cotisation assurance de pret

Publié le Vu 766 fois 25 Par Tay39
17/05/2019 10:24

Bonjour,

J’ai contracté un prêt immobilier (constitué de 3 prêts différents)en décembre 2017. Une assurance était donc associée à ces prêts. Les prêts et l’assurance ont été contractés dans la même banque.

Le contrat de prêt prévoit que « la première mise à disposition des fonds devra être effectuée au plus tard le 05/06/2018. Passé ce délai aucune demande de mise à disposition de fonds ne pourra être acceptée par le préteur ».

A cette date (05/06/2018), aucune mise à disposition des fonds n’a été réalisée. A ma connaissance et logiquement, après cette date le contrat de prêt expire de lui-même.

Après cette date, les prélèvements liés à l’assurance de ces prêts se sont poursuivis et cours encore à ce jour.

J’ai donc sollicité ma banque, par téléphone, dans un premier temps, afin de leur demander de procéder au remboursement des prélèvements d’assurances ayant été effectué après la date d’expiration du prêt en argumentant sur le fait que l’assurance couvrait un prêt expiré donc inexistant donc ne couvrait rien. La banque m’a répondu qu’il n’était pas possible de procéder à ce remboursement.

Pourriez me faire savoir si la banque est dans son droit ? Ou s’il y une règle qui prévoit un remboursement ?

Je vous remercie par avance pour votre aide. Dernière modification : 27/08/2019 - par Tisuisse Superviseur

26/08/2019 12:33

Bonjour,



S'il vous plait qu'lqu'un pourrait t'il m'aider sur ce sujet et me donner des infrmations.



Je vous remercie par avance.



Cordialement

Superviseur

26/08/2019 14:45

Bonjour


A cette date (05/06/2018), aucune mise à disposition des fonds n’a été réalisée. A ma connaissance et logiquement, après cette date le contrat de prêt expire de lui-même.


Quels éléments expliquent la non réalisation de la mise à disposition des fonds ?

Si vous n'avez pas donné suite à votre projet, vous deviez en aviser la banque de suite et faire annuler l'assurance souscrite également chez eux.
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Ici pour essayer de vous aider, sans prétention, car nul n'est infaillible.
Après la foudre, prends toi en main et redessine ton horizon (Grand Corps Malade)

26/08/2019 15:47

Bonjour,

A priori, l'assureur du crédit immobilier est un organisme différent, il faudrait donc commencer par vous adresser à lui et pas seulement par téléphone mais par lettre recommandée avec AR sachant que la date de prise d'effet devrait être prévue au contrat ...
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Cordialement.
P.M.

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26/08/2019 17:20

Bonjour,

Merci pour vos reponses et votre aide.

Les fonds n'ont pas été mis a disposition car le permis de construire n'a pas été validé. L'assureur du credit immobilier est une branche de ma banque. Le credit a pris effet au 1er janvier 2018.

En réalité, je reste persuadé qu'une assurance est toujours liée a un contrat. Dans mon cas le contrat a expiré de lui-même. Sinon, je ne vois pas ce qui pourrais etre assuré sur un contrat de pret devenu caduque.

Y'a t'il une regle, une loi qui permet de dissocier une assurance de son contrat?

Cordialement

26/08/2019 17:35

Le contrat d'assurance qu'il faudrait consulter pour savoir quand elle a pris effet peut-être indépendant du crédit, en tout cas ce n'est pas par téléphone que vous pouvez traiter cela comme je vous l'ai dit, ainsi vous aurez une réponse écrite de l'organisme que vous pourriez éventuellement contester...

Une assurance crédit peut prendre effet avant le déblocage des fonds dès l'acceptation du prêt et la signature du crédit ainsi le risque est couvert dès ce moment...

C'est étonnant que vous vous soyez aperçu si tardivement des prélèvements qui ont continué même après le 05/06/2018...
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Cordialement.
P.M.

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Superviseur

26/08/2019 17:37

Il y a un lien, l'assurance est affectée au prêt et doit être suspendue dès que la banque a information. de l'annulation de l'opération.

Vous avez accepté l'offre après 11 jours.

