Saisie des meubles des parents hébergeant le débiteur

Publié le 23/09/2021 Vu 57153 fois 27 Par
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Modérateur

08/02/2017 11:43

bonjour,
vous avez peut être des photos quand vous les aviez chez vous ?
salutations

23/09/2021 18:09

Bonjour

Un huissier vient de passer pour une ordonnance de saisie si non paiement immediat de la dette de mon fils majeur habitant chez moi depuis un peu plus d un an, ayant souvent demenage avant.

Il n a rien ici excepte des vetements. Il a reclamme sur l acte 1600 euros environ dont 1200 de dette non payee. Mon fils prevenu l a aussitot appele pour trouver un arrangement et surprise, la somme à payee n etait plus de 1600 mais 2000 euros 1 heure apres son passage et doit encore augmenter lors de son passage pour inventaire dans 8 jours. est ce normal?

refus aussi de paiement echelonne et meme si des sommes sont versee, cela n empechera pas d arreter la procedure pour eux.

le jugement dont on n avait pas eu connaissance a ete prononce dans l ordonnance il y a plus de 7 mois.

que signifie le paragraphe sur l prdonnance du juge; la presente ordonnance devra etre signifiee a l initiative du creancier au debiteur au plus tard dans les 6 mois de sa date.?

qu en est il de cette saisie sur des produits qui m appartiennent totalement.

cordialement

23/09/2021 18:41

Bonjour,

A la somme qui figure sur ce qui doit être un commandement de payer, s'ajoute les frais de signification de celui-ci qui doivent figurer en marge...

Il s'agit peut-être d'une ordonnance d'injonction de payer qui doit être signifiée dans les 6 mois mais qui l'a peut-être été à une ancienne adresse dans ce cas, s'il y a matière, le débiteur peut y faire opposition devant le Juge qui l'a délivrée et qui peut éventuellement accorder des délais...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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