Plainte pour chien non tenu en laisse

Publié le Vu 37767 fois 29 Par scrougnougnou
05/11/2013 06:12

[smile31]
Bonjour,
Un propriétaire de Border Collie habitant dans le même village que moi a pour habitude de promener son chien non tenu en laisse.
Quand je le croise, régulièrement, le Border Collie attaque mon vieux chien croisé Griffon/Foxe, le prenant sans doute pour un mouton à ramener dans le troupeau.
Peut-être un jour, ce que je ne souhaite pas, prendra-t-il un enfant pour un mouton ?...
Il a déjà mordu mon chien et au lieu de s'excuser et faire le nécessaire pour que l'incident, qui est déjà arrivé à d'autres chiens du village, ne se reproduise pas, le propriétaire en question m'insulte avec toute sa petite famille quand il est accompagné.
J'ai fait un courrier au Maire du village, à la Gendarmerie avec Certificat vétérinaire et facture à l'appui comme quoi mon chien avait été blessé par le Border Collie mais rien ne bouge. Le Border Collie continue a se promener non attaché avec son Maître qui n'a pas daigné déclarer le sinistre auprès de son assureur ni me dédommager des frais vétérinaires.
Il s'est engagé devant deux gendarmes à attacher son chien mais continue comme avant, m'insultant quand il me croise.
J'ai essayé de porter plainte à la Gendarmerie mais le Gendarme qui m'a reçue m'a dit qu'il s'agissait d'une amende à 11,50 € et m'a montré la porte en s'énervant et en m'agressant verbalement...??? Il m'a hurlé qu'il fallait que j'ai recours à un Huissier quand ça arrive ?... Un Huissier en pleine campagne ?...
Je suis repartie et continue à me faire agresser par le chien et le maître. Du coup, j'essaie d'éviter leurs coins de promenade et sort promener mon chien à chaque fois avec la peur au ventre.
Il faut dire que je suis une femme seule et âgée et que seule en pleine nature, ce propriétaire de chien doit se sentir puissant en compagnie du chien agresseur.
Que puis-je faire et est-ce que le gendarme avait le droit de refuser ma plainte ?[smile4] Dernière modification : 25/12/2017

05/11/2013 07:47

Si je puis vous être utile …

Bonjour,

L’article R622-2 du Code Pénal qui dit que le fait pour une personne de laisser divaguer cet animal n’est pas adapté aux circonstances que vous évoquez parfaitement dans votre message et surtout ne peut dissuader le propriétaire du chien de changer d’attitude à votre égard le tout pour au moins 2 bonnes raisons :

-la première est que le chien dont il s'agit ne divague pas,
-la seconde est que le montant d’une l’amende de 2ième classe est dérisoire.

Dés lors que vous avez soigné votre chien pour des blessures d’attaque par un autre chien d’un propriétaire identifié, il vous faut vous « armer » plus efficacement, je veux parler naturellement de l’article 1385 du Code Civil créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804 qui prévoit que :

« Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ».

De facto, je vous suggère donc d’adresser une missive recommandée avec AR au propriétaire du chien lui demandant en citant l’article précité de vous rembourser le montant de votre facture de soins de votre animal lui rappelant les FAITS c’est-à-dire toutes vos interventions (votre histoire) qu’à défaut de réponse ou de fin de non-recevoir de sa part vous saisirez le tribunal compétent pour recouvrir votre bon droit outre d’une requête en PRINCIPAL, d’allocations en dommages et intérêts pour préjudice moral.

Vous pouvez aussi informer votre Mairie de votre courrier à l’endroit d’un de ses administrés qui fera peut-être qu’il diffusera un arrêté dans ce sens-là.

Salutations.

