Succession parents et grands parents

Publié le 20/10/2020 Vu 744 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

21/09/2020 19:05

Bonjour,

J'aurai besoin de votre aide pour comprendre le mécanisme d une succession.

Mon père est décédé il y a quelques mois et il n'avait pas, de son côté, réglé la succession de ses parents suite à une mésentente familiale. En terme fiscal s'agit il d une succession ou deux successions distinctes. Vous aurez compris le sens de ma question au regard de l'abattement fiscal des 100.000 € par enfant et par succession.

Merci de m' éclairer.

Cordialement. Dernière modification : 22/09/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

21/09/2020 19:21

Bonjour
Il y aura 2 successions l'une suivant l'autre.
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

21/09/2020 22:22

Merci de votre réponse rapide.

Superviseur

22/09/2020 16:18

Je vous en prie
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

15/10/2020 17:51

Bonjour,

Je reviens vers vous car je rencontre quelques difficultés avec mon notaire.

Mon pére est décédé et j ai demandé les élements pour que je puisse faire la declaration fiscale avant la date butoir des 6 mois arrivant dans quelques jours.

Ce dernier m' a déclaré que c'était une seule succession et qu'il ne pouvait pas me donner les éléments car il n'avait par reçu ceux du notaire chargé de la succession de mes grands parents.

Pourriez vous m'éclairer de nouveau

cordialement

Modérateur

15/10/2020 18:27

bonjour,

comme l'a indiqué ESP, il y a plusieurs succession à traiter dans l'ordre chronlogique, il faut donc traiter les 2 successions de vos grands parents selon les dates des décès et ensuite celle de votre père.

il est compréhensible que le notaire en charge de la succession de votre père ne puisse rien faire tant que les successions précédentes ne sont pas réglées surtout s'il y a des biens immobiliers dans les successions de vos grands parents qui obligent à faire des mutations immobilières au service de la publicité foncière.

je pense qu'il était plus simple qu'un seul notaire s'ccupe de cette affaire.

la déclaration de succession au trésor public est une obligation.

Toutefois, le dépôt de la déclaration n’est pas obligatoire lorsque l’actif brut successoral (c’est-à-dire l’ensemble des biens avant déduction des dettes) est inférieur à :


50 000 € pour une transmission au profit des héritiers en ligne directe et conjoint survivant à condition qu’ils n’aient pas bénéficié antérieurement de la part du défunt d’une donation ou d’un don manuel non enregistré ou non déclaré ;
3 000 € pour les autres héritiers.

source: https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/declarer-une-succesion#:~:text=Qui%20doit%20d%C3%A9clarer%20%3F,pour%20Mayotte%20et%20La%20R%C3%A9union).

salutations

15/10/2020 18:43

merci de votre réponse rapide.

Superviseur

15/10/2020 19:12

Merci Youris...
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

20/10/2020 06:43

Bonjour,

Est il envisageable de poser des questions en MP sur la situation de cette double succession car j avoue etre un peu noyé par les declarations contradictoires des notaires des differentes parties intervenants dans ce dossier .....

merci

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.