cotisation assurance de pret

Publié le Vu 129 fois 0 Par Tay39
17/05/2019 10:24

Bonjour,

J’ai contracté un prêt immobilier (constitué de 3 prêts différents)en décembre 2017. Une assurance était donc associée à ces prêts. Les prêts et l’assurance ont été contractés dans la même banque.

Le contrat de prêt prévoit que « la première mise à disposition des fonds devra être effectuée au plus tard le 05/06/2018. Passé ce délai aucune demande de mise à disposition de fonds ne pourra être acceptée par le préteur ».

A cette date (05/06/2018), aucune mise à disposition des fonds n’a été réalisée. A ma connaissance et logiquement, après cette date le contrat de prêt expire de lui-même.

Après cette date, les prélèvements liés à l’assurance de ces prêts se sont poursuivis et cours encore à ce jour.

J’ai donc sollicité ma banque, par téléphone, dans un premier temps, afin de leur demander de procéder au remboursement des prélèvements d’assurances ayant été effectué après la date d’expiration du prêt en argumentant sur le fait que l’assurance couvrait un prêt expiré donc inexistant donc ne couvrait rien. La banque m’a répondu qu’il n’était pas possible de procéder à ce remboursement.

Pourriez me faire savoir si la banque est dans son droit ? Ou s’il y une règle qui prévoit un remboursement ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bonjour,
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Merci.
Dernière modification : 21/05/2019 - par Tay39

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