Titre exécutoire et saisie bancaire

Publié le 30/08/2021 Vu 567 fois 6 Par
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30/08/2021 13:41

Bonjour

Avec un titre executoire , l'huissier peut il multiplier les saisies bancaires mêêm infructueuse avec un objectif de faire augmenter la dette principale .



Merci

30/08/2021 13:47

Bonjour,

L'Huissier peut effectivement pratiquer plusieurs saisies-attributions sur compte(s) bancaire(s)...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

30/08/2021 14:00

merci de votre retour , donc même si les saisies sont inoperantes , le débiteur devra payer des frais à l'huissier et la banque facturera des frais bancaires a ce débiteur ?c'est cela que je comprend.

Modérateur

30/08/2021 14:06

bonjour,

tout à fait, sachant qu'à chaque saisie infructueuse, votre banque va vous prélever une centaine d'euros de frais et que le montant de la dette initiniale continuera d'être augmenté par les intérêts et les frais de recouvrment.

l'objectif de votre crancier et de son huisiser n'est pas d'augmenter la dette mais de faire appliquer le jugement qui vous a condamné à payer.

le débiteur condamné peut payer immédiatement sa dette.

il ne faut pas inverser les responsabilités.

salutations

30/08/2021 14:26

Merci à vous aussi Youris pour votre retour.

En faite je suis le creancier qui a obtenu gain de cause au tribunal , le debiteur a été condamné à me rembourser mes 13 500 euro+1000 euro de l'article 700 +condamner au entier dépend +à l'execution, il n'a pas fait appel.

La premiere saisie bancaire a été infructueuse , les rechercherches beteilles n'ont rien donné , il a déménagé apres le jugement .Aujourd'hui , je veux faire monter au plus haut sa dette avec des mesures d'executions qui seront faite par l'huissier.Les provisions que j'avance a l'huissier lui seront rajoutés à sa note "théoriquement"

Pensez vous que ma démarche est une bonne strategie ?En toute transparence , si je me noie dans mes depenses des provisions auprès de l'huissier je veux noyer ce débiteur malhonette avec moi quitte à patienter des années et des années avant de recuperer mon dû.

Merci pour vos avis.

30/08/2021 14:55

Il ne faudrait pas oublier qu'à chaque saisie, l'Huissier vous demandera d'avancer les frais qui seront à récupérer par la suite auprès du débiteur si toutefois seulement il s'avère solvable...

En revanche, il y a peut-être d'autres saisies possibles comme des saisies mobilières à son domicile...

D'autre part, une saisie-attribution systématique et régulière pourrait être considérée comme un abus de droit....
__________________________
Cordialement.
P.M.

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