assurance facultative cochée à notre insue

Publié le Vu 342 fois 13 Par garothéo
01/05/2019 06:57

Bonjour,



Ayant souscrit un prêt auprès de projexio pour l'installation de panneaux photovoltaiques, nous n'avons pas coché, lors du montage du dossier, les cases "assurance facultative". Le montage des panneaux s'effectue.

Quelques semaines plus tard, un conseiller de la société XXX nous appelle et nous conseille, pour qu'on puisse bénéficier de tous les avantages liés à une telle installation, que lorsque YYY nous appellera, de répondre par l'affirmative à toutes les questions qu'on nous posera.

Après quelques questions, la conseillère nous demande de confirmer que nous avons bien souscrit à l'assurance (facultative), ce qui change tout (plus de 80 euros) en terme de mensualité et bien sûr en terme de coût total de l'installation, nous répondons que non, nous n'avons jamais coché les cases. La conseillère insiste et nous confirme qu'elle a sous les yeux le document attestant que les cases sont bien cochées. Nous lui avons envoyé une copie de nos documents, et elle a bien été obligée d'admettre que nous avions raison et qu'elle en ferait part à sa hiérarchie qui contactera la socièté en question pour savoir pourquoi les cases ont été cochées.

Depuis, ni YYY, ni la société XXX nous ont contacté. Ma question est, a-t-on le droit de faire ce genre de modification, quelles peuvent en être les conséquences ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

Eric Dernière modification : 02/05/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

01/05/2019 11:06

Bonjour

Qui a rempli le dossier ou s'est chargé de le transmettre à l'organisme prêteur ?

Si c'est le commercial de la société "solaire" c'est aussi celle-ci qu'il faudra questionner.

Dans un premier temps, contactez le médiateur
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité, plutôt qu' arrogance et intransigeance.

01/05/2019 11:22

Bonjour, et merci pour votre réponse.

Aucune des lignes n'a été cochée, il s'agit des lignes , Décés pour les clients agés de plus de 60 ans, Décés et perte totale et irreversible d'autonomie, Décés et perte totale et irreversible d'autonomie , incapacité temporaire totale de travail et perte d'emploi.

C'est bien la société xxccc qui a transmis le dossier et le commercial est bien sur injoignable.

Lors de la discussion avec la commerciale de xxxxxx, on nous a conseillé de ne plus contacter la société, car c'est sa hierarchie qui s'en chargerait. On a demandé une copie du document ou figurent les cases cochées, elle a dit que ça nous serait envoyé plus tard.

Pour l'instant nous n'avons aucune nouvelle des 2 parties, ce qui nous semble bizarre, sachant qu'avant l'installation, je peux vous certifié qu'on nous appelé tous les jours.

Dans tous les cas merci pour votre réponse.

Cordialement.

Eric

Superviseur

01/05/2019 11:29

Merci de ne pas citer de marque ou de de nom ?
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité, plutôt qu' arrogance et intransigeance.

01/05/2019 12:39

Bonjour,

Peu importe de quelle assurance il s'agit, si vous ne voulez pas y souscrire, on ne peut pas vous y obliger et votre interlocuteur c'est l'organisme de crédit...

La mensualité devrait donc être fixée sans l'assiurance...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

01/05/2019 14:49

Message bien prit pour Pragma.

Merci P.M pour votre réponse, j'ai bien eu affaire à l'organisme de crédit, je suis d'accord qu'on ne soit pas obligé de souscrire à une assurance, le problème est que l'organisme de crédit a un document dont les cases de souscription ont été cochées, alors que nous, nous avons les même documents dont les cases ne sont pas cochées. Nous avons demandé à avoir une copie, la conseillère nous a répondu qu'elle nous l'enverrait plus tard. On passe d'une mensualité de 250 € sans assurance à une mensualité de 339 € avec assurance, alors qu'il était bien convenu avec le conseillé commercial vendant les panneaux photovoltaiques que ces derniers produiraient l'équivalent de cette somme en éléctricité, on a certainement été naîfs, l'avenir nous le dira, mais là n'est pas le problème. 1 nous n'avons plus de nouvelle de l'organisme prêteur, 2 la socièté ayant installé les panneaux ne nous en donnent plus non plus, sachant que le materiel installé bénéficie d'un crédit d'impot et que le conseillé commercial devait nous fournir les éléments pour nous en faire bénéficier, comme je l'ai dit à Pragma ce dernier nous contactait tous les jours avant l'installation, et là, plus rien.