Dès lors vous êtes engagé et la proposition est devenue contrat de prêt.

Le refus de permis est un cas d'annulation, y compris de l'assurance, mais doit être signalé.
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26/08/2019 17:50

Re bonjour,

Je vous remercie pour vos reponses, votre aide et votre soutien.

L'assurance et les premiers prélevement de cotisation ont pris effet en janvier 2018. je ne conteste pas ce point la. Ce qui me semble contestable c'est qu'après que la date de mise a disposition des fonds soit passé et que le contrat se soit auto detruit, les prélevements n'ont pas cessé.

L'assurance étant associé au pret, le pret etant devenue caduque, les prélevement aurait du etre stopper automatiquement tout comme les contrat des prets ont éxpiré d'eux même.

Des ecrit dans ce sens ont bien ete fait à la banque mais je ne suis pas convaincu et satisfait de leur reponse.

Pour résumé: il existe un lien entre contrat de pret et assurance de pret. Si contrat de pret expire, l'assurance expire également. Ca m'a l'air logique.

26/08/2019 18:07

L'"auto destruction" d'un contrat doit être prévue et il faudrait donc que ce soit précisé au crédit immobilier qui en fait n'a pas pris effet sans le déblocage des fonds mais l'assurance vraisemblablement...

Nous ignorons ce qui est indiqué dans la réponse de la banque écrite alors que vous indiquiez précédemment :


J’ai donc sollicité ma banque, par téléphone, dans un premier temps, afin de leur demander de procéder au remboursement des prélèvements d’assurances ayant été effectué après la date d’expiration du prêt en argumentant sur le fait que l’assurance couvrait un prêt expiré donc inexistant donc ne couvrait rien. La banque m’a répondu qu’il n’était pas possible de procéder à ce remboursement.

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Cordialement.
P.M.

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Superviseur

26/08/2019 18:38

Merci pour ces ajouts,


Des ecrit dans ce sens ont bien ete fait à la banque mais je ne suis pas convaincu et satisfait de leur reponse.


Je ne connais pas l'établissement, mais personnellement, en tant que médiateur, je ferais supprimer le contrat caduque et rembourser les échéances depuis la date à laquelle l'info est parvenue à la banque.
Je vous conseille de le contacter.
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Superviseur

26/08/2019 18:50

PS ne vous contentez pas de saisir le médiateur de la banque, vous pouvez aussi vous adresser à celui de la compagnie, mais également ici:
http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur/
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26/08/2019 19:22

Avant de s'avancer pour savoir si le crédit s'est "auto-détruit" ou est devenu "caduc", il faudrait déjà connaître textuellement la clause de déblocage des fonds pour savoir ce qu'il devient après la date fixée ou si c'est seulement le taux d'intérêt qui est garanti jusqu'à cette date...

D'autre part, la banque qui doit être mandatée par l'assureur a bien dû justifier sa décision de refus de remboursement des prélèvements...

En plus, on ignore ce qui a été fait pour prévenir la banque et de quelle manière et si maintenant les prélèvements sont stoppés...
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Cordialement.
P.M.

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26/08/2019 21:13

Je rappelle aussi que quelque soit le Médiateur, il ne peut être saisi que lorsque les recours auprès de l'organisme n'ont pas abouti et qu'il y a un refus définitif...
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Cordialement.
P.M.

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Superviseur

26/08/2019 21:56

PS suite Mpreced
Peut-être l'avez vous fait, mais il serait logique de mettre opposition sur les prélèvements des cotisations.
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26/08/2019 22:22

Faire opposition si les prélèvements sont de la même banque, je doute que ça marche en dehors des frais que cela peut engendrer...
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Cordialement.
P.M.

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31/08/2019 18:53

bonjour

l'assurance décès liée à un prêt est une assurance à fonds perdus. Le prêt et l'assurance sont indépendants. Le prêt ayant été refusé Taya39 aurait dû réagir immédiatement dès qu'il en a eu connaissance.

A ce jour on ne peut revenir en arrière pour les primes versées.

Comme toute assurance Décès il est possible de faire opposition aux prélèvements mensuels. L'assureur enverra une LR de mise en demeure, selon le code des assurances et le contrat sera automatiquement résilié 40 jours plus tard.

