
Bonjour,
Le 24/09/1991, un jugement du TGI de Lille me condamnait, au titre de caution solidaire, à rembourser l'emprunt qu'a contracté un ami auprès d'une banque. Je paie la banque qui me délivre une quittance subrogative pour la somme de 48.000 FF, le 04/10/1993. J'avais déjà tenté d'agir afin de récupérer la somme, sans résultat. (motif: insolvabilité).
Aujourd'hui, ce personnage est à la retraite, comment agir sachant que je détiens le jugement du TGI ainsi que la quittance subrogative ?
Merci.
Dernière modification : 12/03/2019 - par Tisuisse
Superviseur
Bonjour,
Vous ne précisez pas s'il y a eu un Jugement en votre faveur...
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Cordialement.
P.M.
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Bonjour,
j'ai en ma possesion la formule excutoire du jugement qui stipule que je suis condamné en qualité de caution solidaire à régler la banque.
Bien cordialement
Par ailleurs à l' époque, la banque m'a précisé que la prescription était trentenaire; à partir de la date du jugement (24/09/1991) ou de la date de la quittance subrogative (04/10/1993) ?
Cordialement
Bonjour,
Je vous réponds exceptionnellement puisque j'ai décidé de quitter le forum (sujet Supervision mais pas censure en Droit du Travail)...
La prescription d'un Jugement est passée à 10 ans à partir du 19 juin 2008...
__________________________
Cordialement.
P.M.
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Bonjour
quid de la quittance subrogative?
aI je un recours par rapport à cela?
Cordialement
A mon avis, il y a prescription, mais cela demanderait confirmation par un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.
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