Modification assurance non validè

Sujet vu 92 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/18 à 17:57

Bmw850, Ain, Posté le 13/06/2018 à 17:57
4 message(s), Inscription le 29/11/2014
Titulaire d un contrat de prevoyance, on m a proposé une augmentation des garanties que j ai accepté.
J ai rempli le questionnaire médical et plus rien. Pour moi tt etait normal.
Peu de temps après je tombe gravement malade.
Je veu faire fonctionner mes garanties et la surprise les nouvelles garanties n ont jamais étaient mise en place car on m aurez demandé des examens complémentaires que je n aurais pas fais et que du coup les garanties souscrites ne sont pas valables
Problème je n ai jamais recu les courriers et l assureur ne peut fournir aucune preuve d envoi.
De plus il est vrai qu aucune augmentation de prime ne m à etait prélevé malgré l ordre de prélèvements signé.
Pensez vous un recours possible et sur quel fondement juridique?
Cordialement

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pragma, Savoie, Posté le 13/06/2018 à 19:25
2409 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour
Il ne me semble pas qu'un recours soit possible si la cotisation est restée la même et si aucun preuve d'un changement n'existe.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.
Bien à vous.

Bmw850, Ain, Posté le 13/06/2018 à 19:33
4 message(s), Inscription le 29/11/2014
Je me pensez valablement assuré......aucun courrier à aucun moment.....
Suite à une reclamation ils m ont pas indemnisé en partie sur la base du nouvel avenant pour itt et la ptia mais ne veulent pas appliquer l ipt.....
Contrat pas validè.....


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