Recouvrement de dettes

Publié le Vu 143 fois 6 Par MAXJP
12/03/2019 11:50

Bonjour,

Le 24/09/1991, un jugement du TGI de Lille me condamnait, au titre de caution solidaire, à rembourser l'emprunt qu'a contracté un ami auprès d'une banque. Je paie la banque qui me délivre une quittance subrogative pour la somme de 48.000 FF, le 04/10/1993. J'avais déjà tenté d'agir afin de récupérer la somme, sans résultat. (motif: insolvabilité).

Aujourd'hui, ce personnage est à la retraite, comment agir sachant que je détiens le jugement du TGI ainsi que la quittance subrogative ?

Merci. Dernière modification : 12/03/2019 - par Tisuisse Superviseur

12/03/2019 12:03

Bonjour,

Vous ne précisez pas s'il y a eu un Jugement en votre faveur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

13/03/2019 09:50

Bonjour,

j'ai en ma possesion la formule excutoire du jugement qui stipule que je suis condamné en qualité de caution solidaire à régler la banque.

Bien cordialement

13/03/2019 09:55

Par ailleurs à l' époque, la banque m'a précisé que la prescription était trentenaire; à partir de la date du jugement (24/09/1991) ou de la date de la quittance subrogative (04/10/1993) ?

Cordialement

13/03/2019 10:00

Bonjour,

Je vous réponds exceptionnellement puisque j'ai décidé de quitter le forum (sujet Supervision mais pas censure en Droit du Travail)...

La prescription d'un Jugement est passée à 10 ans à partir du 19 juin 2008...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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13/03/2019 10:07

Bonjour

quid de la quittance subrogative?

aI je un recours par rapport à cela?

Cordialement

13/03/2019 11:25

A mon avis, il y a prescription, mais cela demanderait confirmation par un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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