Ancienne dette 1640 Investissement

Publié le Vu 738 fois 38 Par BERTHELIER Lionel
06/12/2018 17:18

Bonjour,
Je reçois un courrier d'huissier de justice à Bordeaux me demandant de régler, pour un créancier dénommé 1640 Investissement, une somme de 16000 euros(avec 100 % d'intérêts environ) que je devrais depuis plus de 27 ans et dont je n'ai aucun souvenir et jamais reçu la moindre nouvelle depuis ce temps là. Je ne sais pas comment ils ont retrouvé mes coordonnées (!) vu que je n'ai jamais eu affaire à ces gens là.

Que puis-je faire pour éviter la saisie dont me menace l'huissier (SCP Cambron Pesin Dupont Lagrifoul Mézy et Gomez) ? N'y a-t-il pas un délai de prescription ou de forclusion après tant d'années ? Je précise que je n'ai jamais reçu de titre exécutoire, dont on aurait donné, paraît-il, une copie à mon frère en région caennaise, alors que je travaillais à Nice ! Et je n'ai pas vu mon frère avec lequel je suis en mauvais termes depuis plus de 20 ans !
Inutile de vous préciser que je suis totalement incapable de régler cette somme.
Merci de me renseigner sur mes droits dans cette affaire.
Bien cordialement
L.Berthelier

Modérateur

06/12/2018 17:57

bonjour,
demandez à cet huissier de vous donner les références du titre exécutoire, généralement un jugement, seul document qui permet à un huissier d'effectuer des saisies, si le jugement vous a été signifié.
en l'absence de ce document, l'huissier n'a aucun pouvoir, ne payez rien , ne reconnaissez rien.
salutations

06/12/2018 18:52

Merci, je fais le nécessaire

06/12/2018 21:14

Bonsoir,
Cet huissier travaille pour CREDIREC qui est une ste de recouvrement .
Il faut exiger un titre exécutoire et vous opposer par tout moyen à cet huissier si il ne possède pas de titre exécutoire.
Vous l'empêchez de pénétrer chez vous et si il insiste vous appelez la police et déposez plainte.
Ce genre de ste de recouvrement rachète des dettes très anciennes qui sont très souvent prescrites et sans titre exécutoire.
Au besoin vous menacez l'huissier de saisir le JEX .
Amicalement vôtre
suji KENZO

06/12/2018 23:03

Merci beaucoup pour vos renseignements.
Cette SCP est effectivement située à Bordeaux et moi en Loire Atlantique. Je suppose qu’il aurait demandé à un confrère de Nantes ou St Nazaire pour intervenir comme il m’a menacé.
Je lui ai demandé une copie du titre exécutoire, j’attends sa réponse.
Sous la menace d’une saisie, j’ai versé 60 euros par mois depuis 6 mois. S’il n’y a pas de titre exécutoire, serai-je fondé à réclamer le remboursement de ces versements? Merci

06/12/2018 23:22

Merci beaucoup pour vos renseignements.
Cette SCP est effectivement située à Bordeaux et moi en Loire Atlantique. Je suppose qu’il aurait demandé à un confrère de Nantes ou St Nazaire pour intervenir comme il m’a menacé.
Je lui ai demandé une copie du titre exécutoire, j’attends sa réponse.
Sous la menace d’une saisie, j’ai versé 60 euros par mois depuis 6 mois. S’il n’y a pas de titre exécutoire, serai-je fondé à réclamer le remboursement de ces versements? Merci

07/12/2018 09:44

Bonjour,
Cet huissier est un escroc,il faut cesser immédiatement tout versement et exiger le remboursement des sommes indûment payées.En plus,il est hors de sa compétence territoriale.
Vous lui écrivez une lettre de mise en demeure d'avoir à vous rembourser immédiatement les sommes versées ,sous huitaine ,en le menaçant de saisir la chambre des huissiers et de déposer plainte directement au procureur ,pour escroquerie en bande organisée,et harcèlement moral.Il est de combine avec la ste de recouvrement.iL Y EN A UN AUTRE A THANN dans les Vosges qui travaille pour
une ste de recouvrement très connue dans le nord de la France .
Il y a aussi un avocat ,toujours dans le nord ,qui lui a eu des problèmes avec le bâtonnier .
Je le répète toutes ces officines de recouvrements emploient des méthodes illégales et la plupart n'ont aucun titre exécutoire .
Sans titre exécutoire l'huissier ne peut rien faire du tout et si jamais il ose se présenter chez vous ,vous le mettez dehors énergiquement et appelez immédiatement la police en déposant plainte pour violation de domicile et ,harcèlement ,et escroquerie.
Amicalement vôtre
suji KENZO

07/12/2018 13:58

Merci beaucoup Suji Kenzo.
J’en prends acte et faire ce que vous me dites.
Bien cordialement.

