort n'a pas su me répondre.

Un compte de succession sera ouvert sur lequel sera versée toute somme issue de la vente des biens. Une fois les droits de succession et frais divers déduits, le reste sera dispatché entre les héritiers.

Selon les dires de mes cousins, le notaire ne pourra pas prendre en compte la vente de la licence de taxi, nous devrons contacter un juriste privé.

Mon oncle pour lequel la succesion a été ouverte est le dernier décédé d'une famille de 8 enfants.

Nous les 40 co-héritiers sommes issus des 7 autres frères et soeur décédés avant lui.

Je souhaiterais connaître les règles de partage dans ce cas-là si c'est du 1/40 ou du 1/7/X.

J'espère avoir bien expliqué car je ne maitrise pas les termes en matière de succession.

Je vous remercie pour la réponse,

cordialement

Superviseur

10/11/2022 23:43

Ok, c'est bien pour cela que je m'efforce toujours de faire simple, plutôt que de coller uniquement des liens vers des sites aux termes juridiques compliqués à comprendre.

Vous êtes 40 venant en succession par représentation, c'est à dire à la place de vos 7 parents qui auraient hérité s'ils étaient vivants.

7 parents donc 7 souches, l'actif net sera divisé en 7 parts...
Et comme on hérite de ses parents, les enfants respectifs de ces 7 personnes héritent de la part de leur parent.

C'était pour vous dire finalement que votre seconde formule est la bonne.
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11/11/2022 13:55

Je vous remercie pour votre réponse claire et précise.

Cordialement,

Superviseur

11/11/2022 13:59

Je vous en prie.

Ajout du 13/11. 21hoo

Suis parti en weekend vendredi en fin de journée, je rentre ce soir pour découvrir de nouvelles turpitudes.

1. Après l'échange ci-dessus, c'est moi même qui ai coché ce sujet comme résolu !

2. Je n'ai effacé aucun fil ouvert par Beatles

3. Je n'en remercie pas moins mon collègue qui est intervenu.
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