Contestation de caducité

Publié le Vu 154 fois 12 Par Ptitcoeur27
21/01/2019 12:28

Bonjour Maître,

J'ai un plan de surendettement depuis 2011. J'ai toujours respecté mes échéances et mon plan se termine en avril 2019 à part deux dossiers qui vont jusqu'en août 2019. J'ai un créancier qui m'a annoncé que mon plan était caduc par téléphone car un des dossiers qui aurait du commencer a être réglé en août 2015 ne l'a pas été. Je précise que le creancier ne sait jamais manifesté avant. Ne voulant pas me soustraire à mes obligations j'ai envoyé un courrier recommandé avec les 44 mensualités qui n'avait pas été payées car non réclamées. Le chèque à été encaissé. Le créancier peut il quand même rendre mon plan caduc. Il ne me reste que 3 mois à payer. Au pire puis je contester la caducité étant donner que je n'ai plus de retard ? Merci

21/01/2019 14:04

Bonjour,

Il aurait mieux valu vous renseigner avant d'effectuer le remboursement...

Je vous conseillerais de vous rapprocjer de la structure qui vous a évebtuellment aidé lors de l'élaboration du plan ou d'une association de consommateurs...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/01/2019 15:25

Le fait d'être parfaitement à jour de mes paiements y compris ce dernier ne plaide pas en ma faveur ? Si je redepose un plan je repars pour 8 ans alors que je viens de payer pendant 7 ans et 9 mois ?

21/01/2019 15:38

Tout dépend de quelle dette il s'agit mais si c'est un crédit à la consommation, il aurait pu y avoir forclusion après rééchelonnement de la dette deux ans après un premier ompayé non régularisé...

Je pense qu'il faudrait que votre dossier soit étudié pièces en main...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/01/2019 15:49

Oui c'était un crédit à la consommation. Si je comprends bien le fait d'avoir été honnête et d'avoir régularisé la situation me porte préjudice et en plus cela va servir à mon créancier pour rendre mon plan caduc ?

21/01/2019 16:05

Je ne me suis pas prononcé sur la caducité possible du plan et d'ailleurs je ne sais pas si maintenant le créancier a l'intention de la demander...

Il ne s'agit pas de savoir si c'est une question d'honnêteté mais si vous auriez pu bénéficier des disposition de l'art. L311-52 du code de la consommation...

En général, on ne se contente pas d'un appel téléphonique mais il est préférable de demander un écrit...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/01/2019 16:13

Depuis le mois d'octobre cela fait 8 lr avec ar que je leur envoi sans reponse ecrite de leur part. Il encaissent les mensualités de mes autres dossiers mais me mettent la pression via des huissiers qui m'envoi des courriers me disant que mon plan est caduc... pas moyen d'avoir une réponse claire de neuillycontentieux

21/01/2019 16:34

C'est donc un cabinet de recouvrement et malheureusement il est fréquent qu'il fassent des pressions sans réel fondement, c'est donc la raison pour laquelle je vous ai suggéré de vous rapprocher par exemple d'une association de consommateurs ou si vous préférez d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/01/2019 16:42

Pensez vous qu'il soit utile que je leur adresse un énième recommandé leur demandant de cesser leurs pressions puisque mon plan est à jour et que ce dossier à été recouvert de façon forcé? Un avocat pourra t'il m'aider dans la mesure où j'ai peu d'éléments écrit de leur part ?

21/01/2019 17:41

Je ne pense pas que la énième lettre recommandée aura plus de résutat que les précédentes mais ce qui me semnle important c'est que vous sachiez à quoi vous attendre et quels sont vos droits car vous devez quand même avoir un dossier avec le contrat de crédit et éventuellement un titre exécutoire et en tout cas le plan de surendettement validé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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21/01/2019 17:52

J'ai effectivement mon plan de surendettement validé. Il doit y avoir des titres exécutoires sur certains dossiers aussi. Je ne sais quoi faire prendre les devants avec un avocat ou attendre qu'un huissier me présente un titre executoire ? Y a t'il un risque que je soit dans l'obligation de redeposer un plan si proche de la fin ?

21/01/2019 17:53

Est il possible de contester une caducité de plan dans mon cas ?

21/01/2019 18:03

Je vous ai dit que je pense qu'il faudrait soit étudié pièces en main par une association de consommateurs ou un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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