07/12/2018 15:10

Vous lui écrivez une lettre de mise en demeure d'avoir à vous rembourser immédiatement les sommes versées ,sous huitaine ,en le menaçant de saisir la chambre des huissiers et de déposer plainte directement au procureur ,pour escroquerie en bande organisée,et harcèlement moral.Il est de combine avec la ste de recouvrement./citation]Remboursement: vous révez.

Sans titre exécutoire la créance aurait été forclose. Le fait d'avoir accepté et en plus honoré un échéancier repousse les délais de forclusion et de prescription.

le créancier peut demander ce jour un titre exécutoire

07/12/2018 22:12

Bonsoir,
Non,pas dans ce cas,il s'agit d'une tromperie organisée et les juges ne sont pas dupes ,d'autant plus que l'huissier a agit hors de sa compétence territoriale.
Une injonction de payer pourra être immédiatement contestée et faire l'objet d'une opposition,ce qui fera place à un débat contradictoire ,dont l'huissier a peu de chance de sortir gagnant.
L'acceptation de la créance a été faite par des manières frauduleuses et sous une contrainte ,l'huissier a agit d'une manière dolosive et à ce titre est passible de poursuites pour pratiques dolosives dans l'exercice de sa mission d'officier ministériel.
1/abus d'autorité
2/Chantage sur personne vulnérable
3/usage de faux en écriture
4/Pratiques dolosives dans l'exercice de sa mission
5/Concussion par personne chargé d'une mission d'officier ministériel
Cela peut coûter très cher à l'huissier et peut faire l'objet d'une citation directe devant le tribunal correctionnel.
Nous sommes en présence d'une escroquerie en bande organisée,la ste de recouvrement qui a racheté une dette qui n'existe plus et un huissier de justice hors de sa compétence territoriale qui agit en complice,sans aucun titre exécutoire.
Amicalement vôtre
suji KENZO

07/12/2018 22:45

Merci encore.
J’ai réclamé un document quelconque à l’huissier, par e-mail et pas de réponse.
Je vais maintenant lui adresser un recommandé avec AR pour le mettre en demeure de m’adresser le document demandé et le menacer en vertu des indications que vous m’avez adressées.
Avec tous mes remerciements.
Très cordialement.

08/12/2018 10:14

Bonjour,
Autres renseignement concernant STE 1640 finance basée à ELANCOURT (78009)
Cet ste rachète des soit disantes dettes où il y a FORCLUSION,donc toute action judiciaire impossible .Aucune levée de prescription possible ,puis qu'il y a FORCLUSION.
L'huissier est donc bien un escroc au sens pénale du terme.Même si vous avez signé un échéancier ,il n'a aucune valeur juridique ,car il résulte d'une action dolosive .Il doit vous remboursez totalement et en plus ,vous êtes en droit de demander des dommages et intérêts.
L'huissier risque la radiation .
Il faut être très ferme et surtout ne pas céder;
Si jamais il ose se présenter chez vous ,vous agissez avec la plus grande fermeté ,n'hésitez pas avec ce genre de personnage .
A mon avis il va vite faire machine arrière
Ce sont des véritables escrocs ,ils ne faut surtout pas céder ;
Même si vous avez commencé à verser quoi que ce soit,aucun juge n'émettra de titre exécutoire et il n'y en aura jamais vu ce qui se passe.
SOYEZ TRES FERME ET SIGNALEZ CE "MONSIEUR" à la chambre des huissiers.
Tenez nous au courant ,ce serait très sympa de votre part.
Merci
Amicalement vôtre
suji KENZO

08/12/2018 10:25

Merci pour tous vos conseils.
Je vous tiendrai au courant dès que j’aura Du nouveau.

Bien cordialement.

