credit a la consomation et decouvert bancaire

Publié le 22/03/2011 Vu 1878 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/03/2011 11:41

bonjour
en 2004 j ai quitter paris pour le Morbihan
j avais un crédit en cour
ne trouvant pas de travaille dans l immédiat j ai eu ma banque qui a la suite d un incident de prélèvement du remboursement a pris tellement de frais que je n ai pu remonter le découvert.
donc inscription a la banque de France et décente au enfer.
je n ai pu faire aucun versement depuis.
aujourd'hui hui j ai reçu un appel d un huissier qui me réclame plus de 9000 €.je n ai pas eu de jugement au tribunal.je ne suis plus sous l interdiction bancaire (je crois ne pas y avoir été inscrit non plus)ni inscrit au registre des incident des prêts.
donc de 2004 a 2011 cela fait plus de 6 ans.
je suis en ASS (revenu mini),ai je droit a une prescription de la dette?
merci de vos réponses

Modérateur

22/03/2011 17:20

bjr,
en l'absence d'un titre exécutoire que doit vous présenter l'huissier vous ne bougez pas , vous ne payez rien.un huissier avec un titre exécutoire n'appelle au téléphone pour une dette de 9000 €
la prescription pour un crédit à la consommation est de 2 ans.
cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Me. FAOUSSI

Droit de la conso.

16 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.