Changement conditions generales sans avertissement

Publié le 18/07/2020 Vu 431 fois 1 Par
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18/07/2020 11:26

Bonjour,

Dans le cadre d'un sinistre d'inondations, les conditions generales du contrat de couvent plus les biens d'habiation car il y au des inodnations dans els 10 années precedentes.

Nous découvront, forcement apres un sinsitre, que les conditions que nous avions du ontrat de base ne sont pas les memes.

Effectivement à notre demande nous avons fait ajoutés des specifiques et des condtions particuliere ont donc été resignés.

Mais à aucun moment, nous n'avons été avertis, notitfé ou nous a été expressement dit que les conditions générales initiales changerait.

De plus à la signateure les conditions ne nous ont pas été presenté et encore moins transmises en papier ou en numeriques.

Abus de confiance / clauses Abusives / faute de conseil / obligation d'information / comment faire valoir une indemnisation dans ce contexte ?

vous remerciant par avance de vos conseil.

18/07/2020 11:56

bonjour



Dans le cadre d'un sinistre d'inondations, les conditions generales du contrat de couvent plus les biens d'habiation car il y au des inodnations dans els 10 années precedentes.


les inondations sont régies par l'art A125.1 du code des assurances Cata Nat


Nous découvront, forcement apres un sinsitre, que les conditions que nous avions du ontrat de base ne sont pas les memes.


C'est à dire?


Effectivement à notre demande nous avons fait ajoutés des specifiques et des condtions particuliere ont donc été resignés.


Lors d'une modification au contrat les conditions générales applicables sont celles en usage à la date de l'avenant ou du remplacement

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