Demande expertise médicale assureur

Publié le Vu 225 fois 2 Par Bmw850
25/09/2018 10:25

Bonjour dans le cadre d’ une procédure amiable ou éventuellement judiciaire par la suite l assureur refuse la reconnaissance d' un contrat prévoyance avec PTIA ITT IPT mais vue que je passe une expertise médicale.
A t il le droit de demander cela alors qu' il prétend que le contrat n est pas validè ?
Du coup il n y a pas de lien contractuel?
Merci de vos réponses

25/09/2018 16:29

Bonjour

A titre conservatoire l'assureur peut faire procéder à une expertise au cas où il y aurait procédure amiable ou judiciaire

25/09/2018 16:59

Merci de votre réponse.pourquoi dois je m y soumettre alors que nous ne sommes pas lié?

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