Suite au décès de mon père quelle est la part de ma belle-mère ?

Publié le Vu 20338 fois 34 Par martine30
15/04/2014 16:09

Bonjour,
Un premier message commence toujours par Bonjour,
[/s]

Mon père est décédé en septembre dernier.

D'un 1er mariage il avait acquis un bien immobilier avec ma mère sous le régime de la communauté en 1972. Ma mère est décédée en 1992. A l'époque aucune succession n'a été faite. Mon père s'est remarié en 1994 sous le régime de la communauté avec une Mauricienne.

Sachant que nous sommes trois enfants issus du 1er mariage de mon père, quelle est la part de notre belle-mère sur ce bien immobilier dont elle a bien sûr l'usufruit actuellement.

J'ai écrit au notaire de mon père pour l'informer de son décès avec certificat de décès joint. Je lui ai demandé quelle était la marche à suivre maintenant que notre père était décédé et je suis toujours sans réponse. Que devons-nous faire mon frère, ma soeur et moi dans cette situation ?

Merci de votre réponse. Dernière modification : 25/10/2016

15/04/2014 17:47

bjr,
je suis surpris qu'aucune déclaration de succession n'ait été faite au décès de votre mère en 1992 en effet en présence d'un bien immobilier, le recours à un notaire est obligatoire pour mettre le bien au nom de son nouveau propriétaire (mutation immobilière au fichier immobilier du service de la publicité foncière)car sinon la maison appartient toujours pour partie à votre mère décédée.
les enfants ont hérité de la part de votre mère soit en pleine propriété soit en nue propriété.
au décès de votre père, son épouse ne peut recevoir qu'une part de sa succession selon les dispositions prises par votre père (donation au dernier vivant ou pas).
je vous conseille de prendre rendez-vous avec le notaire de votre choix pour régler cette succession.
cdt

15/04/2014 20:12

La succession n'a pas été faite en 1992 car nous, les enfants, ne souhaitions pas ajouter au chagrin de notre père en allant voir le notaire. Nous avons laisser notre père régler lui même "ses affaires" avec son notaire. Une donation au dernier des vivants a bien été faite entre mon père et ma belle-mère chez leur notaire. Notre belle mère est-elle héritière sur la part de notre père ? Merci de votre réponse. Crdlt

16/04/2014 00:29

bjr,
la loi oblige à faire une déclaration de succession dans les 6 mois suivant le décès.
si votre père a réglè ses affaires avec le notaire, je pense que la succession a été faite, vous avez peut être signé des documents si vous étiez majeur.
en présence d'une donation au dernier vivant sans doute de l'usufruit de la succession de son mari, votre belle-mère doit recevoir la totalité de la succession en usufruit.

16/04/2014 09:19

Merci de votre réponse. Non, nous n'avons signé aucun document suite au décès de notre père concernant la succession. Comme je vous l'ai dit, j'ai simplement adressé un courrier à son notaire pour l'informer du décès, lui demandant la marche à suivre, courrier auquel il n'a pas répondu. Bien sûr que ma belle-mère a l'usufruit de ce bien immobilier mais elle a l'intention de le vendre très prochainement. Dans ce cas, la question que nous nous posons est la suivante : que va-t-elle percevoir sur la part d'héritage de notre père ? Merci de votre réponse

16/04/2014 09:36

Me revoici. Une autre question : que se passe-t-il si le délai de 6 mois est passé quand on n'a pas fait les démarches pour la succession ?

Superviseur

16/04/2014 11:11

en présence d'une donation au dernier vivant sans doute de l'usufruit de la succession de son mari, votre belle-mère doit recevoir la totalité de la succession en usufruit.
Bonjour,
Le problème, c'est qu'ici, le mari n'était pas propriétaire de la totalité de la maison. Il ne peut donc laisser à son épouse que l'usufruit de sa part, mais pas l'usufruit de la totalité de la maison. Situation compliquée...

