COMMANDEMENT DE PAYER ET SAISIE HUISSIER

Publié le 03/07/2013 Vu 5140 fois 2 Par
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03/07/2013 13:04

Bonjour,

Je vous expose mon problème,je viens de recevoir un commandement de payer de la part d'un huissier pour la somme de 1089 euros avec saisie au domicile pour un titre executoire datant de 2000.
Dans un premier temps,je n'ai jamais été au courant de ce titre qui apparemment a été déposé en mairie à l'époque.
Ce titre me condamne à payer à la société SOFEMO une créance dont je ne me rappele absolument pas.
En 2009,SOFEMO cède ma créance à une société de recouvrement(NACC).
Depuis 2000 personne ne m'a appelé ni relancé pour ce titre executoire.
Ce n'est que le 26 juin 2013 que je prend connaissance de ce titre executoire par l'intermediaire de cette huissier qui veut venir me saisir.
Je prend donc contact avec la société NACC qui me dit que je leur doit 81.84.
Je décide donc de payer ces 81.84 euros.
Donc est ce que je suis libre de cette créance ou bien l huissier peut il encore me poursuivre pour ce titre executoire et venir saisir au domicile de mes parents car je suis hebergé chez eux a titre gratuit ?
Puis-je invoqué un retrait litigieux pour cette créance?
Enfin,puis-je encore faire opposition a ce titre executoire et invoquer le juge d'execution et comment arrêter cette saisie.

Merci a tous pour votre aide si précieuse car je suis perdu.

Modérateur

03/07/2013 13:30

bjr,
si vous avez fait l'objet d'un jugement vous condamnant à payer, l'huissier possède effectivement un titre exécutoire.
un jugement était valable 30 ans avant 2008, délai ramené à 10 ans à cette date donc votre titre exécutoire est valable jusqu'en 2018.
depuis la dette a été augmentée des intérêts de la dette et des frais de recouvrement donc il est certain que le montant de 81,84 n'est plus d'actualité surtout que votre créance a été cédée à une autre société.
mon avis personnel c'est que le titre exécutoire est toujours valide mais vous pouvez faire opposition auprès du juge de l'exécution.
cdt

03/07/2013 14:28

Merci pour votre réponse mais une creance cédée est ce que le retrait litigieux peut être invoqué pour ne payer que le montant de cessation plus frais soit les 81.84 euros que j'ai payé et en cas d'opposition au titre executoire que puis-je faire valoir comme arguments merci

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