Assurance vie / succession

Publié le 25/01/2021 Vu 1707 fois 32 Par
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Superviseur

24/01/2021 06:40

L'assurance vie, avec bénéficiaire nommément désigné, échappe aux droits de succession.

24/01/2021 08:50

Faux ! Et sur à 100%.

Un tiers est bénéficiaire d'une assurance vie avec 100ke et n'a aucun droit de succession ? Ca se saurait...

24/01/2021 14:36

Bonjour,

SI contrat souscrit avant 1991 franchise 152.500 € par bénéficiaires ensuite 20 %.

Après 1991, primes versées avant 70 ans, franchise 152.500 € ensuite 20 %. Primes versées après 70 ans, franchise 30.500 € au delà droits de sucessions normaux.

Amicalement vôtre.

suji KENZO

24/01/2021 14:55

Bonjour,

Même dans le cas où les bénéficiaires n'ont aucun lien avec le souscipteur ?

24/01/2021 19:41


Le temps de faire les démarches par avocat, saisir tribunal, les bénéficiaires auront largement le temps de toucher les assurances vie, y a t-il une procédure pour accelerer ?


C'est bien pourquoi il faut préparer le dossier en amont et faire très vite (référé) et si la compagnie a déjà procédé au paiement, le jugement obligera à rendre l'excédent perçu. Vous n'avez pas d'autre issue.

Au revoir, bonne chance dans vos tentatives.
__________________________
Juste un peu de mon temps pour être utile...Quia si Errare humanum est, perseverare est malum.

Superviseur

25/01/2021 06:36

Et la procédure de référé, vous connaissez ? cela a été déjà écrit précédemment, non ?C'est le bolot de l'avocat de la mettre en route.

25/01/2021 07:19

Oui, je connais de nom, procédure d'urgence, c'est ça ?

Après, le tiers peut de lui même renoncer une fois que le notaire l'a appelé à la succession est expliqué ?

25/01/2021 20:49

Tout à fait.
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