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Bonjour,
Pour quel motif la CAF a-t-elle le droit de suspendre les allocations ?
Merci de votre reponse.
Dernière modification : 15/01/2022 - par Tisuisse
Superviseur
Superviseur
Bonjour
La CAF suspend les allocations lorsque qu'elle découvre une anomalie dans le dossier.
Toutes les explications doivent vous être données sur votre compte CAF.
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le probleme c'est que je n'ai rien qui justifie la suspension ,mes enfants sont instruits dans la famille ,ce n'est pas un motif??
bonsoir
il manque peut etre la déclaration?:
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/23-instruction-a-domicile-en-france-ce-que-dit-la-loi/
non la caf a recu l'attestation de scolarite ...
existe il un motif qui justifie la suspension .??
vous parlez de l'attestation d'instruction à domicile donnée par la DASEN?
sinon c'est à la CAF de vous donner les raisons de la suspension...
Vous parlez de l'allocation de rentrée scolaire ? "Dès lors que l'instruction à domicile est un choix de la famille (c'est-à-dire lorsque la scolarisation de l'enfant est possible), elle ne donne droit ni à l'ARS (allocation de rentrée scolaire), ni à la bourse de collège ou de lycée."
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