obtention d'un titre exécutoire avec des documents comptable inexacts

Publié le Vu 286 fois 13 Par loulou16
08/03/2019 03:14

Bonjour,



Voici un résumé bref de mon histoire:

14/04/15: je contract un credit auto d'un montant de 25000 euros

mars 2017 j'ai des difficultées financiéres suite a une rupture je n'arrive plus à payer le credit,

je demande une rééchelonement du credit à plusieur reprise mais refusé.

07/12/17 déchéance de terme

assignation en avril 2018 pour passage au tribunal

Le créancier a été déchu du droit au intérêts aux motifs:

-défault de preuve de la remise et de la conformité d'une fiche d'information précontarctuelle

-de l'absence de preuve de la conformité de la notice d'assurance



Je suis condamné à payé le solde, intérêts payés imputés du capital.

Le juge a pris comme base de calcul pour le montant restant dû un historique comptable remis par la partie adverse .

Hors apres vérification (tardive) de ma part cet historique comptable est injuste il ne contient pas les sommes réelement prélevées sur mon compte bancaire.

La différence est supérieure à 3 000 euros.

Le délais d'un mois pour faire appel est dépassé, ai-je un recourt pour que soit recalculé le montant à payer?

merci de votre aide

Modérateur

08/03/2019 09:57

bonjour,

comme vous n'avez pas soulevé l'erreur figurant sur le document de la partie adverse et que le délai pour faire appel est écoulé, je ne vois pas quel recours, vous pourriez utilisé.

un avocat pourrait vous aider.

salutations

08/03/2019 10:00

Bonjour,

Vous n'avez apparemment plus de recours en dehors d'essayer de trouver un accord avec le créancier mais si vous aviez un avocat, vous pourriez lui en parler...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/03/2019 11:57

Merci pour vos réponses,

Il n'y a donc pas, selon vous, de délit d'escroquerie au jugement ?

Le juge ayant statué selon ces faux documents, un procès en révision serait il possible ?

Cordialement

08/03/2019 13:02

Il n'y a pas a priori d'escroquerie au Jugement mais soit une erreur dans l'enregistrement des versements soit une date d'arrêté des comptes différentes...

Il n'y a pas de procès en révision mais éventuellement une rectification en erreur matérielle ce qui ne semble pas pouvoir être le cas...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/03/2019 14:32

Merci de votre aide,

ce qui est incompréhensible ,c'est le calcul effectué par le tribunal:

le total des montant payés selon l'historique comptable fourni par le créancier s'élève à 7610,06€

les montants totaux effectivement prélevé sur mon compte s'élevent à 8588,64€

pour le tribunal le montant des mensualités versées sur le contrat s'est élevé à 5260,51€



rien de correspond

08/03/2019 14:37

Donc, la partie adverse ne serait pas en cause et on ne peut déjà pas parler d'escroquerie au jugement...

Si vous estimer qu'une erreur matérielle pourrait être relevée comme je l'avais évoquée, je vous conseillerais une nouvelle fois de vous rapprocher d'un avocat qui lui aura les pièces sous les yeux...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

13/03/2019 18:50

Pourquoi l'escroquerie au jugement ne serait pas caractérisé?

sofinco à présenté au juge de faux historiques comptable, cette manoeuvre (ou omission) a permi à mon créancier d'obtenir un titre executoire pour une somme supérieur à celle qu'il autait pu prétendre si ces historique n'avaient pas été érronnés.

Je vais me rappraocher d'un avocat mais j'espére ne pas etre obligé de payer ce surplu de 3000 euros en plus des frais d'avocat.

13/03/2019 19:16

Bonjour,

La différence entre le montant fourni par le créancier et celui que vous indiquez avoir versé n'est déjà pas de 3000,00 € mais de 948,58 € et vous parlez vous-même d'erreur ou d'omission donc ceci ne caractérise pas une escroquerie et vous aviez la possibilité de vérifier le décompte...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Modérateur

13/03/2019 20:29

bonjour,

il vous appartenait de signaler en temps utile au juge que les documents présentés par la partie adverse étaient faux, documents que vous aviez en votre possession avant le passage au tribunal pour vous permettre éventuellement de les contester.

comme vous ne l'avez pas fait, pour le juge ces documents étaient recevables.

dans un de vos messages, vous reconnaissez avoir vérifié tardivement ces documents ce qui a permis au juge de prendre en compte les documents que vous n'avez pas vérifiés et donc pas contestés.

malheureusement, vous ne pouvez pas reprochez aux autres votre propre négligence.

14/03/2019 02:27

Certe ce fût une erreur de ma part de ne pas avoir vérifié en temps utile ces documents.

J'aurais pu prouver en temps utile que ces documents étaient faux et plaider la tentative d'escroquerie.

Il me semblait, après mes recherches, qu'il existait l'escroquerie au jugement caratérisée, par l'obtention d'un titre executoire sur des faux documents. Ce qui veut dire que la chose a été jugé et passé en force de chose pour celle ci soit caratérisée...

14/03/2019 08:39

Bonjour,

L'omission ou l'erreur ne constitue pas une escroquerie suivant en plus la date qui peut figurer comme celle de l'arrêté des comptes et qui peut être différente de la vôtre...

Nous serions plus proche a priori de l'erreur matérielle...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

14/03/2019 15:02

Merci pour votre réponse.

Peut être que la meilleure solution est d'informer la parti adverse de l'erreur et de lui proposer une requête commune de rectification en erreur matériels ?

14/03/2019 15:06

Vous pourriez effectivement tenter un arrangement amiable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Seignalet

Droit de la conso.

5 avis

Me. SAB

Droit de la conso.

5 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

41 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.