chèque de réservation pour l'achat d'une voiture et rétractation

Publié le Vu 122348 fois 82 Par clo23
07/03/2017 07:35

Bonjour,

J'ai, moi-même, un problème ressemblant au sujet de ce post. J'ai signé pour l'achat d'une voiture et bloqué la vente en donnant un chèque de 500 euros (arrhes). Le vendeur s'est engagé, oralement, à faire la vidange du véhicule.

Le weed-end ou je devais aller chercher la voiture, il m'a envoyé un message me disant que son garage n'a pas eu le temps de faire la vidange et qu'il me rappellerait dans la journée. Seulement depuis plus de nouvelles, et samedi prochain il aura le droit de remettre en vente la voiture et d'encaisser mon chèque.

Suis-je en droit de bloquer ce chèque car il ne donne aucune nouvelle ?

Merci.

Superviseur

07/03/2017 08:00

Bonjour,

Déplacez-vous, allez le voir et négocier sur place l'annulation de la vente et la récupération de votre chèque.

07/03/2017 08:07

Bonjour,

Oui je pense que je n'ai plus le choix. Le problème est que mon vendeur est à 2h de route et que je travail en semaine.

24/03/2017 00:05

Bonjour
Je vends ma voiture entre particuliers. L'acheteur souhaite me réserver le véhicule en me faisant un chèque le temps d'obtenir son prêt bancaire. Je souhaite faire un papier indiquant une date limite de règlement intégral. Dépassé cette date le chèque serait encaissé (arrhes) et la vente annulée. Est ce possible ?
Merci beaucoup

Superviseur

24/03/2017 07:01

Bonjour Lyob69,

Avant toute chose, si votre voiture a 4 ans ou +, vous devez d'abord faire un contrôle technique et remettre le rapport du contrôleur à votre acheteur, ce rapport doit obligatoirement avoir moins de 6 mois au jour de la remise du véhicule à votre acheteur. Est-ce le cas ? Si oui, vous êtes dans les clous, si non, vote acheteur sera en droit de faire annuler la vente par un tribunal et vous devrez récupérer votre voiture à vos frais, rembourser votre acheteur, sans compter les éventuels dommages-intérêts.

24/03/2017 08:27

Bonjour,
Oui c'est le cas. Merci beaucoup pour votre réponse

29/03/2017 10:37

Bonjour à tous,
Nous vendons un mobil home que nous avons acheté inondé et restauré. D'où un prix très bas. Un acheteur nous a demandé si nous avions fait des travaux dessus, ce à quoi nous avons répondu que nous non mais que celui qui nous l'à vendu oui (il n'à pas demandé si il avait été inondé). Il nous a fait un chèque de réservation de 1000€, aucun document n'à été rédigé. Quelques jours après il s'est rétracté en disant qu'il y a vice caché. Étions nous obligés de le signaler? Devons-nous rendre le chèque?
Merci à vous pour vos réponses

29/03/2017 11:37

Bonjour,
il me semble que vous devez donner l'historique du produit vendu. Il parle de vice caché ? lequel ? Après, soit vous ne rendez pas le chèque, mais pas certain que vous en ayez le droit ?Et vous vous engagez dans un process très certainement pénible ? Soit, entre particuliers... Vous rendez le chèque et vous passez à autre chose ?

29/03/2017 12:10

Merci pour votre réponse. Il dit que le fait qu'il ait été inondé et restauré est un vice caché. Hors il ne nous avait pas posé la question. Il a déposé plainte et fait opposition sur le chèque. C'est pourquoi j'ai besoin de savoir nos droits...

29/03/2017 12:17

bonjour si cela n'était pas visible à la vente et si vous n'avez rien dit ,surtout en répondant "non non on n'a pas fait des travaux de restauration/rénovation,"il y a des chances que cela soit un vice caché
d’après vous que devait il demander lors de la vente?est ce que le véhicule a été inondé? c'était visible ou non?quoiqu'il en soit vous lui avait menti....

29/03/2017 12:44

Bonjour,
Oui cela se voit car le bas des portes et murs est un peu gonflé. Nous avions dit que nous n'avions pas rénové mais que celui qui nous l'à vendu avait fait des travaux. Ce qui se voit car il manque des rangements, les luminaires ont été changé. Nous n'avons pas menti mais n'avons pas clamé qu'il avait été inondé... rien que le prix auquel nous l'avons mis suffit à donner cette indication!(8500€ au lieu de 22000€ pour un même bien non inondé). Nous venons d'apprendre qu'il a fait opposition au chèque et qu'il n'avait pas fait la bonne signature...

Superviseur

29/03/2017 12:57

Il ne peut pas faire opposition à un chèque sauf si le chéquier a été volé ou perdu. Donc, là, il commet une erreur qui peut lui coûter cher.

S'il a déposé une signature qui n'est pas la sienne c'est que, dès le départ, il est de mauvaise foi et donc a prémédité son geste, et un faux en écriture est un délit passible du tribunal correctionnel. A votre place, je déposerai immédiatement le chèque en banque et j'attendrai les réactions.