05/11/2013 09:13

Merci pour votre réponse.
En fait le courrier pour morsures a déjà été fait mais il date de plus de deux...
Je suppose donc qu'il faut que j'attende que mon chien se refasse mordre pour recommencer l'opération ?
Cordialement,

05/11/2013 10:10

Re-

Je n'ai pas lu que vous ayez adressé un courrier au maître du chien mordeur, quant à celui destiné au Maire oui le refaire non pas en raison de l'espace temps écoulé mais celle du motif différent et seulement à titre : "Pour information" ; il lui (le Maire) appartiendra de réagir ou non par tous les moyens dont il dispose mais toujours est-il qu'il ne pourra pas prétendre un jour ignorer ce FAIT si d'autres cas devaient pour vous ou pour d'autres se produire dans le Village dont il est le Père.

Et si vous avez déjà fait parvenir une missive au maître du chien, oui bien-sûr la refaire pour la même rasion indiquée ci-dessus.

Re.

05/11/2013 10:38

[smile16]Non seulement Monsieur le Maire a eu le double du courrier envoyé au propriétaire du chien mais je suis allée le voir aussi dernièrement pour lui dire que les nuisances continuaient. Suite à cela, il m'a promis de parler à la personne intéressée. Hinchalah.
Dans l'espoir que le problème se résolve avec le temps sans casse.
Merci en tout cas pour vos conseils qui m'apaisent d'être plus éclairée même si la solution n'est pas miraculeuse.

05/11/2013 11:00

Re-

Tant que la solution (si vous parlez de la mienne) à votre problème n'a pas été tentée vous ne pouvez pas dire qu'elle n'est pas miraculeuse !

Elle le sera toutefois que si en vous promenant avec votre chien, vous rencontrez le maître du chien berger qui à votre vue le retiendra ou le rapellera à ses pieds.

C'est ce que je vous souhaite.

Re.

05/11/2013 11:36

Oui, ça je l'ai déjà vaicu mais suivi d'insultes alors que je n'ai rien dit ni rien fait pour cela...

Et puis ce n'est pas un problème personnel car je connais au moins deux autres propriétaires de chiens qui s'en plaigne pour s'être fait également agressés.

Mais bon, c'est ainsi, le monde parfait n'existe pas.
Merci de toute façon pour vos infos qui permettent au moins de cadrer l'affaire et savoir comment réagir devant le problème à l'avenir...

18/04/2015 18:02

Bonjour, J'ai le même problème avec plusieurs gros chiens détachés qui veulent croquer mon petit caniche. Il s'est fait mordre 2 fois et les maîtres ne répondent pas à mon assurance. Le maire m'envoie chez les gendarmes et les gendarmes vers le maire...
Je dois donc me défendre toute seule et me suis équipée d'une bombe gel poivre. Bon, la dernière fois je n'ai pas eu le temps de la sortir, heureusement je peux prendre mon chien dans les bras (le chien me saute après en essayant de croquer le mien, je ressort toute sale avec une sacrée peur) en attendant que les maîtres récupèrent leurs fous furieux.

01/06/2015 20:15

Par contre le gendarme qui ne fait pas son boulot....ferait mieux de prendre sa retraite...

13/05/2016 20:08

Et bien voilà il fallait que cela arrive.
Dans notre petit village de 120 habitants 5 chiens divaguent régulièrement dans celui de MMe Le maire de la commune.
Hier soir mon mari et mon fils de 4 ans décident de faire une petite balade en vélo. Heureusement de mon fils avait son casque puisque le border collie ( de mme le maire ) et un petit berger allemand tous les deux en train de jouer sur la rue se sont jettés sur mon fils qui est tombé. Plus de peur que de mal car le petit chéri a courri plus vite que spidi gonzales et mon mari est revenu jusqu'à la maison avec le petit sur les épaules les deux vélo dans une main et les deux chiens qui continuaient à le suivre très agressif pour le border collie.
Je pense que demain matin à l'heure d'ouverture de la mairie et après mettre muni des différents articles de lois je vais me défouler verbalement à la mairie puis peut-être à la gendarmerie car cela fait déjà plusieurs fois
que nous et d'autres voisins nous plaignons auprès de notre mairie de cette situation

