Crédit de 1996 de 6000 €

Publié le 25/05/2020 Vu 642 fois 16 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

22/05/2020 19:44

Bonjour,

J'ai contracté un crédit de 6.000 € en 1996. Il y a eu un défaut de paiement je ne sais plus en quelle année, j'ai eu des gros problèmes financiers vers 97, je n'ai plus payé mon crédit, soit disant que c'est passé au tribunal, je n'ai eu aucune information à ce sujet et je n'ai jamais changé d'adresse.

A ce jour, je reçois une lettre simple en me demandant la somme plus les intérêts qui montent à 9.000 euro; Ils me disent qu'ils vont venir chez moi pour saisir mes meubles et mon compte bancaire, que dois-je faire ?

Merci de me répondre ça serait gentil,

Cordialement. Dernière modification : 23/05/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

22/05/2020 22:54

Bonjour
De qui émane cette lettre simple ?
S'il s'agit d'une officine de recouvrement, celle-ci ne peut pas opérer de saisie. S'il s'agit d'un huissier, il faut qu'il détienne un titre exécutoire en cours de validité émis par un tribunal.
Quand aurait eu lieu le jugement vous condamnant ?
Car un titre exécutoire est valable 10 ans depuis juin 2008
S'il a été émis avant, il est prescrit depuis 2018.
__________________________
Empathie + amabilité + respect des opinions = forums agréables... prenez soin de vous...

23/05/2020 13:32

bonjour,

Une lettre simple,çà vient de quelle ville ? surtout pas de panique,car souvent ce genre de courrier provient de ste de recouvrement dont il faut se méfier,surtout aussi longtemps après .

Surtout ne pas y répondre ,sans nous avoir détaillé le contenu en masquant les noms .

Si vous pouvez nous faire un copier coller,nous pourrons mieux vous conseiller.

Amicalement vôtre

suji KENZO

23/05/2020 14:03

[email protected]

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23/05/2020 23:45

Excusez-moi de pas vous avoir répondu de suite alors la lettre vient de Snequae de Calais huissier de justice associés Hervé mascotte Ruffin la dernière lettre que j'ai reçu le 21 mars ce mois-ci je l'ai déchiré mais j'en ai reçu une autre le 23 mars j'ai eu un peu près la même lettre toujours un peu près les mêmes menaces je vous lis la lettre Calais cour d'appel de Douai monsieur dans mon précédent courrier je vous ai informé de la teneur de vos obligations vous avez aimé en demeure de payer que vous êtes proposer des solutions règlement amiable il semble que vous n'ayez pas jugé utile de donner suite votre licence m'oblige à m'engager la phase de recouvrement judiciaire et de votre dette qui s'élève à ce jour à 8955 € le dossier sera transmis très prochainement à mon confrère territorialement compétent c'est huissier de justice résident à proximité de votre domicile ne vous attendra ni les chantiers Ni délai de paiement il procédera en vertu Nutrite exécutoire la saisie attribution de vos comptes bancaires la saisie par déclaration auprès de l'autorité administrative Val en opposition au transfert du certificat d'immatriculation de votre véhicule la saisie véhicule la saisie de votre numération encore éviter la transmission de votre dossier en prenant contact avec un gestionnaire spécialisé en vérité ça fait depuis l'année dernière que je reçois tous les 4 mois ou 5 mois un courrier de leur part où je n'ai jamais répondu toujours les mêmes menaces ah oui l'année dernière c'était une autre société de huissier qui me demandais de payer et auriez-vous la gentillesse de m'envoyer un lien pour que je puisse vous envoyer les papiers s'il vous plaît cordialement Yannick merci beaucoup

24/05/2020 00:05

Je n'ai pas la date est l'année du tribunal et du jugement depuis 2012 il m'envoie les lettres de temps en temps avec toujours la même chose dans les 48 heures si vous avez pas payé je viendrai chez vous depuis 2012

Superviseur

24/05/2020 08:55

Bonjour

Lorsque je lis ce que vous reportez ici, j'ai de gros doutes, car un huissier écrit dans un Français correct en général.

Il faut savoir que si "SNEQUAE" a racheté votre dette vous n'êtes pas tenu de règler sur la base du montant initial, mais par rapport au prix auquel ils ont racheté la créance.

Vous pouvez leur dire que selon l’article 1699 du Code civil, en cas de cession d’un droit litigieux, celui contre qui a été cédé ce droit peut s’en faire tenir quitte par le cessionnaire en lui remboursant le prix réel de la cession, augmenté des seuls frais, loyaux coûts et intérêts du jour du versement..

Confirmé par l’arrêt de la cour de cassation, chambre civile 1, audience du 12 juillet 2005, n° de pourvoi 02 -12451 (sauf erreur).

Vous leur demandez donc de vous faire parvenir une preuve précisant le prix auquel ils ont racheté cette créance.
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Empathie + amabilité + respect des opinions = forums agréables... prenez soin de vous...

