Annulation d'une commande non réceptionner par l'acheteur

Publié le 20/07/2022 Vu 219 fois 0 Par
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20/07/2022 05:38

Bonjour,

en Octobre 2020, nous avons envoyé un LAR à notre aménageur

pour lui signifier que nous n'avons toujours pas réceptionner la livraison de notre aménagement qu'il a fait déponsé sur notre chantier au constructeur.

Aucun contrat ne le lie avec le constructeur mais ils se sont arranger entre eux pour la livraison,

et n'ont pu me fournir un document donnant le détails de la livraison.

Il a fallu que j'insiste pour avoir une facture de l'aménageur, et celle-ci ne présente pas les détails de charque produit.

Pour solution, l'aménageur a proposé de fournir le matériel manquant, si nécessaire à la demand e du constructeur par écrit.

Hors, le constructeur s'est mis en redressement judiciaire lorsque notre mise en demeure de finir les travaux arrivaient à sa fin, sous prétexte qu'il lui manquait du matériel dans l'aménagement.

L'expertise judificaire a donné raison à notre parti, reste que maintenant,

personne ne peut valider cette livraison que nous n'avons pas signé la réception.

Le contrat de l'aménageur précisant que nous prenions possession du matériel après contrôle des marchandises.

Malgré l'expertise ou j'ai convié l'aménageur de fournir les facures ( il a été mis en cause par le construceur pour pouvoir finir sa liquidation avec un référé plus long ), celui-ci n'a rien fourni.

L'expert ayant donné tort à ma partie pour ne pas avoir fourni le matériel manquant ( bien que, c'est le constructeur qui a eu les torts pour d'autres raison).



J'aimerai donc savoir s'il est toujours possible, d'annuler cette commande, ma LAR de 2020 le mettant dans l'obligation de faire un contrôle n'a pas été fait, sa proposition de fournir le matériel à la demande du constructeur ne tient plus à la suite du procès et celui-ci ayant refuser de le fournir à l'expert.

Et tout cela en vertu de


L'article 1217 du Code civil autorise l'annulation de commande lorsque le cocontractant ne remplit pas ses obligations.

entre autre et le fait que sa livraison en bon entente avec le constructeur ( amis de longue date ) nous coutent plus de 65 000€ de crédit pour finaliser les travaux si on arrive toute fois à avoir un crédit.

Vous remerciant grandement.

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