17/07/2016 15:43

bonjour à tous
moi j'habite dans un petit hameau au fin fond de la campagne et régulièrement nous (avec nos voisins) avons des chiens d'autres habitants qui viennent errer, faire leurs besoins sur nos paillassons et attaquer nos chiens.
Après plusieurs courriers au maire qui dit qu'il va faire le nécessaire auprès des propriétaires de chiens errants, nous continuons à être dérangés et agressés par ces chiens errants.
Alors au bout d'un moment Y EN A MARRE !
ce matin, alors que j'étais dehors avec ma chienne taille moyenne 17kg, croisée labrador très pacifique vis à vis des autres animaux, elle s'est fait attaquée par un berger allemand bien costaud !
eh ben on ne réféchit pas, il faut sauver sa peau ! 5 coups de pied dans la gueule du chien et il a fini par reculer !

alors messieurs les maires et autres "représentants de l'ordre", vous n'êtes pas responsables de l'irresponsabilité des propriétaires d'animaux qui n'ont aucun respect pour les autres, qui en clair n'en ont rien à foutre des autres, que nous proposez-vous comme solution ? laisser attaquer nos chiens ? nous laisser mordre ? passer notre temps à ramasser la merde sur nos paillassons ?

moi j'aime beaucoup les animaux et surtout les chiens mais la prochaine fois que je vois un chien errant,ce sera un seul coup pied sur la truffe du chien, et on en parlera plus !

je suis d'accord avec éric5962, "Sur Terre il y a deux races d'etres humain les emmerdeurs et ceux qui se font emmerder."

22/10/2016 02:12

mon chien a blesse un aurtre chien lors d'une promenade.J'ai emmené le chien chez le vétérinaire et j'ai acquitté les frais et j'ai donné au propriétaire 150 euros.j'ai contacté mon assurance et monté un dossier.Le propriétaire du chien blessé me menace de porter plainte si je ne lui donne pas 400 euros supplémentaires.

QUE DOIS-JE FAIRE

MERCI DE M'aider s'il vous plait

Superviseur

22/10/2016 10:01

Bonjour,
J'espère que vous avez gardé les preuves des versements déjà faits (facture du vétérinaire à votre nom et reçu pour les 150€).
Indiquez à cette personne que, si elle estime avoir droit à des dommages et intérêts, la justice est fait pour cela. Elle devra saisir le tribunal et apporter des éléments permettant de chiffrer son préjudice à hauteur de ces 400€.

Modérateur

22/10/2016 10:01

bonjour,
laissez le déposer une plainte, ce qu'il ne fera sans doute pas et s'il dépose une plainte, elle sera sans doute classée sans suite.
salutations

15/03/2017 12:51

bjr le gendarme aurait dut prendre votre plainte madame, ils ont une chartre à respecter dont de prendre toute les plaintes , message un peu tardive , mais sachez que lorsqu' un gendarme ne veut pas prendre la plainte, ou que que la plainte à été déposé , mais que la mairie, ou la gendarmerie ne s' en occupe plus il vous faut impérativement écrire à Mr le procureur du tribunal de votre ville. -1-le gendarme saurait fait tapé sur les doigts, il n' a pas respecté la chartre 2)si la mairie n intervient pas et laisse faire les choses,écrire à monsieur le préfet.Pour résumer ,Monsieur le procureur , Monsieur le Préfet ,les ministères à Paris sont la pour nous aider et lance obligatoirement une enquête et vous soutiennent.Cordialement

27/09/2017 14:53

Bonjour,

Ce midi je me promène avec ma toute petite chienne attachée en laisse et la je vois une dame plus loin avec un chien non attaché qui d'un coup arrive sur nous en courant. je n'ai pas eu le temps de prendre ma chienne dans mes bras que c'était déjà le bordel. Ma chienne qui aboit sur l'autre et l'autre qui nous tourne autour, se met à grogner (sa maîtresse qui me dit q u'il est gentil) puis attrape ma chienne dans sa gueule). ça se passe tellement vite et ensuite tellement choquée que je pars souvent sans rien dire. Mais je m'en veux après de ne pas avoir gueulé sur la maîtresse. Je me méfie toujours des chiens "gentil" . Un chien ne réagi jamais comme on pourrait l'imaginer (la preuve)
ça m'énerve ! car je ressors de sa avec le coeur qui s'emballe, les jambes qui tremble.

