Usufruitier bailleur

Publié le 07/11/2019 Vu 243 fois 0 Par
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07/11/2019 03:16

Bonjour

Suite à un article sur les baux souscrits par l usufruitier.J ai lu que celui ci en tant que bailleur devait supporter toutes les réparations du bien usufruit y compris les grosses réparations qui sont normalement à la charge du nu propriétaire.En tant que bailleur les articles 1719 et 1720 du Cc s appliqueraient .Merci de votre avis.

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