08/12/2018 15:44

Bonjour
INFOS SUPPLEMENTAIRES IMPORTANTES :
On peut très bien évoquer les articles 1137,1138,1139 et 1140[fluo][/fluo] du code civil comme vice de consentement :
Article 1137 du Code civil
Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manœuvres ou des mensonges.
Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.
L'article 1137 du Code civil définit le dol comme vice de consentement.[/b]
Le premier alinéa de l'article 1137 du Code civil prévoit que lorsque le contractant met en place des manœuvres ou des mensonges pour faire consentir l'autre partie au contrat, il est coupable de dol.
Le dol est également constitué lorsque les actes sont proférés par un tiers complice.[/b]
[fluo]Le dol est considéré comme un vice de consentement au même titre que l'erreur et la violence, au sens des articles 1130 et suivants du Code civil.[/fluo] En l'absence de mensonge ou de manœuvre dolosive, le cocontractant n'aurait pas consenti au contrat, ou aurait consenti à des conditions différentes.
Pour être constitutif de dol, la manœuvre ou le mensonge doivent être intentionnels.
L'article 1137 du Code civil admet la réticence dolosive comme vice de consentement.
Au-delà des manœuvres et des mensonges, le deuxième alinéa de l'article 1137 du Code civil admet que le silence intentionnel du contractant sur une information essentielle constitue un dol. Ce faisant, la loi consacre la notion de réticence dolosive, renforçant l'obligation de loyauté à la charge des parties au contrat.
Comment agir en cas de dol ?
Le dol est une cause de nullité relative : la nullité du contrat ne peut être invoquée que par la victime du dol. Le cocontractant dispose d'un délai de 5 ans pour agir en nullité. Le délai de prescription court au jour où le cocontractant s'aperçoit que son consentement a été obtenu par manœuvre, mensonge ou silence dolosif.
Il faut absolument signaler cet escroc à la chambre des huissiers
[/s]
Ceci est valable pour toutes les victimes ,très nombreuses, de ces ste de recouvrement véritables escrocs organisés .
IL NE FAUT SURTOUT PAS EN AVOIR PEUR .
Amicalement vôtre
suji KENZO
[fluo][/fluo][fluo][/fluo]

09/12/2018 02:05

Merci pour tous vos conseils.
Je vous tiendrai au courant dès que j’aura Du nouveau.

Bien cordialement.

Modérateur

09/12/2018 08:49

Up
__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

09/12/2018 11:23

Bonjour,
J'interviens dans ce sujet alors qu'habituellement je ne le fais qu'en Droit du Travail mais je m'aperçois qu'un usurpateur y tient des propos dangereux…
L'Huissier de Bordeaux n'interviens pas forcément pour la société de recouvrement indiquée et le traiter d'escroc peut être diffamatoire et le dénoncer peut être calomnieux…
Il a pu intervenir au titre d'une cession de créance au profit de la société d'Elancourt sur un crédit à la consommation ancien pour lequel un titre exécutoire a été effectivement délivré mais qui était vraisemblablement prescrit après 10 ans par la Loi du 17 juin 2008…
Le problème c'est que vous avez commencé à payer, ce qui pourrait valoir reconnaissance de dette...
Je vous conseillerais plutôt de vous rapprocher d'un avocat spécialiste par exemple en mesures d'exécution...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/12/2018 16:02

[fluo][/fluo]Bonjour,
Escroquerie
Article 313-1 code pénal
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, [fluo]soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.[/fluo]

L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
L'article 313-2 du même code précise l'escroquerie en bande organisée.

Nous sommes bien en face d'une escroquerie organisée:
a/La ste 1640 investissement
b/un tiers son complice ,qui plus est officier ministériel et abuse de son titre pour obtenir des fonds d'une manière frauduleuse.
Alors si il y a diffamation et calomnie ,il va falloir que l'huissier s'explique devant un tribunal et certainement pas le JEX
Jamais ce personnage n'osera dans un tel contexte;
-------------------
PM vous êtes le bien venue ,si vous apportez des éléments de droit,pas pour insulter les intervenants ,cela est inadmissible[/b]
--------------------
Bien entendu cet huissier n'intervient pas forcément pour cette ste de recouvrement,mais pour d'autres du même genre la ste 1640 est bien connue ,l'huissier se rend complice aux yeux du 1137 du code civil et il ne peut échapper à personne que nous sommes dans un cas d'escroquerie en bande organisée .
On ne se réveille pas 27 ans après d'autant plus que les faites sont forclos ,à ne pas confondre avec la prescription La forclusion rend impossible toutes nouvelles poursuites.
L'échéancier a été obtenu d'une manière dolosive ,par un tiers en l'occurrence l'huissier qui en plus agit en dehors de sa circonscription de compétence,même si dans certains cas il peut le faire.
En agissant ainsi l'huissier aurait du :
1/Informer clairement le soit disant débiteur,de tout l' historique de l'affaire
en lui indiquant les textes applicables
2/De faire un commandement de payer ,avant toute menace de saisie
3/ de produire un titre exécutoire en indiquant les coordonnées de son confrère territorialement compétent.
Vous savez très bien que ces ste de recouvrement rachètent de dettes souvent réglées et qui n'existent plus et qu'elles exercent un véritable chantage et harcèlements en tout genre auprès de nos concitoyens qui n'ont malheureusement pas les connaissances de droit,c'est pourquoi ils viennent nous voir.
Tous les jours ,je suis confronter à ce genre problème et croyez moi ,une simple lettre recommandée AR en bonne et due forme suffit généralement à calmer l'ardeur de ces huissiers douteux.
Et si vous êtes tant soit peu compétent
dites nous ,dans ce cas précis
1/Le tribunal compétent
2/Les sanctions encourues par l'huissier,
3Les articles du code pénal réprimant ce genre de délit
4/La procédure pour faire citer l'huissier devant le tribunal correctionnel ,en citation directs et les JP qui existent à ce sujet.
Amicalement vôtre
suji KENZO

