Auto Ecole abusive - remboursement

Publié le Vu 331 fois 11 Par Gil Stella
05/03/2019 14:16

Bonjour,

J'ai passé mon permis voiture en Ecosse il y a plusieurs années. Résidante en France, j'ai fait une demande de permis français, en septembre 2017, qui n'a toujours pas été traitée.

En juin 2018, pourtant ANTS m'avait annoncé un envoi sous 15 jours de mon permis : je me suis donc en juillet inscrite à l'auto école MOTO de ma ville (en pensant recevoir très vite mon permis pour pouvoir m'inscrire au permis moto) J'ai donc versé une caution de 345 euros à cette moto école.

En échange, ils m'ont donné deux livres de code (qui sont comme neuf à l'heure actuelle), et on effectué 1 appel de 5mins à ANTS en octobre 2018 car je n'avais toujours pas reçu mon permis français.

ANTS m'a confirmé que mon dossier avait été mis en pause pour erreur technique et je suis en pleine bataille pour obtenir une réponse. Mais là n'est pas le probléme...

Nous sommes en mars 2019 et j'ai fait 3 demandes par téléphone à la moto école pour récupérer les 345 euros que j'ai avancé (j'ai des soucis d'argent et cela serait bien de les récupérer), en sachant que RIEN n'a été lancé, ni procédure, ni inscription (je n'ai meme pas de contrat, car pas de numéro de permis français délivré)

L'auto école refuse de me rendre l'argent en prétextant des frais d'ouverture de dossier (qui n'ont pas été ouverts je re-précise car sans numéro de permis français valide, je ne peux m'inscrire sur ANTS pour le permis moto), elle "accepterai" de me rendre la moitié seulement (donc je perdrai 175 euros)

Je refuse de leur laisser cet argent, car je trouve que c'est une honte de me réclammer autant alors qu'ils n(ont rien fait. Les deux fassicules qu'ils m'ont donné sont en parfait état et n'(ont pas servis, j'ai proposé de les rendre également contre mon avance.

J'ai lu sur le net qu'il faut que je fasse un courrier recommandé de mise en demeure, ce que je vais faire avec toutes les pièces que je possède.

Pouvez vous me donner des conseils? Que penseez vous de cette situation et puis je prétendre à récupérer mon argent? Je suis meme d'accord pour perdre une cinquantaine d'euros s'il faut, mais pas plus.

Si il n'y a pas de réponse au courrier recommandé, à qui m'addresser ensuite?

Merci d'avance pour votre aide,

Elodie

05/03/2019 21:41

Bonjour,

Normalement, lors de l'inscription, vous auriez du recevoir un double du contrat, il faudrait donc en consulter les conditions générales...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

06/03/2019 08:01

Justement il n'y a pas eu d'inscription a proprement parlé, car je n'ai pas mon numéro de permis français, j'ai juste versé un accompte, en "attendant", malheureusement le permis n'est jamais arrivé et il ne l'ai toujours pas...

06/03/2019 08:34

Bonjour, en fait je ne comprends pas trop l'intéret pour vous de montrer votre permis voiture pour le permis moto ? Vous pouvez très bien passer le second sans présenter le premier ? Hormis si celui ci a été obtenu avant 5 ans et que cela vous dispense de repasser le code ? Et l'acompte versé en attendant... en attendant quoi en fait ?

06/03/2019 09:05

Bonjour,

Une fois vous vous êtes inscrite au permis moto, une autre fois il n'y a pas eu réellement d'inscription à proprement parlé, tout en ayant versé un acompte mais celui-ci doit bien correspondre à quelque chose sinon, je ne vois pas pourquoi on vous réclamerait des frais de dossier...

En plus si vous n'aviez pas besoin de passer le code, je ne vois pas à quoi serviraient les deux livres qui vous ont été fournis...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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06/03/2019 11:28

J'ai passé le permis il y a plus de 5ans : je devais donc le repasser : ils m'ont donc demandé un accompte et fourni les livres.

Si j'ai le permis voiture je ne peux pas m'inscrire pour le moto sans le numéro de permis de conduire (sinon cela ferait deux numéros de permis différents pour la meme personne)

"Et l'acompte versé en attendant... en attendant quoi en fait ? " : En attendant de recevoir mon permis voiture!

Ants m'avait confirmé une dizaine de jours avant que je le receverai : et que donc je pourrais finaliser l'inscription, le permis à ce jour n'est toujours pas arriver : je veux donc récupérer l'accompte.

06/03/2019 13:08

Je ne comprends pas comment on peut verser un acompte sans souscrire quoi que ce soit simplement pour attendre un document...

Comme si aussi le numéro d'un permis écossais avait à voir avec le numéro d'un permis français...

On verse un acompte dans le cadre d'un contrat de vente ou de prestations mais pas pour avoir le droit d'attendre...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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06/03/2019 13:50

Cette dernière réponse n'est pas très constructive ^^

06/03/2019 14:16

Votre réponse non plus, mais il est dommage que vous ne compreniez pas qu'un acompte doit être dans le cadre d'un contrat...

Je vois que je ne peux vous être d'aucune utilité et que donc vous allez savoir vous débrouiller par vous même...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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06/03/2019 14:30

A un moment donné vous avez bien signé quelque chose ? un contrat ou assimilé ? Au pire faites leur le courrier en LRAR mais en fait, le retard de votre permis n'est pas de leur ressort ni même de leur faute ? Soit ils ont un geste commercial à votre égard, soit pas...? Si vous aviez un délai de rétractation il est peut être même dépassé ?

06/03/2019 15:30

J'ai versé un accompte car je pensais sincérement recevoir mon permis voiture sous peu, afin de passer mon permis moto, d'où l'accompte que j'ai versé car je pensais commencer sous 2 semaines maximum. Pas juste pour le plaisir "d'attendre"... J'ai reçu un papier d'accompte, mais pas de contrat signé car pas d'inscription faite. Ce n'est pas de leur faute, certes, mais comme je ne peux pas passer le permis, je ne vois pas pourquoi je ne pourrais pas récupérer l'accompte, alors qu'aucun service de leur part ne m'a été donné? (pas de cours, pas d'inscription) Je n'ai pas de délai de retractation car pas de contrat, juste un justificatif de paiement des 345 euros Je vais lancer un courrier recommandé, mais le gérant de l'auto école est très agressif et peu coopératif, j'aurais donc voulu connaitre le recours après le courrier recommandé. Merci grenouille pour votre aide

06/03/2019 17:26

Donc l'auto-école n'aurait fait aucune démarche et n'a fourni aucune prestation à propos de votre permis à échanger...

Quand on n'obtient pas ce que l'on veut à l'amiable, il n'y a qu'une procédure judiciaire qui peut vous le permettre de l'obtenir si vous êtes dans votre droit...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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