16/04/2014 11:24

Merci. Mon père a revu son notaire en 2007 car il souhaitait mettre la maison familiale en vente. Le notaire nous a alors écrit à mon frère, ma soeur et moi, pour savoir si nous étions d'accord pour lui céder la part de notre mère, selon la demande de notre père (et surtout de notre belle-mère ...). Notre relation était très tendue car nous avons compris que notre belle-mère voulait récupérer au maximum tout ce que notre père possédait. Elle a d'ailleurs vidé la maison de tout son contenu par le biais de ventes dans les vide-greniers de leur secteur d'habitation avec l'accord de notre père. Nous avons répondu au notaire par la négative ne souhaitant pas être dépossédés de notre héritage maternel. Ce que nous ne savons pas, c'est : quelle est la part que notre père a pu léguer à son épouse ? Il est décédé suite à la maladie d'Alzheimer qu'il a commencé a développé vers 2006 mais qui n'a été diagnostiquée officiellement qu'en 2012 suite à ma demande auprès des médecins alors qu'il était hospitalisé. Donc, oui, c'est une affaire compliquée et douloureuse. Cordlt

04/08/2016 18:09

Bonjour,
Mon beau père étant décédé c ma belle mère qui a tout héritée elle a trois fils maintenant elle veut vendre un bien immobilier! a t elle le droit de le vendre sans l'accord de ces enfants?

Modérateur

04/08/2016 19:33

Bonjour,
Sans plus de renseignements, je suppose que les enfants ont reçu en nu-propriété la part de leur père, dans une telle situation, il faut l'accord de tous les propriétaires du bien immobilier pour vendre.
Salutations

24/10/2016 18:06

Bonjour,
Mon père, remarié depuis quelques années est dcd en mai 2016. Ma belle mère ne m'en a pas informée...Je ne sais donc rien au sujet des dispositions prises par ce dernier.Ma belle mère refusant de me parler, je me suis adressé à la chambre des notaires de la région. Aucun résultat, aucun notaire ne dispose de la succession alors qu'il existe des biens immobiliers. Comment pourrais-je faire?
Cordialement.

Modérateur

24/10/2016 19:05

Bonjour, il est possible que votre belle-mère n'ait contacté aucun notaire et qu'elle n'ait pas envoyé de déclaration de successions au trésor public.
même si votre belle-mère refuse de vous parler, à votre place, je lui enverrais par LRAR, un courrier de mise en demeure de vous informer, comme héritier réservataire, de vous informer de la succession de votre père et qu'à défaut vous avez l'intention de demander à un notaire de s'occuper de la succession de votre père comme vous en avez le droit.
salutations

24/10/2016 19:41

Génial! Merci pour votre aide et votre prompte réponse!

23/11/2016 11:06

Bonjour pourrais je parler a une personne connaissant les loi svp

23/11/2016 15:48

Bonjour,
de toute façon Moi0063, même si les réponses données sur ce forum sont les bonnes, elles n'ont aucune valeur juridique ! Pour certaines questions, plusieurs réponses différentes sont parfois données !

04/01/2017 23:17

Bonjour,
Mon père est décédé en 2011 et nous n'avons pu rien récupérer même pas des photos de nous enfants chez ma belle-mère qui a l'usufruit de la maison de mon père. Un notaire est intervenu pour nous indiquer nos droit sur la propriété mais à aucun moment nous n'avons eu le détail de ce qui existe dans cette maison (meuble et autres objets plus sentimentals). Ma belle-mère et ma demie soeur s'obstine à nous dire qu'on aura droit à rien et refuse toute communication. Que peut-on faire ? Comment peut-on démunir une famille du peu qui reste de ses souvenirs ? Je ne sais pas si vous pouvez me donner une réponse à cette question : as-t'on droit à récupérer quelque chose ?
Merci pour votre aide

24/07/2017 16:13

Salut ma mère est décédée elle avait 4 filles ,mon père s est remarier et il a eu 3 enfants ,il est décédé en 1981 il nous a laisser très jeunes l ainée 17 ans est ce que nous avons droits aux allocations familiales et comment faire .merci

30/08/2017 16:34

bonjour


ma belle est décédée après mon père ,le notaire a nommé un généalogiste qui a retrouvé un héritier ,avec ma soeur on aimerai connaitre le pourcentage du portefeuille que nous allons toucher .au décès de mon père nous n'avons rien touché ,ma belle mère était placée sous tutelle ,elle avait la maladie d'alzeimer a savoir que nous étions trois héritières je souhaiterai savoir si le porte feuille sera divisé en trois parts égales ou si en deux avec une demie part pour les héritiers de ma belle mère et un quart de la demie part restante . merci