09/12/2018 17:05

Ce n'est pas parce que vous réciterez le code civil et le code pénal sur ce site et vous permettrez de traiter d'escroc un Huissier nommément désigné sans être modéré en engageant la responsabilité du responsable du forum que vos propos seront crédibles même surlignés en jaune car vous croyez facile pour vous de les tenir sous couvert d'un pseudo…
Vous n'avez même pas demandé ce qui est indiqué dans le courrier reçu car le recouvrement amiable n'est pas interdit et l'Huissier de Bordeaux peut avoir un mandat du créancier requérant d'Elancourt ayant une cession de créance…
Si au lieu de tenir des propos irresponsables pour déjà tour à tour dire "Au besoin vous menacez l'huissier de saisir le JEX ." puis "il va falloir que l'huissier s'explique devant un tribunal et certainement pas le JEX" et d'inciter pratiquement l'intéressé à la violence par voies de faits, vous essayez de comprendre plutôt que de vous ériger en Juge sans connaître le dossier et même des situations comparables, vous ne seriez pas inutile sur ce forum comme sur d'autres et même dangereux…
Rien, strictement rien ne vous dit que le dossier est forclos puisqu'il semble qu'il y ait eu un titre exécutoire, à l'époque valable 30 ans, durée réduite à 10 ans comme je l'ai indiqué par la Loi du 17 juin 2008...
Vous n'allez pas reprocher aux autres de menacer alors que vous même en faîtes autant mais il n'est éventuellement pas trop tard pour que l'Huissier, après tentative de recouvrement amiable procède par commandement de payer par un autre Huissier territorialement compétent puisque entre temps il y a eu des versements valant reconnaissance de dettes...
Comme je ne suis pas incompétent comme vous, j'attendrais donc la réponse de l'Huissier et la suite des évènements et je ne serai pas malhonnête en donnant de faux espoirs à l'intéressé même si vous réfutez grossièrement le message d'un autre intervenant posté le 07/12/2018 à 15:10 simplement parce que vous affirmez en tous domaines être le seul à détenir la vérité mais en envoyant le plus souvent les internautes dans le mur d'une manière violente voire tragique…
Ce qu'il pourrait reproché éventuellement à l'Huissier, je dis bien éventuellement, dans l'état de notre connaissance de l'affaire, c'est de ne pas avoir respecté l'art. R124-4 du code des procédures civiles d'exécution
Il faudrait vous calmer et arrêter d'infester les forums par vos diatribes et hérésies juridiques en prétendant détenir des Jurisprudences sans les citer...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/12/2018 20:44

Bonsoir,

JE REJOINS MIYAKO, LIONEL ne vous laissez pas faire si besoin contactez moi en message privé. Des huissiers escrocs bientôt à chaque coin de rue hélas!!!
Des bons et des mauvais il y en à partout en tout domaine!!!
Alors PM vous êtes peut-être un huissier un qui exerce son métier convenablement, mais ne dites pas que des huissiers ESCROCS pas possible pour moi personnellement il y à deux études que je leurs réserve un chien de ma chienne je ne peux rien dire de plus me concernant, sous conseil de mon avocate!!!
Un huisier sais très bien que la dette n'existe plus mais comme il est huissier et les juges sont débordés de ses demandes accepte la saisie attribution, conservatoire etc.......
Mais le juge après examination du dossier se rends compte de la faille demande certaines pièces et les pièces ne se produises pas, alors ne dites pas que l'huissier n'a pas tenter faite des recherche sur internet vous verrez les gens qui se suicides etc..
Il y à sur ce blog un avocat qui dit déjà dans les année 2013 que les sociétés de recouvrement une horreur.
Moi j'en ai mangé des textes de lois, des témoingnage, tantative d'escroquerie et j'en passe.
UN HUISSIER NE POSSEDE PAS L'IMNUNITE DIPLOMATIQUE.
Bonne soirée