Tout cela prête à croire que tout ce petit monde est de connivence.

Merci encore P.M

Cordialement.

Eric

01/05/2019 16:38

Formellement, vous n'en savez rien si les cases de l'exemplaire transmis à l'organisme de crédit sont cochées pour les assurances puisqu'une copie ne vous a pas été renvoyée...

Il convient donc d'attendre soit d'attendre si la première mensualité comprendra l'assurance ou pas, si c'était le cas, ou dès maintenant il faudrait immédiatement envoyer une lettre recommandée avec AR pour confirmer votre désaccord à la souscription des assurances et éventuellement contacter votre banque pour révoquer le mandat SEPA pour les prélèvements sans perdre votre temps à des démarches vis à vis du vendeur mais vous pourriez lui envoyer un double de votre courrier en lui indiquant que vous n'hésiteriez pas à déposer plainte s'il le fallait...

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une association de consommateurs ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

01/05/2019 18:37

Merci P.M pour votre réponse,

ce qu'on sait par contre c'est que nous n'avons pas coché les cases, donc soit l'organisme de crédit a tenté de nous forcer la main, soit la société a passé un accord avec l'organisme de crédit pour un dossier avec assurance, sachant que l'assurance (80 euros) rapporte plus que les intérêts.

Si on a la preuve que des cases ont été cochées à notre insue que se passe-t'il ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement.

Eric

01/05/2019 19:32

Le vendeur ne peut pas avoir passé un accord avec l'organisme de crédit puisque les assurances sont facultatives par contre il peut avoir intérêt à la souscription des assurances qui lui procurerait une commission supplémentaire...

L'organisme de crédit peut aussi avoir essayé de vous forcer la main...

Même si c'est difficile à prouver, les cases cochées après votre signature pourrait constituer un faux et un usage de faux mais le tout est que vous obteniez que votre mensualité ne soit pas majorée par les assurances et c'est pour cela qu'il faudrait prendre date et que vous preniez l'initiative de contester la souscription...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

01/05/2019 19:40

Je vous remercie P.M, bonne fin de journée.

Cordialement.

Eric

Superviseur

02/05/2019 09:07

Bonjour garothéo

Lorsque vous prendrez contact avec le médiateur, précisez bien que sur la base du cocument que vous avez en main, vous n'avez pas à supporter le coût d'assurances non souscrites et que ce sera sur cette base que vous déclencherez une action en justice, le cas échéant.
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité, plutôt qu' arrogance et intransigeance.

02/05/2019 09:12

Bonjour,

Il n'y a pas lieu de contacter un quelconque médiateur tant que la position de l'organisme de crédit et de son assurance n'a pas été précisée, ce qui est un préalable à sa saisine...

La saisine du médiateur est destinée le cas échéant à éviter un recours judiciaire c'est donc inutile d'en mentionner l'éventualité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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02/05/2019 10:44

Bonjour Pragma, Bonjour P.M,

Merci pour vos lumières, depuis ce matin on tente d'appeler les 2 parties, après des dizaines de minutes d'attente, aucun ne répond.

Le coût de l'installation est de 29900 euros, avec les interêts on finit au bout de 144 mois à 36000 euros donc 6100 euros d'intérêts, admettons...

Mais...le coût de l'installation intérêts + assurance sur 144 mois est de 48816 euros, quasiment 19000 euros, si on enlève les intérêts 12900 euros, là on ne rigole plus, c'est pour cela que pour nous tout cela n'est pas anodin et est très bien orchestré. Le coup de téléphone de la société d'installation AVANT que la société de crédit ne nous appelle nous a mis la puce à l'oreille; si elle ne nous avait pas demandé de dire oui oui à tout, ous serions peut-être passé au travers.

Merci encore pour vos réponses.

Cordialement.

Eric

02/05/2019 11:19

A mon avis ce n'est pas par téléphone que vous pourrez régler un tel problème mais en marquant votre position et en prenant date par ettre recommandée avec AR, comme je vous l'ai dit, mais vous faîtes comme vous voulez...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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