01/09/2017 18:03

Bonjour,
Mon père vit en concubinage avec sa compagne très intéressée.
Elle souhaite nous déposséder de notre heritage en pensant son propre fils qui n'est pas celui de mon père.
Il faut savoir que mon père a hériter de ses parents donc il s'agit de patrimoine familial.
On ne peut pas deseheriter des enfants légitimes.
Quels sont nos recours?
Merci pour vos précisions.

Modérateur

01/09/2017 18:26

bonjour,
la concubine de votre père est un tiers par rapport à votre père, elle ne peut donc recevoir que la quotité disponible qui est fonction du nombre d'enfant de votre père, elle sera taxée à 60% de ce qu'elle recevra de votre père, sachant que les enfants sont héritiers réservataires de leurs parents et ne peuvent pas être déshériter.
salutations

01/09/2017 18:30

Merci pour votre réponse;mais par ailleurs je pense qu'elle n'a aucun droit sur le patrimoine familial donc succession de mes grands parents.
De plus la quotité dont vous me parlez ouvre donc des droits à des enfants qui ne sont pas légitimes à mon père et donc il y aurait spoliation alors?

Modérateur

01/09/2017 20:06

j'ai écrit " les enfants sont héritiers réservataires de leurs parents " donc sont concernés par la succession de votre père, ses enfants et non les enfants de sa concubine.
il existe la quotité disponible, qui comme son nom l'indique, est disponible et peut être attribuée par legs ou donations, selon le choix du testateur ou du donateur.
ainsi si le défunt a eu 2 enfants, la quotité disponible sera d'un tiers.
ce n'est pas de la spoliation mais l'application du code civil, articles 912 et s.
si cette dame était très intéressée, elle aurait pu demander à votre père de se pacser et d'établir un testament et dans ce cas, la situation des enfants aurait été encore moins favorable surtout si cette dame n'est guère plus vieille que les enfants de son partenaire.
mais en la matière c'est votre père qui décide et non les enfants.

01/09/2017 20:13

Très clair merci mais au cas où ils se seraient pacsés sans que je le sache quelle serait alors la situation?
Merci.

Superviseur

02/09/2017 09:44

Bonjour,
au cas où ils se seraient pacsés sans que je le sache quelle serait alors la situation?
La même pour vous, simplement pour la concubine, si elle est bénéficiaire d'un legs, elle serait exonérée de droits de succession au lieu de devoir en payer à hauteur de 60%.

03/09/2017 11:49

Bonjour
Je suis marié, ma femme a divorcé 2 fois auparavant et a 4 enfants. Nous n'avons pas de biens immobiliers. Faudra t'il faire une déclaration de succession (mariés sous regime communauté). Merci de votre réponse - Marc

05/09/2017 16:22

Bonjour

Dans le cas précité (enfants d'un autre lit, sans enfant commun) comment faudrait il procéder pour ne pas se faire "dépouiller" par les enfants. ?merci

05/09/2017 16:24

PS / j'entends par dépouiller: le compte en banque, les biens matériels sans immobilier, les voitures...

Modérateur

05/09/2017 16:27

bonjour,
une solution c'est de faire, devant notaire, une donation au dernier vivant, de l'usufruit de tous ses biens meubles et immeubles.
salutations

06/09/2017 09:22

Bonjour,
Quand à l'usufruit au dernier des vivants.
Les comptes bancaires sont-ils concernés?
Comment cela se passe t'il pour les meubles car on ne peut pas deseheriter ses enfants?
Quel recours y a t'il pour les enfants dont le père vit avec une concubine qui elle a eu un fils d'un autre lit?

Modérateur

06/09/2017 10:11

tous les biens sont concernés, les comptes en banque, les meubles...l'usufruitier garde l'usage des biens et ce qu'ils rapportent.
les enfants ne sont pas déshérités car ils reçoivent la nue-propriété.
vous pouvez voir un notaire qui saura vous renseigner en fonction de votre situation.

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