09/12/2018 21:19

Vous ne devriez pas parler vous non plus sans savoir car je ne suis pas du tout Huissier…
Je n'ai jamais dit qu'un Huissier ne pouvait pas se livrer à des actes illégaux mais que d'en traiter un nommément désigné d'escroc pouvait être de la diffamation qui pourrait même mettre en danger le responsable de la publication de ce forum que je ne suis pas non plus…
Comment pouvez-vous dire que la dette n'existe plus en l'occurrence avant la prescription de 10 ans si un titre exécutoire a été délivré antérieurement au 19 juin 2008 mais postérieurement au 19 juin 1988...
Il semble que l'intéressé n'ait demandé les pièces qu'il y a quelques jours, donc on ne connaît pas la réponse et entre temps il a accepté de commencer de payer…
Personne ne parle d'immunité et surtout pas diplomatique puisque tout se passe en France...
Puisque vous ne pouvez rien dire sur votre affaire, même si vous ne vous en gênez pas dans un autre sujet, je ne me permettrais pas de la commenter mais si vous avez pris un avocat c'est donc pour quelque chose et ce n'est pas sur un forum que l'on peut Juger une affaire sans la connaître…
Si je me suis permis d'intervenir dans ce sujet, c'est parce que je connais bien une affaire similaire avec les mêmes protagonistes et qu'il existait titre exécutoire et cession de créance et que donc il est dangereux de prétendre le contraire sans avoir les éléments concrets...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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09/12/2018 21:42

Bonsoir,
En plus j'ai cité des textes juridiques qui sont très explicites ,si cet huissier n'est pas satisfait,qu'il me contacte en messagerie privé ,je lui donnerai mes coordonnées et on verra qui gagnera ,le droit ou l'escroquerie.Même chose pour la ste 1640 ;j'ai à leur égard le plus grand mépris ,vu la pile de dossier que j'ai eu à traiter et sachez que partout j'ai gagné et jamais aucun huissier incriminé n'a eu le courage de passer la porte d'un prétoire devant un tribunal,certains ont eu des blâmes et des interdictions temporaires d'exercer.
J'ai fait condamner et même radié un avocat complice d'une ste de recouvrement basée dans le nord de la France.
Je n'ai jamais incité personne à la violence ,être ferme ,ce n'est pas être violent,mais simplement faire valoir ses droits Par contre si en face de soit on a faire à un personnage violent c'est une autre affaire .
La violation de domicile existe pour les huissiers,comme pour chacun d'entre nous .Le dol,la tromperie,l'abus de faiblesse également.
Par contre et heureusement ,je connais un grand nombre d'huissiers qui font et exercent leur mission,avec honneur et dignité,c'est la très grande majorité des cas ;ce sont des hommes et des femmes ,humaines ,qui savent donner de bons conseils et ouverts aux dialogues;ils donnent très souvent des consultations juridiques aux environs de 50€ C'est avec ceux là que j'aime travailler,pas avec les voyous .Même chose avec tous ceux qui contribuent à une bonne administration de la justice avocats,greffiers,magistrats,conciliateurs ,médiateurs à qui je rends hommage sur ce site .
Amicalement vôtre
suji KENZO

09/12/2018 21:49

Bonne soirée

09/12/2018 22:02

Vous avez cité des textes qui ne s'appliquent pas dans l'état actuel de l'affaire telle que nous la connaissons ou alors sans les comprendre…
Cette manière de demander de traiter un sujet en message privé est contraire à l'esprit d'un forum ou alors c'est que vous êtes incapable de le faire au grand jour en acceptant la contradiction…
Comme d'habitude, vous avancez des arguments que l'on ne peut pas vérifier comme la pile de dossier que vous auriez à traiter mais nous sommes habitués à vos mensonges et à vos tartarinades...
S'opposer par tous moyens à un Huissier, le menacer, le mettre dehors énergiquement, c'est de la violence surtout sans savoir quel acte il vient signifier et s'il y a un titre exécutoire…
Vous êtes un dangereux personnage et un usurpateur lorsque l'on voit la manière par laquelle vous traitez les sujets en ignorant la prudence la plus élémentaire avant de fournir un avis définitif sans retenue avec les conséquences que cela peut avoir pour ceux que vous prétendez conseiller...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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09/12/2018 22:09

Pour l'information de l'intéressé, je propose [url=https://www.inc-conso.fr/content/le-recouvrement-amiable-des-créances]ce dossier[/url]...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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