Plainte pour chien non tenu en laisse

Publié le Vu 37808 fois 29 Par scrougnougnou

Superviseur

29/01/2018 09:54

Bonjour,
Comme précisé, le Règlement Sanitaire Départemental type ne concerne que "sur la voie publique en zone urbaine". Donc pas les voies privées.

29/01/2018 10:13

Bonjour janus et merci.

Donc les chiens peuvent bien circuler dans les propriétés privées sans être en laisse?

29/01/2018 10:27

Bonjour,
la tenue en laisse d'un chien ne relève pas d'une décision nationale mais d'un éventuel règlement municipal ou départemental... Sauf dans les lieux publics ou ouverts au public.. Dans la rue, hormis certaines catégories de canidé et règle locale, je peux me promener avec mon chien non tenu en laisse à condition qu'il reste à proximité et à portée de voix... et qu'il obéisse au rappel !

29/01/2018 10:33

Bonjour grenouille,

Pourtant la rue est bien un lieu public où en principe les chiens devraient alors être tenus en laisse!!!!

Superviseur

29/01/2018 11:02

Bonjour grenouille,
Le Règlement Sanitaire Départemental type précise bien :

96-6 - Animaux


Il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie
publique ainsi que dans les halles et marchés.

Il est interdit d’abandonner les animaux domestiques. Ils doivent être remis aux autorités de police ou aux refuges
agréés.

Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine qu’autant qu’ils sont tenus en laisse.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Seignalet

Droit de la conso.

5 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

41 avis

Me. FAOUSSI

Droit de la conso.

7 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.