Je suis condamne mais je peux pas payer je suis au RSA

Publié le 07/06/2015 Vu 6851 fois 1 Par
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07/06/2015 16:07

Bonjour je suis condamner en civil a payer 1500 aux dépens seulement je suis au RSA et je n'ai que 480 euros mensuel puis rien pas de meuble pas de biens j'ai rien du tout à moi et l'avocat le savait bien! j'ai pourtant dis que je souhaitai en premier lieu la négociation avec mon adversaire et lui à cru qu'il gagnerait mon procès! alors qu'il savait que c'était faux!

je suis aujourd'hui dans une impasse et je sais pas comment cela va ce passer pour moi... est ce qu'un huissier me saisira ce qui n'ait pas à moi? à ma mère par exemple ou à mes amis LES MEUBLES? en plus je vais perdre mon appartement car j'ai plus les moyens de rester dans un appartement seule...

(il est possible de faire lever la saisie par le juge des référés. Si le montant des fonds saisis est hors de proportion avec la somme due, il est possible à tout moment de demander en référé de limiter la saisie au montant de la dette.)

merci de vos réponse c'est urgent

07/06/2015 17:03

bjr,
ce n'est pas l'avocat qui vous a condamné à payé cette somme mais le juge qui a du prendre en compte votre situation.
si vous n'êtes pas satisfait de la décision, vous pouvez faire appel.
si vous n'avez aucun bien personnel et que vous êtes au RSA, vous êtes insolvable et vous ne risquez pas d'être saisi.
pour les meubles, vous devrez prouver qu'ils ne vous appartiennent pas.
mais un jugement est exécutoire 10 ans donc votre créancier peut attendre que votre situation financière s'améliore.
cdt

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