Ancienne dette 1640 Investissement

Publié le Vu 147 fois 5 Par BERTHELIER Lionel
06/12/2018 16:29

Bonjour,
Je reçois un courrier d'huissier de justice à Bordeaux me demandant de régler, pour un créancier dénommé 1640 Investissement, une somme de 16000 euros(avec 100 % d'intérêts environ) que je devrais depuis plus de 27 ans et dont je n'ai aucun souvenir et jamais reçu la moindre nouvelle depuis ce temps là. Je ne sais pas comment ils ont retrouvé mes coordonnées (!) vu que je n'ai jamais eu affaire à ces gens là.

Que puis-je faire pour éviter la saisie dont me menace l'huissier (SCP Cambron Pesin Dupont Lagrifoul Mézy et Gomez) ? N'y a-t-il pas un délai de prescription ou de forclusion après tant d'années ? Je précise que je n'ai jamais reçu de titre exécutoire, dont on aurait donné, paraît-il, une copie à mon frère en région caennaise, alors que je travaillais à Nice ! Et je n'ai pas vu mon frère avec lequel je suis en mauvais termes depuis plus de 20 ans !
Inutile de vous préciser que je suis totalement incapable de régler cette somme.
Merci de me renseigner sur mes droits dans cette affaire.
Bien cordialement
L.Berthelier

09/12/2018 07:47

Bonjour BERTHELIER Lionel,

Par LRAR, informez votre créancier que vous n'avez pas souvenir de cette dette ni devoir quoi que ce soit à qui que ce soit, lui demandant en ce cas, de se conformer aux dispositions du premier alinéa de l'article 1353 du Code civil qui énonce que :

"Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver" ;

en vous faisant parvenir la copie du jugement de cette créance revêtu de sa formule exécutoire.

Si pas de réponse, ne réagissez à rien d'autant, si le cabinet d'huissier n'est pas situé dans le ressort de sa juridiction compétente.

En cas de l'expédition de ce jugement, assurez-vous qu'il est exécutoire et que le délai de 10 ans ne soit pas prescrit.

Modérateur

09/12/2018 08:47

Bonjour
Merci de ne pas poster une nouvelle fois la même question.

https://www.legavox.fr/forum/consommation/abus-de-faiblesse/ancienne-dette-1640-investissement_113313_1.htm
__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

09/12/2018 08:55

Bonjour,
J'ai bien expliqué tout ce qu'il faut connaître de cette huissier et de cette Ste de recouvrement qui sont des escrocs.
SVP évitez les doublons pour les mêmes questions.
merci
Suji KENZO

Modérateur

09/12/2018 10:44

Je supprime votre 3em post...
__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

09/12/2018 11:18

Je suis désolé pour la multiplication des posts . Ce doit être une mauvaise manipulation bien involontaire de ma part.
Amicalement.

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