Litige avec un huissier

Publié le 27/02/2021 Vu 396 fois 1 Par
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27/02/2021 10:27

Bonjour,

Un huissier peut-il réclamer paiement immédiat de ses frais à son cient lorsque ces frais devaient être à la charge du débiteur ?

Mon ami a été victime d'un vol d'electricité par un des locataires d'un immeuble dont il est le bailleur. Il a obtenu un jugement civil favorable (la police n'a pas voulu faire suite à sa plainte si bien que son avocat a entamé une procédure civile). Le locataire ne s'etant pas exécuté spontanement à la suite de ce jugement, mon ami a fait appel à un huissier en 2019 pour lui demander de faire exécuter la décision. Un an après, l'huissier a informé mon ami qu'il avait demandé au juge l'autorisation de pratiquer une saisie sur le compte bancaire de cette locataire. Une audience a eu lieu il y a plusieurs mois durant laquelle la locataire s'est engagée à payer une petite somme tous les mois (elle était au RSA et percevait des aides de l'état en sus, avec ses trois enfants). Il y a quelques semaines, après relances, l'huissier informait mon ami que la locataire avait déposé un dossier à la commission de surrendettement pour demander l'effacement de ses dettes et qu'il devait par conséquent arrêter ses diligences... IL demande à mon ami de payer ses diligences à hauteur de 500 euros et qu'il ne lui ferait pas retour du dossier à défaut de paiement.. QUe peut-il faire ?



Merci pour votre retour

27/02/2021 11:18


Un huissier peut-il réclamer paiement immédiat de ses frais à son cient lorsque ces frais devaient être à la charge du débiteur ?


Oui. Le débiteur des honoraires de l'huissier est le créancier qui l'a mandaté. Le débiteur doit rembourser au créancier les frais de recouvrement justifiés mais s'il est nsolvable il ne paiera rien. Vouloir faire payer une femme seule au RSA avec trois enfants à charge, c'est vouloir tondre un un oeuf. Il faut payer les 500 € à l'huissier et laisser tomber.

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