Résiliation d'assurance,paiement à terme échu ?

Publié le 15/03/2024 Vu 11759 fois 19 Par
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03/01/2018 18:05

Bonjour ,
Je viens de résilier mes contrats d'assurances à la GMF au 31 décembre 2017.J'ai reçu leur notification d'enregistrement de la résiliation qui prend effet le 01/01/2018.En vérifiant mon compte bancaire ,je m'aperçois que la GMF m'a encore prélevéé la somme de 175 euros qui correspond à tous mes contrats ,je demande des explications et on me répond que les mensualités sont à terme échu .Première fois que j'entend cela .Pourrait-on m'éclairer .
merci

Modérateur

03/01/2018 18:11

bonjour

on me répond que les mensualités sont à terme échu .Première fois que j'entend celaPour moi également.

Faites l'addition de vos mensualités 2017

03/01/2018 19:08

Merci Chaber ,
Je viens de totaliser mes mes mensualités de Janvier à Décembre et j'arrive au total de tous mes contrats .

Modérateur

03/01/2018 19:18

Bonjour

LRAR réclamant l'indu

03/01/2018 19:59

Je ne suis pas sûre que la GMF accepte lorsque j'ai demandé des explications,et manifestée mon mécontentement ,mon interlocuteur m'a raccrochée au nez.

11/11/2020 22:34

Je suis dans le même cas : j'ai résilié mes contrats pour le 31 décembre 2020, et en janvier 2021, la GMF prélève encore....
En ont ils le droit ? Merci de me dire ce que vous en pensez.

11/11/2020 23:16

Bonjour,

Je ne comprends pas comment vous pouvez savoir que l'assurance prélèvera encore en janvier 2021 alors que nous ne sommes qu'en novembre 2020....

Vous avez la possibilité de révoquer auprès de votre banque le mandat SEPA...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Modérateur

12/11/2020 07:43

bonjour

Si le contrat es(t résilié au 31 décembre 2020 le prélèvement pour janvier 25021 ne devrait pas être.

Il est toujours préconisé lors d'un'e résiliation de révoquer auprès de la banque toutes les autorisations de prélèvement en faveur de l'assureur car il est fréquent qu'il y a distortion entre les services Gestion du contrat et Encaissement des primes

12/11/2020 07:53

Je sais qu'ils prélèveront en janvier car j'ai reçu l'échéancier.
Je ne l'aurais pas précisé dans mon message si je n'en était pas sûre...

12/11/2020 08:45

Bonjour encore,

C'est l'explication qui manquait mais peut-être que cet échéancier a été émis avant votre résiliation ou qu'il n'a pas été retenu avant son expédition...

En tout cas vous ne pouvez pas savoir formellement que le prélèvement aura lieu et au cas où, vous pourriez l'empêcher...

Merci pour votre attention...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/11/2020 10:46

Il viennent de me faire un nouvel échéancier incluant le dernier trimestre 2020 et janvier 2021.
Comme explication la GMF m'a dit que les échéances étaient à terme échu.... ce qui m'a malgré tout étonné !
Évidemment je peux toujours faire rejeter le prélèvement de janvier.. mais est-ce la meilleure solution.
S'ils n'ont pas le droit, il y a peut être une autre solution.... ?

12/11/2020 10:54

Si vous avez l'explication que les échéances sont à terme échu, ce que vous devriez savoir depuis la souscription du contrat mais que vous pouvez encore consulter alors tout va bien et la seule échéance de janvier 2021 se justifie si elle correspond au dernier mois avant la résiliation...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/11/2020 11:05

D'autre part, il existe des associations de consommateurs qui pourraient examiner votre dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

12/11/2020 12:12

Merci PM. Je suis à la GMF depuis plus de 25 ans, et malheureusement je n'ai plus les contrats, c'est pour cela que je me suis inscrite sur ce forum.
Je vais essayer de contacter une association de consommateur.
Merci encore

12/11/2020 12:22

bonjour

vous pourriez peut etre retrouver ce contrat sur le site internet de la GMF...

Modérateur

12/11/2020 16:02


Comme explication la GMF m'a dit que les échéances étaient à terme échu.... ce qui m'a malgré tout étonné !


les primes d'assurance sont à terme à échoir et non à terme échu (sinon, on s'assurerait après un
sinistre et pas avant...); le CDA mentionne qu'elle doit être payée aux dates convenues (L 113-2).

Si vous avez respecté le délai de demande de résiliation sans motif à l'échéance anniversaire, préavis 2 mois, vous supprimez l'autorisation de prélèvement pour janvier 2021


12/11/2020 16:40

Merci pour toutes vos réponses
Cordialement

Superviseur

12/11/2020 18:56


les primes d'assurance sont à terme à échoir et non à terme échu (sinon, on s'assurerait après un
sinistre et pas avant...);


Bonjour Chaber,

Le paiement des mensualités peut très bien être prévu à terme échu, cela n'a rien à voir avec la couverture. Paiement à terme échu ne veut pas dire que l'assurance va couvrir un sinistre datant d'avant la signature du contrat. Le contrat est une chose, le paiement une autre...

13/03/2024 10:36

Bonjour,

Je sais que ce post date un peu, mais à ce jour j’ai le même problème avec la GMF.
J’ai résilié mes contrats au 27/03/2024 et ils veulent me prélever pour le mois d’avril, ils m’ont dit la même chose, mes cotisations sont à termes échus. Or si je suis leur logique pour le mois de janvier 2024 mon prélèvement a payé décembre 2023, mon prélèvement de février 2024 devait payer janvier 2024 et celui de mars 2024 devait payer février 2024. Sauf que mon échéancier indiquait quand janvier je devais payer 48,17€ et à partir de février 46,73€. Mes prélèvements de janvier correspond bien au montant de 48,17€ et celui de février correspond bien à 46,73€ donc je constate que chaque mois j’ai bien payé pour le mois en cours et non pour le mois d’avant comme la GMF le dit.

J’ai fait opposition au prélèvement qui va arriver pour le mois d’avril mais je souhaiterais savoir comment vos histoires avec la GMF ont finit ? Si vous avez eut gain de cause ?

Modérateur

15/03/2024 08:10

Bonjour

Une prime d'assurance est payable d'avance. Cette compagnie emploie un mauvais terme selon les définitions ci-dessous

paiement à échoir: paiement du mois à venir

paiement à terme échu: paiement du mois précédent

En addionnant les cotisations versées mensuellement jusque mars 2024 vous constaterez que les prélèvements effectués correspondent bien à la prime annuelle


J’ai fait opposition au prélèvement qui va arriver pour le mois d’avril mais je souhaiterais savoir comment vos histoires avec la GMF ont finit ? Si vous avez eut gain de cause ?


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