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Bonjour à tous
j'ai gagné un procès en appel contre un organisme de recouvrement . Il y avait possibilité d'exercer un retrait litigieux envers l'organisme de titrisation, mon avocat m'a déconseillé en invoquant le fait que j'étais le demandeur et qu'en tant que tel je ne pouvais entamer la demande de retrait litigieux... Or le défendeur dans différentes conclusions se considérait comme ayant raison et demandait une somme au titre l'article 700 du CPC. N'étais je pas alors aussi défendeur en tenant compte de ce qui précède.?
Merci de vos lumières !
Bonjour.
Personnellement, je n'ai pas compris ce que vous entendez par "l'exercice d'un retrait litigieux envers l'organisme de titrisation".
Par ailleurs, il me semble que dans un procès, on est soit demandeur (si on assigne en première instance, si on fait appel), soit défendeur.
Je pense qu'en première instance, logiquement, le créancier était demandeur, et donc vous étiez défendeur.
Je crois avoir compris que vous avez perdu en première instance, et que vous avez donc fait appel.
Donc en appel, vous étiez demandeur, et le créancier défendeur. Vous avez gagné en appel.
Bonjour et merci
Oui j'ai gagné en appel mais le créancier a refait une procédure semblable à la suite de son échec en reprenant les bons renseignements ( adresse et signature de la LRAR exacts cette fois ci car il a avait perdu en appel à cause d'adresse et de signature inexacte) . Une demande de retrait litigieux devant la nouvelle procédure est elle envisageable?
merici beaucoup
Bonjour,
La demande de retrait litigieux est recevable dans les conditions suivantes.
Date t0 : ouverture de l’instance par le créancier initial C0, contestation sur le fond par le débiteur ;
Date t1 : cession de la créance par le créancier initial C0 à un nouveau créancier C2 ;
Date t2 : demande du débiteur à ce que le montant de sa dette soit réduit au montant de la cession de la créance de C1 à C2.
Il ne me semble pas que ces conditions soient réunies parce que la créance avait déjà été cédée à la date t0. t1 doit impérativement être postériieure à t0.
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