29/03/2017 13:09

bonjour ;je me fais l'avocat du diable:si il a vu le bas des murs et portes un peu gonflés à la vente il n'a pas posé de question la dessus?comment s'est il rendu compte qu'il y avait eu inondation? vous avez quand même menti par ommisssion

Modérateur

29/03/2017 13:11

bonjour,
vous avez écrit:" un mobil home que nous avons acheté inondé et restauré "
puis " Un acheteur nous a demandé si nous avions fait des travaux dessus, ce à quoi nous avons répondu que nous non ".
contrairement à ce que vous écrivez, vous avez donc menti à votre acquéreur ce qui justifie son recours s'il peut prouver votre mensonge.
selon le code civil, un contrat doit rempli de bonne fois, ce qui n'est pas votre cas.
salutations

29/03/2017 14:52

Bonjour,
Le gonflement se voit pour quelqu'un d'avisé. Le chèque à été encaissé donc crédité puis débité de notre compte suite à son opposition. Je précise aussi que nous avons acheté le mobil home inondé et restauré par celui qui nous l'à vendu!nous nous n'avons pas fait de travaux

29/03/2017 14:59

Est-on tenu de signaler qu'il a été inondé?même si on ne nous pose pas la question?sachant qu'on ne cherche pas à rouler les gens vu le prix auquel nous l'avons mis, nous pensions que c'était clair...

29/03/2017 15:10

Je viens de vérifier, le chèque à été rejeté pour "signature non conforme"... donc ce n'est pas vraiment une opposition

Superviseur

29/03/2017 15:43

Dans ce cas, seule solution : le dépôt de plainte directement auprès du procureur.

29/03/2017 15:49

vous auriez pu lui répondre "nous n'avons pas fait des travaux nous mêmes car l'ancien propriétaire les a fait pour remédier à l'inondation..d'où le bas prix" cela aurait été plus clair et aurait évité les soupçons...les gens ne sont pas télépathes pour entrer dans votre tète ,si c'était clair pour vous ce ne l'était pas pour lui visiblement;si il avait été "avisé" il aurait pu voir les réparations à la suite de l'inondation et vous dire au moment de la vente"et là en bas du mur et des portes cela vient de quoi?" visiblement il n' a pas eu de doute au moment de la vente...
je ne vois pas quelqu'un qui ne voit pas les dégâts au premier abord dire "et vous n'avez pas eu des inondations"?
je vous donne mon exemple personnel: j’ai acheté une jolie maison qui me plait beaucoup;au bout d'un moment ayant des problèmes d'eau je découvre que dans le vide sanitaire (très bas donc je n'y suis pas allée à la vente/visite et n'ai jamais pensé à y aller d’ailleurs)les tuyaux sont trop petits pour l'écoulement des eaux ,donc je les change mais je pense que j'aurais pu accuser mon vendeur de vice caché;cependant en visitant la maison je ne lui ai pas dit "vos tuyaux dans le vide sanitaire ne sont pas trop petits?"vous voyez mon raisonnement?

29/03/2017 15:50

Le problème c'est que c'est lui qui a porté plainte!nous sommes convoqués samedi matin à la Brigade. Sommes nous en tort de n'avoir pas clamé qu'il était inondé, vu qu'il ne nous l'à pas demandé?et pourrons nous récupérer ces 1000€ qui étaient donc des arrhes?

29/03/2017 15:53

pour moi vous êtes en tord:le vendeur ne peut vous faire une liste/demande de tous les problèmes qui auraient pu arriver au mobil home ,c'était à vous de dire ce que vous saviez...vous avez caché une information importante mais d'autres peuvent penser le contraire
dites nous le résultat de votre rendez vous à la brigade svp ,cela peut servir à d'autres. merci d'avance

29/03/2017 16:06

La personne à qui nous l'avions acheté il y a 5 ans ne nous l'avait pas dit, c'est moi qui ai posé la question au vu du prix. Nous y avons vécu plusieurs années dans soucis donc il n'y a pas de problèmes suite à cette inondation. Nous n'aurions pas menti à l'acheteur si il avait posé la question...
Oui je vous tiendrai au courant...

Superviseur

29/03/2017 16:50

Porter plainte ? il faut pour ça commettre une infraction pour que ce soit du pénal. Là, on est en présence d'une affaire civile, donc du ressort du Code Civil (pas du Code Pénal). Par contre, vous, vous avez des billes contre lui : il a volontairement falsifier sa signature pour que le chèque qu'il vous a fait ne puisse pas être encaissé par vos soins, et là, c'est du pénal.

29/03/2017 17:28

On ne sait pas encore le motif de sa plainte, nous avons seulement eu la convocation à la Gendarmerie. Dans un texto il nous avait parlé de vice caché pour annuler la vente. Ou peut être a-t-il porté plainte pour escroquerie? Nous ne savons pas... nous avons son chèque qui nous a été retourné par la banque, nous avons les textos échangés, plus qu'à attendre...

29/03/2017 17:55

Vous me rassurez un peu Janus2fr!!
Nous y avons vécu à plein temps avec 2 enfants pendant 2 ans! Donc nous pouvons assurer qu'il est en parfait état de marche.

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