résiliation contrat auto par l'assureur

Publié le Vu 313 fois 9 Par cajounet
23/08/2019 21:01

Bonjour,

Suite à un accident non responsable et sans blessés, survenu le 20 aout 2019, j’apprends de mon assistance auto que mon assureur a résilié mon contrat depuis octobre 2017 pour les raisons suivantes :

Lors d'un récent entretien avec votre Conseiller, vous avez signalé que l'un des conducteurs autorisés à conduire le véhicule (il n’y a que moi) a fait l'objet d'aggravations sur son permis de conduire automobile. Votre nouvelle situation constitue une aggravation de risque telle que la compagnie ne peut plus l'assurer.

Qu'est ce que cela veut dire, je n'arrive pas à obtenir pour l'instant les explications qui me font défaut.

J'avais alors 7 points sur mon permis. Est ce là la raison ?

Un constat amiable a été rédigé sans problème. J'ai noté qu'il y avait litige avec l'assureur.

Ma voiture est épave et je n'étais pas en tort. Que va-t-il se passer à présent ?

Merci pour votre aide, Dernière modification : 24/08/2019 - par Tisuisse Superviseur

24/08/2019 08:10

Bonjour,

Vous voulez dire que vous rouliez sans assurance depuis octobre 2017?

24/08/2019 08:19

bonjour

depuis octobre 2017 vous ne vous étiez pas rendu compte

- de ne plus être prélevé des primes

- de ne pas avoir reçu une carte verte valable, ni la nouvelle vignette à apposer sur le pare-brise


Ma voiture est épave et je n'étais pas en tort. Que va-t-il se passer à présent ?


Il va falloir vous débrouiller seul face à l'assureur adverse. Sans réaction il vous faudra un expert de 'reours ou un avocat

24/08/2019 09:05

Bonjour,

Ce n'est pas seulement votre assistance auto qui vous a appris que votre contrat était résilié depuis octobre 2017 mais à l'époque une lettre recommandée de l'assureur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/08/2019 10:37

Tout n'est pas si simple parfois. Effectivement j'ai roulé sans assurance tout ce temps sans en avoir la conscience.

Bémol je n'ai jamais lu ce courrier qui m'aurait alerté par le phrasé employé. Pourtant il s'agissait d'un recomandé simple.

Le reste je le prends à mon compte c'est une négligence de ma part. De fait je ne demande meme pas qu'on paye les réparations de mon véhicule.

Plus de 20 ans assurée dans cette même compagnie, jamais un retard de paiement ni de délits, contrat reconduit tacitement par prélèvement sur mon compte bancaire...tout devait rouler comme toujours.

Je n'ai pas pris le temps de suivre mes papiers dans cette période. Je veux juste comprendre leur objection sur le courrier de résiliation car je n'ai jamais déclaré de faits aggravants et j'avais 7 points sur mon permis preuve à l'appui alors qu'il m'a été répondu verbalement que j'avais zéro point !!!!!?????.

N'y a-t-il pas eu une case cochée par erreur par le conseiller ce jour là? comment aurais-je pu souscrire une modification de contrat en lui disant droit dans les yeux : on modifie mon contrat aujourd'hui mais je n'ai plus de points !

J'avais également chez eux un contrat permettant la reconstitution des points de permis (à condition de ne pas être en dessous de 6 points), j'en ai fait la demande le 02/12/2017 et reconstitué 4 points au terme d'un stage effectué le 25 janvier 2018. A ce jour j'ai bien 11 points sur mon permis. Avec ce contrat ils acceptent implicitement la perte de points, alors que signifient leurs mots dans ce courrier ? C'est la question qui m'obsède et à laquelle je n'ai pas de réponse pour l'instant.

24/08/2019 10:50

Il faudrait être devin pour vous dire si le conseiller a coché une case en trop et même pour répondre à la place de l'assureur pour savoir ce qui a motivé réellement la résiliation mais la perte de points peut être une aggravation sur le permis de conduire suivant l'infraction relevée contre le conducteur principal et apparemment unique ...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

24/08/2019 11:10

comment lire l intégralité de votre réponse...merci pour votre aide

24/08/2019 11:18

j'ai la faiblesse de croire qu'il me doit malgré tout une information claire sur ce qui a justifié sa décision à l'époque en tout cas c'est ce que j'ai demandé.

Pensez-vous que je puisse ou que je doive me mettre en relation avec l'assurance adverse pour qu'elle ne bloque pas le dossier de leur client dans un premier temps et la décharger de mon cas prenant les frais sur ma voiture à ma charge ? Peut-il l'accepter ?

24/08/2019 11:38

Je ne sais pas quelle démarche vous avez effectué pour avoir une réponse plus claire mais nous nous situons maintenant 22 mois après la résiliation...

S'il y une garantie dommages qui doive fonctionner pour l'autre véhicule, a priori cela ne la bloquera pas et l'assurance adverse attendrait un éventuel recours pour votre véhicule qui, s'il n'arrive jamais, ne les dérangera pas...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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24/08/2019 11:48

bonjour


Bémol je n'ai jamais lu ce courrier qui m'aurait alerté par le phrasé employé. Pourtant il s'agissait d'un recomandé simple.


Si vous ne lisez pas les LR que vous recevez il ne faut vous en prendre qu'à vous-même. Route résililiation pas l'assureur doit être motivée L113.12 et L113.12.1


Pensez-vous que je puisse ou que je doive me mettre en relation avec l'assurance adverse pour qu'elle ne bloque pas le dossier de leur client dans un premier temps et la décharger de mon cas prenant les frais sur ma voiture à ma charge ? Peut-il l'accepter.


l'assureur adverse enregistrera lea déclaration de son client mais sera ravi de faire des économies si vous ne réclamez rien.

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