Propriété intellectuelle et artistique

Publié le 05/02/2017 Vu 902 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/02/2017 19:17

Bonjour,

Je suis une créatrice atypique conseil en communication visuelle. Dans le cadre de mon activité, je peins des œuvres de commande qui mettent en scène le logo de mes clients (logos que j'ai conçus ou non). L'œuvre vient habiller les locaux de l'entreprise ou est reproduite sur une large palette de supports que je conçois pour promouvoir leur image.

Questions :

1/Dans le cadre d'un salon ouvert au grand public, je souhaite présenter mon concept en montrant des créations originales de mes clients avec leur autorisation mais également des peintures "personnelles" qui mettent en scène le logo de marques internationales et ne qui ne sont pas des commandes.

1/ Juridiquement, puis-je créer ces toiles en y intégrant ces logos en précisant qu'il ne s'agit pas d'œuvres de commande mais de créations libres pour illustrer ma démarche sans être inquiétée par ces marques ?

2/ Si un amateur d'art souhaite acquérir l'œuvre, puis-je la vendre ?

3/ Si je peux vendre l'œuvre originale, puis-je proposer des reproductions numérotées en toute légalité et ceci eu égard au logo de la marque qui m'aura inspirée ?

Je vous remercie de vos réponses.

Bien cordialement,

Isabelle Dernière modification : 05/02/2017

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

4 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.