ATTEINTE A LA VIE PRIVEE DANS UN LIVRE PUBLIE

Publié le 22/11/2018 Vu 462 fois 2 Par
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21/11/2018 19:56

Bonjour,
Je viens de découvrir que mon ex-mari (divorce en 2006) vient de publier un livre autobiographique, il a adressé cet ouvrage à plusieurs membres de ma famille.
Dans cet ouvrage il révèle des éléments, des propos que j'ai tenus dans le cadre de l'intimité de notre couple. Ces propos ne regardent en rien mes proches. Il tient également des propos que j'estime porter atteinte à mon honneur, laissant entendre que j'ai manipulé notre fille et qu'il ne manquait plus que l'accusation d'actes d'agressions sexuelles... Il relate aussi de façon concrète plusieurs éléments complètement erronés, arrangeant sa vérité, mais pour lesquels j'ai l'ensemble des preuves contradictoires. Je prépare donc un dossier pour un dépot de plainte au Procureur de la République. Dois-je motiver ma plainte à la fois pour atteinte à la vie privée et pour diffamation ? Dans les pièces (extraits du livre) que je vais joindre dois-je aussi joindre les copies des preuves contradictoires qui prouvent que ses propos sont faux. Propos n'ayant comme objectif que de me nuire. Dois-je aussi joindre les certificats médicaux établis attestant de mon état psychique depuis que j'ai appris la diffusion de ce livre.
Merci de votre réponse et conseils que vous pourrez m'apporter.

21/11/2018 20:08

bonjour,
diffuser des infos privées dans un livre, cela ne relève pas du délit d'atteinte à la vie privée. un procureur ne pourra que classer sans suite votre plainte sur cet aspect. c'est au civil que vous pouvez faire quelque chose.

pour la diffamation, commencer par une plainte auprès du procureur, c'est une mauvaise idée vu la prescription de 3 mois et le fait que votre plainte n'interrompt pas la prescription. si le procureur classe votre plainte sans suite au bout de 3 mois car vous pouvez faire une citation directe, une action au civil ou une plainte avec constitution de partie civile, vous aurez perdu sur le volet diffamation. le droit de la liberté d'expression est plein de pièges, donc il vaux mieux faire appel à un avocat spécialisé si vous voulez l'emporter au final.

22/11/2018 10:34

Bonjour,

Il s'agirait d'une atteinte au respect dû à la vie privée (article 9 du Code civil) et d'une diffamation publique (loi sur la liberté de la presse).

Vous devriez en effet rassembler un maximum de preuves en les adressant au Procureur de la République. Mais s'agissant de l'atteinte au respect dû à la vie privée, vous ne pouvez saisir que le juge civil.

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