Dans ce type d'assurance l'assureur ne peut poursuivre en recouvrement contrairement aux autres risques

31/08/2019 19:03

Bonjour,

Je maintiens que de faire opposition aux prélèvements peut engendrer des frais et qu'à mon avis, il vaudrait mieux révoquer le mandat SEPA délivré mais en ayant consulté les tarifs de la banque...
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Cordialement.
P.M.

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Superviseur

31/08/2019 21:58

Merci à Chaber, pour les précisions qu'il a bien voulu apporter.
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31/08/2019 22:10

Effectivement cette intervention tempère certaines autres qui conseillaient un recours éventuellement prématurées sans connaître l' exacte situation ou en se prenant pour quelqu'un d'autre...
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Cordialement.
P.M.

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Superviseur

31/08/2019 23:05

Je le dis ouvertement à tous ceux qui passeront ici, car il me devient difficile de supporter ce harcèlement permanent !

Le 26/08, pour j'ai pris l'initiative d'échanger avec Tay39 qui s'inquiétait de l'absence de réponse à sa question depuis 9 jours .

Il suffit que je formule une réponse pour déclencher ce genre de chose à chaque fois, je ne comprends pas quel plaisir on peut trouver à agir ainsi, en étant pratiquement jamais là pour apporter des premiers commentaires aux gens qui attendent !

Qu'ai-je dit d'autre que ma pensée ?
- Faire arrêter ce contrat
-Tenter un recourir auprès du médiateur (métier que je connais bien) si la banque ne fait pas un petit effort commercial alors qu'elle est un peu concernée quand même !
- Mettre opposition aux échéances.

Mes excuses à Tay39 , ce n'est pas dans mes habitudes, mais ce soir le vase déborde !


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01/09/2019 09:42

Bonjour,


Vous tenez à polémiquer mais j'ai moi-même indiqué ceci :


Avant de s'avancer pour savoir si le crédit s'est "auto-détruit" ou est devenu "caduc", il faudrait déjà connaître textuellement la clause de déblocage des fonds pour savoir ce qu'il devient après la date fixée ou si c'est seulement le taux d'intérêt qui est garanti jusqu'à cette date...

D'autre part, la banque qui doit être mandatée par l'assureur a bien dû justifier sa décision de refus de remboursement des prélèvements...

En plus, on ignore ce qui a été fait pour prévenir la banque et de quelle manière et si maintenant les prélèvements sont stoppés...

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Je rappelle aussi que quelque soit le Médiateur, il ne peut être saisi que lorsque les recours auprès de l'organisme n'ont pas abouti et qu'il y a un refus définitif...



Il n'y a pas que vos interventions qui peuvent être utiles...

Chacun est libre d'intervenir quand il lui semble utile...
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Cordialement.
P.M.

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01/09/2019 10:06


Je maintiens que de faire opposition aux prélèvements peut engendrer des frais et qu'à mon avis, il vaudrait mieux révoquer le mandat SEPA délivré mais en ayant consulté les tarifs de la banque...




même s'il y a des frais bancaires Tay39 sera toujours gagnant à terme

01/09/2019 10:12

Sauf si l'assurance a déjà stoppé les prélèvements suite à sa déclaration...
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Cordialement.
P.M.

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Superviseur

01/09/2019 11:28

Je trouve tout ceci indigne et me retire de cette conversation en blacklistant ce sujet !
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11/09/2019 12:37

Bonjour Chaber,

J'ai du mal à me faire à l'idée que le pret et l'assurance sont independant saché que l'un assure l'autre. Du coup, je me demande a quoi servait mes cotisation d'assurance sachant que je n'ai plus accès au fond a partir d'une certaine date?

A Tous,

je vous remercie pour toutes vos reponses. Je prècise que j'ai demandé a arréter l'assurance et ceci a été fais imèdiatement.

Mon problème c'est que la banque refuse de rembourser les prélevements qui ont été réalisé entre la date maxi de mise a disposition des fonds et la date à laquelle j'ai fais arreter le contrat d'assurance soit presque 10 mois à environ 100€/mois soit 1000€.

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