Saisie-attribution 1997

Publié le Vu 273 fois 7 Par Iaorana
15/03/2019 06:33

Bonjour,

Je me permet ce message pour vous narrer mon petit souci. Je viens d'avoir une saisie attribution sur mon compte d'un montant de 1.315 € + compte bloqué. Me questionnant sur cette saisie et malgré la distance (je travaille en Polynésie), j'ai contacté l'huissier pour en connaître la raison et qu'il m'envoie l'ordre de jugement. Ce dernier m'a fait parvenir un titre exécutoire du trubunal d'instance de Marseille daté du 15/10/1997 pour un crédit à la consommation de 2.136 FF avec intérêt au taux contractuel de 18,96 %, crédit Sonfincarte de 1996.

Je n'ai jamais reçu de courrier me notifiant cette dette, il est vrai que j'avais un peu la bougeotte à l'époque et que je déménageais souvent. J'ai également reçu un coup de fil, il y à deux ans de ça, d'une société de recouvrement qui m'a demandé de payer sinon siaise sur salaire. Je leur ai bien expliqué que je ne voyais pas d'inconvénient à payer mais que je voulais avoir l'ordre de jugement et je n'ai jamais rien reçu, je suis parti 1 an après en Polynésie.

Afin de débloqué mon Compte, on me demande de signer un acquiescement a saisie attribution, dois je leur retourner le papier signé a savoir que ça fait 22 ans et que de 325 € (2.136 FF) je passe à 1.315 €.

En espérant que vous puissiez me répondre rapidement je vous transmets mes meilleures salutations.

Cordialement.

Sacha Sensevy. Dernière modification : 17/03/2019 - par pragma Superviseur

Superviseur

15/03/2019 06:40

Bonjour,

Comment avez-vous su que vous aviez une saisie attribution et que votre compte bancaire était bloqué ? Est-ce votre banque qui vous a informée ? l'huissier de justice ? Avez-vous reçu le titre exécutoire si un jugement a été prononcé à votre encontre ?

15/03/2019 08:55

Je l'ai su au moment ou j'ai voulu faire un virement de mon compte vers celui de ma compagne en France. L'appli de la banque que j'utilise pour cela m'a avertie du compte bloqué et de l'impossibilité de faire une transaction. Ni la banque, ni l'huissier ne m'a contacté. Ma compagne est toujours en métropole et n'a jamais eu de courrier dans la boite aux lettres et je n'ai jamais reçu de mail non plus.

J'ai reçu le titre exécutoire hier parce que l'huissier me l'a envoyer mais avant ça, jamais rien. Et j'avoue je ne sais absolument pas si un jugement a été prononcé à mon encontre.

Superviseur

15/03/2019 11:19

S'il y a eu titre exécutoire c'est qu'il y a eu jugement.

A quelle date a eu lieu ce jugement ? a quelle date a été émis ce titre exécutoire ?

Est-ce que votre nom figure sur la boîte aux lettres de votre compagne ?

Modérateur

15/03/2019 13:16

bonjour,

si votre créancier a obtenu un titre exécutoire, c'est qu'il a obtenu un jugement vous condamnant à payer.

le jugement obtenu par votre créancier a du être signifié à votre dernière adresse connue.

comment voulez-vous que l'huissier vous signifie le jugement si vous avez déménagé plusieurs fois sans en aviser votre créancier.

un jugement rendu en 1997 était exécutoire 30 ans, une loi de 2008 a réduit ce délai à 10 ans, c'est à dire jusqu'en juin 2018 mais un délai de prescription peut toujours être interrompu ou suspendu.

l'huissier n'a pas à vous prévenir d'une prochaine saisie attribution mais il doit vous dénoncer cette saisie dans les 8 jours.

soit vous acquiésez à cette saisie et votre compte sera débloqué, soit vous la contestez auprès du juge de l'exécution.

à la dette initiale, s'ajoutent les intérêts et les frais de recouvrement.

salutations

15/03/2019 18:09

Merci pour vos réponses. Quel évènement peut interrompre ou suspendre un délai de prescription ? Dans mon cas de figure soit changement d'adresse à plusieurs reprise, est ce une raison pour l'nterrompre? Et si je signe l'acquiessement, puis je me retourner après coup ?

17/03/2019 21:04

Bonjour,

Attention,si vous signez l'acquiessement,vous ne pouvez pas vous retourner après coup.

Le mieux est d'exiger la preuve de la signification du jugement. Si l'huissier n'a pas de preuve de signification, il ne pourra pas continuer sa saisie. Vous lui écrivez un recommandé, le mettant en demeure de vous prouver la signification en bonne et due forme, en menaçant de saisir le JEX en cas de non production de la signification. En plus, il devra prouver que la prescription est interrompue. Si il n'y a pas eu de signification, aucune saisie ne peut se faire.

Si cet huissier est mandaté par une ociétée de recouvrement, la plus grande vigilance s'impose et surtout ne rien payer avant d'avoir reçu toutes les preuves.

La banque ne peut bloquer que la somme réellement saisie et pas l'ensemble du compte.

Amicalement vôtre

suji KENZO.

17/03/2019 22:29

Bonjour Suji

Merci beaucoup pour ces informations. Tout est compliqué pour moi à 18.000 km de la métropole.

Je vais suivre vos conseils et demander à l'huissier la signification du jugement, je n'ai que le mail pour l'instant, une lettre recommandée risque d'arrivée en métropole en 15 jours. Cependant vous me dites qu'aucune saisie ne peut se faire mais c'est bien ce qu'il ont fait puisque j'ai déjà été délesté de cette somme. Pour finir comment puis je trouver le contact du JEX et dois je contacter celui de mon domicile en France ?

Merci pour votre support.

Sacha Sensevy.

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