Discrimination congé parental

Sujet vu 720 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/13 à 15:39

helene_dupuis, Ain, Posté le 20/05/2013 à 15:39
4 message(s), Inscription le 20/05/2013
Bonjour,

Je suis actuellement en congé parental. Un poste auquel je pourrais légitimement postuler va s'ouvrir et le recrutement se fait en interne. Je n'en ai pas été informé par la direction. Une de mes collègues a déjà été "nommée" pour ce poste (elle n'a pas encore signé de contrat) sans que des entretiens aient pu avoir lieu pour les salariés intéressés. Je crois savoir que quand un poste est ouvert en interne, les employeurs doivent normalement permettre à tous les salariés de postuler et motiver leur choix par écrit. Par contre, mon entreprise a t'elle le devoir, pendant mon congé parental, de m'informer de la création de ce poste et de me permettre de postuler? Il faut que je précise que je serai de retour dans l'entreprise trois mois avant la prise de poste effective.
Merci beaucoup pour votre aide!

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pmtedforum, Ain, Posté le 20/05/2013 à 17:40
38694 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Il conviendrait de se référer à la Convention Collective applicable et d'autre part, de savoir comment a été organisé en interne le recrutement...

__________________________
Cordialement.
P.M.

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helene_dupuis, Ain, Posté le 20/05/2013 à 17:56
4 message(s), Inscription le 20/05/2013
Merci beaucoup pour cette réponse! Ma Convention collective est celle de l'animation. Il y'a l'article 4.1 il me semble qui fixe les conditions de recrutement.

Pour le process de recrutement qu'ils ont utilisé, a priori, il n'y en a pas eu. Mon responsable quitte la structure, on est 2 techniciens dans le pôle (j'ai 3x plus d'ancienneté, on fait le même chose), et ils ont décidé de le nommer, ils l'ont déjà dit en réunion d'équipe.

Moi personne ne me l'a dit officiellement pour le départ et le recrutement, du coup, je ne peux pas postuler...la prise de poste interviendrait seulement en octobre 2013 et mon congé parental prend fin en août 2013...

Ce que je n'arrive pas à savoir, c'est si en congé parental, avec mon contrat de travail suspendu, l'employeur est tendu de m'informer et de me faire passer un entretien?

pmtedforum, Ain, Posté le 20/05/2013 à 18:47
38694 message(s), Inscription le 08/08/2010
Si l'on se réfère strictement à l'art. 4.1 de la Convention collective nationale de l'animation, il semble que ses dispositions n'ont pas été respectées puisque même si pendant le congé parental le contrat de travail est suspendu, vous faîtes toujours partie du Personnel et je pense que la note interne aurait dû vous être transmise à moins que vous puissiez accéder à l'intranet de l'entreprise...
Même s'il ne s'agit pas apparemment de discrimination en tout cas directe, vous pourriez en faire le reproche à l'employeur à moins que sans faire de vague vous préfériez soit lui demander la description du poste soit plutôt postuler directement, si vous la connaissez, éventuellement par lettre recommandée avec AR en précisant éventuellement si votre congé parental était renouvelable que vous ne le reconduirez pas...
Je rappelle aussi les dispositions de l'art. L1225-57 du Code du Travail :
Citation :
Le salarié qui reprend son activité initiale à l'issue du congé parental d'éducation a droit à un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle.

Vous pourriez donc le solliciter dès maintenant dans le cadre de cette candidature...

__________________________
Cordialement.
P.M.

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Dernière modification : le 20/05/2013 à 18:48
helene_dupuis, Ain, Posté le 20/05/2013 à 19:11
4 message(s), Inscription le 20/05/2013
Merci beaucoup pour cette réponse!!!
C'est ce que je vais faire, je vais demander la fiche de poste si elle existe :), envoyer une candidature et préciser que je ne renouvellerai pas mon congés parental.

Aurais-je un recours s'ils me disent que leur choix a déjà été fait et s'il me refuse un entretien pour le poste? (Je sais que rien n'a été officialisé encore concernant l'embauche).

Merci encore!

pmtedforum, Ain, Posté le 20/05/2013 à 19:37
38694 message(s), Inscription le 08/08/2010
Si l'employeur vous faisait un telle réponse, il serait bien bête car il pourrait écarter votre candidature en motivant autrement ceci plutôt que de s'exposer effectivement à un recours de votre part qui me paraîtrait justifié sachant qu'il ne s'agit pas d'une embauche mais de promotion interne...

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Cordialement.
P.M.

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helene_dupuis, Ain, Posté le 20/05/2013 à 19:42
4 message(s), Inscription le 20/05/2013
Merci beaucoup pour tous ces éclaircissements! Bonne soirée.


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