Tuteur prend l'argent du protege

Publié le Vu 131 fois 2 Par Tabbye
12/01/2019 15:29

Bonjour ,

Je croise un mendiant, parfois qui m'a raconte sa triste histoire.

Ce Monsieur travaillait, a ete mis en invalidite apres une agression.

Il vit en Ehpad, payee par sa retraite de 1600 euros. L'Ehpad lui coute 500 euros.

Or, il ne voit pas la couleur de ce qu'il reste, car cette somme est volee par son fils, son tuteur, lequel lui a aussi derobe ses economies de 30 000 euros.

Ce Monsieur fait la manche pour acheter un peu de nourriture pour le diner (seul le dejeuner est servi dans l'etablissement) et quelques cigares..

La maison de retraite lui dit qu'il ne peuvent rien faire, le juge egalement au motif qu'il n'y a pas de preuve.

Quelqu'un aurait il un debut de demarche a me soumettre afin d'aider cette personne spoilee ?

Bien a vous

Superviseur

12/01/2019 18:10

Bonjour

On dit souvent que, seuls LA PERSONNE LESEE ou les tiers proches, ou le cas échéant le subrogé-tuteur, ont qualité pour saisir le juge des tutelles ou informer le Procureur de la République des éventuels manquements du tuteur.

Néanmoins il apparaît la loi permettrait que le signalement des actes et omissions du tuteur ou curateur peut émaner de tierces personnes, sans autres précisions, selon l'article 499 du Code civil qui dit que les tiers peuvent informer le juge des actes ou omissions du tuteur qui leur paraissent de nature à porter préjudice aux intérêts de la personne protégée.


Si vous le pouvez, il serait utile de vous renseigner aupès d'un avocat spécialisé.


__________________________
Bien a vous.

La tolérance et l'humilité sont de meilleures alliées que l'arrogance et l'intransigeance...

12/01/2019 20:57

Merci Pragma pour cet element interessant et du temps pris pour repondre. Bien Cordialement

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