24/05/2020 09:44

Bonjour maître dois-je les contacter à mon avis ils n'ont pas le titre exécutoire parce que depuis le temps il serait déjà chez moi il m'envoie toujours des lettres simple avec des menaces de me saisir sous 48 heures excusez-moi de mes fautes d'orthographe sur ma précédente lettre j'ai travaillé tard hier soir pouvez-vous me téléphoner pour savoir comment me débarrasser de ce problème qui date depuis 1996 merci cordialement Yannick

24/05/2020 15:00

Bonsoir,

la ste SNEQUAE et mariotte RUFFIN sont la même maison.

A mon avis,vu ce que vous nous décrivez,comme ESP je pense qu'il n'y a pas de Titre exécutoire,si non il y a belle lurette que l'huissier aurait agit ,en vous envoyant un document officiel de saisi ou un avis comme quoi il allait passer chez vous,ou une saisie attribution.

Ils ont racheté une vieille dette et essaye de vous faire chanter.

Essayez de faire un copier/coller du dernier courrier reçu ,ce serait mieux pour nous ,on y verrait plus claire..

En tout cas pour l'instant ,vous ne répondez pas à ce genre de courrier très douteux.

Prenez rendez vous avec un avocat à la permanence de la maison du droit de votre commune,c'est gratuit et très souvent efficasse.Avec la levée du confinement les permanences reprennent peu à peu.

Amicalement vôtre

suji KENZO

24/05/2020 19:07

Bonjour je tenais tout d'abord à vous remercier énormément de vos réponses je voulais aussi vous dire également je ne suis plus interdit bancaire depuis maintenant 5 années depuis 2012 il m'aurait déjà saisi depuis très très longtemps je suis entièrement d'accord avec vous

24/05/2020 19:08

Excusez-moi je vous ai envoyé le message sans vous dire au revoir. Oui en plus ce crédit date de 1996

24/05/2020 19:11

J'ai encore fait la même erreur deux fois de suite lol j'ai appuyé sur valider non je voulais vous dire que la lettre la plus grave c'était en 2019 où il voulait passer à la maison dans les 48 heures pour marquer mais bien et faire la saisie de mon compte bancaire rien n'a été fait depuis 2019 je reçois que des lettres du même genre

24/05/2020 19:21

Bonjour Maître est-ce qu'il y a la possibilité que vous vous occupez de mon problème et pour combien d'argent pouvons-nous rentrer en contact par téléphone comme vous connaissez mon problème ça serait vraiment très bien et très gentil de votre part je sais pas comment vous expliquer j'ai l'impression de vous connaître sans vous voir

24/05/2020 19:31

Je viens de tomber sur 4 lettres différentes la première 2012 jusqu'à maintenant en 2019 ils sont passés par 4 cabinets d'avocat et de huissier différent pouvez-vous vraiment vous occuper de moi pour effacer la dette je vous remercie encore cordialement Yannick

24/05/2020 19:34

Bonjour,

Je réponds à ce sujet même si j'avais décidé de m'écarter du forum droit de la consommation...

Il ne faudrait surtout pas leur écrire que vous ne leur devez que le prix du rachat de la créance car ce serait reconnaître la dette même si vous en discutez son montant car il faut déjà savoir ce qu'est un droit litigieux lequel implique que vous ayez contesté judiciairement la dette avant la cession, ce qui apparement n'est pas le cas...

Pour savoir si réellement la dette est prescrite, ce qui n'empêche pas une tentative de recouvrement amiable, il faudrait faire étudier le dossier par une association de consommateurs ou un avocat spécialiste qui vous diront quelle démarche sérieuse accomplir car ce n'est pas sur un forum que cela est possible et que l'on peut vous dire s'il ne faut pas répondre ou quoi répondre pour éviter de continuer à être importuné voire harcelé...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Superviseur

24/05/2020 20:07

NTZyan, vous êtes ici sur un site où les forums sont animés par des bénévoles, pas forcément dotés du titre de "maître".
S'il advenait que la justice puisse être saisie, je vous conseille de vous adresser a un avocat.
Si votre affaire est jugée loin de chez vous, (cour d'appel de Douai??) il peut être préférable de prendre un avocat sur place. En effet, les avocats dépendent d’un barreau et chaque barreau est rattaché à un tribunal judiciaire.
Un avocat peut vous défendre partout en France, mais dans un autre TJ, il a, sauf exception, besoin de recourir à un «postulant» (c’est-à-dire un confrère du barreau rattaché à ce tribunal), pour effectuer les actes de procédure.

Cela entraîne un surcoût, il est donc préférable, dans ce cas, de prendre directement un avocat là où se déroule votre affaire, à condition d’accepter de vous déplacer pour le rencontrer.

https://www.avocat.fr/annuaire-des-avocats-de-france
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24/05/2020 20:25

La lettre indique bien : "le dossier sera transmis très prochainement à mon confrère territorialement compétent c'est (cet) huissier de justice résident à proximité de votre domicile"...

Une telle affaire ne peut pas être portée devant un Tribunal autre que du ressort du domicile du débiteur et en cas de recours également donc, puisque vous n'avez pas changé d'adresse, vous pourriez consulter un avocat spécialiste local si vous n'optez pas pour une association de consommateurs proche...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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