Superviseur

27/09/2017 15:28

Bonjour Marilyn14650,
Quelle est votre question exactement ?

05/12/2017 10:39

Bonjour,
renseignez vous auprès de la mairie je pense pour savoir déjà si ce type de chien; "Staffy" ne doit pas être obligatoirement tenu en laisse et même muselé de part sa catégorie ? Vous pouvez aussi déclaré cet incident auprès de la mairie ce qui devrait obligé le propriétaire a faire suivre son chien. surtout ce type de race. Si toutes ces conditions se vérifient, le propriétaire acceptera peut être alors un arrangement amiable ?

10/12/2017 17:51

Alors je me permets de répondre notamment à Média...
Non les gendarmes ou la police ne sont pas obligé de prendre votre plainte.
Je m’explique:
La police ou la Gendarmerie traite les plainte qui ressorte du code pénal ou code de procédure pénale...
Pour mettre un chien en laisse ou muselé (si catégorie dangereuse) il s’avere que C’est une contravention.
Concernant une agression de chien à chien il s’agit du code rural et non pénal c’est pour d’la que le gendarme ne vous a pas prit une plainte...
Vous pouvez faire une main courante mais j’en vous avoue ça ne sert à rien...
Tant que le chien n’en vous a pas agressé avec des morsures sur vous vous n’en pouvez ni faire.
Pour le reste j’en vous invite à demander au veto.
La seul solution c’est que vous vous fassiez mordre par ce chien et dans ce cas vous pouvez déposer plainte car un chien est considéré comme une arme par destination.
Le chien sera alors après la procedure piqué.
J’espere Avoir répondu à vos questions.

25/12/2017 02:34

Bonjour , dans ce genre de situation si je me sent en danger pour moi mon chien ou ma famille , ai'je le droit d'abattre le chien non tenu en laisse ? avec une arme a blanc dans les oreilles je pense que les dégâts devrez être assez sévère .. quesque je risque a part la confiscation de mon arme ? ou vos mieu que j'utilise une batte de baseball .. vous me direz le chien n'est pas en cause de la stupidité de leur maître mais je pense risquer plus gros en visant le maître . merci de votre reponse . ceci n'est pas un fake

Superviseur

25/12/2017 23:03

Bsr,
Je ne pense pas que ce soit une solution.
__________________________
Bien a vous.

B.Scott Fitzgerald a dit: "j'espère que tu vis une vie dont tu es fier. Si tu ne l’es pas, j’espère que tu as la force de tout recommencer".

26/12/2017 09:44

Bonjour,
si vous êtes attaqué par un chien, vous avez le droit de vous défendre. Après, je présume que comme entre humains, la défense doit être proportionnelle à l'agression. Si le chien est de taille conséquente et éventuellement d'une race à la réputation sulfureuse ou tout simplement d'une catégorie réputée dangereuse, tuer cet animal dans un cas extrême peut être considéré comme une réaction nécessaire ? Donc vous ne seriez probablement pas inquiété. Cependant, si vous le tuez à l'arme blanche ou même avec une batte de base-ball; la justice risque fortement de vous demander des comptes quant à la possession de ces objets notamment en pleine rue !?

25/01/2018 16:45

Tout chien doit être tenu en laisse Règlement Sanitaire Départemental,article 99.6.
C'est une contravention de la 3ème classe(450€).


Bonjour,
Les formules de politesse sont obligatoires sur ce forum comme sur les autres...
Merci pour votre attention...

Superviseur

25/01/2018 18:32

Bonjour Bosco78,
Vous oubliez de préciser "sur la voie publique en zone urbaine".

29/01/2018 09:26

Bonjour janus.

et sur les voies privées?

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