Usufruit, cave à vin et collection de timbres

Publié le 22/04/2021 Vu 190 fois 2 Par
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22/04/2021 09:35

Bonjour,

Suite au décès de mon père, notre belle-mère a reçu par testament l'usufruit des biens immobiliers et des meubles meublants. Que dit la loi au sujet de la cave à vin et de la collection de timbres, sont-il considérés comme des meubles meublant?

Sachant en plus que ces deux collections (sans valeur marchande mais à valeur sentimentale importante) ont été commencées des années avant leur mariage sans contrat, comment déterminer les parts que chacun est en droit d'obtenir?

Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement,

Véronique.

Modérateur

22/04/2021 10:30

bonjour,

êtes-vous certain que le testament de votre père mentionne meubles meublants et non simplement meubles ?

l'article 534 du code civil donne cette définition:

Les mots "meubles meublants" ne comprennent que les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements, comme tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette nature.

Les tableaux et les statues qui font partie du meuble d'un appartement y sont aussi compris, mais non les collections de tableaux qui peuvent être dans les galeries ou pièces particulières.

Il en est de même des porcelaines : celles seulement qui font partie de la décoration d'un appartement sont comprises sous la dénomination de "meubles meublants".

avis personnel: une cave à vin est un meuble meublant, mais pas une collection de timbres.

salutations

22/04/2021 17:05

Bonjour,

Un grand merci pour cette réponse rapide. Oui, il y a bien écrit "meubles meublants".

J'en déduis de votre réponse que ma belle-mère a droit à la moitié des bouteilles de la cave plus l'usufruit sur le reste et nous avons le droit de recevoir la collection de timbres.

Cordialement,

Véronique.

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