Signification PV 659 sans que l’huissier contacte mon employeur.

Publié le 05/11/2021 Vu 398 fois 1 Par
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05/11/2021 04:59

Bonjour,

En avril 2019 un jugement exécutoire a été prononcé. A la même date, une signification a été faite en PV 659. Toujours à cette date, une demande FCIP a été faite pour localiser mon compte bancaire. En juin 2019, un VP 659 a été établi pour une saisie attribution et seulment en octobre 2019, une demande renseignements-employeur a été faite pour avoir mon adresse et me retrouver. Je précise que, depuis 2014, j'ai le même employeur et que, d'octobre 2018 à octobre 2019, je n'ai pas changé d adresse, que celle ci était connue de mon employeur, de la CAF et des Impôts. Je n'ai donc jamais eu connaissance du jugement ni de la dénonciation faite, je ne pouvais donc faire appel au JEX. En février 2021, j'ai été contacté par un autre huissier qui m'a juste envoyé un courier avec, pour intitulé : "convocation téléphonique urgente" qui précise que, à défaut, il se verrait dans l'obligation d'engager le recouvrement par voixe judiciaire. A cette date, je ne savais pas qu'un jugement existait, j'ai donc, pour éviter d'être condamné, commencé à payer et c'est seulement quand j'ai obtenu hier un décompte détaillé, que j'ai pu voir tout ce que je viens de vous énoncer.

Quels sont mes recour ? l'huissier qui a fait la saisie et les PV 659 en avait-il le droit ? quels sont mes recours ? le jugement est-il valable ? je suis complètement perdu, je ne dors plus la nuit car je me rends compte que les frais afférents à tous ces PV 659 sont exorbitants (plus de 800€), sans compter la saisie qui a été faite en 2019 de 800 €.

Merci. Dernière modification : 05/11/2021 - par Tisuisse Superviseur

05/11/2021 08:38

Bonjour,

Vous ouvrez donc un nouveau sujet plutôt que de poursuivre celui-ci...

Il se confirme donc que vous avez reconnu la dette en commençant de la rembourser même si vous voudriez la contester...

Il se confirme également qu'apparemment le craancier a obtenu un titre exécutoire avant que le délai de forclusion de 2 ans ne soit écoulé...

Vous prétendez que l'Huissier n'aurait pas accompli toutes les diligences avant de délivrer un PV 659 de recherches infructueuses, soit, mais cela ne changera pas qu'une ordonnance d'injonction de payer ou un Jugement a été rendu, titre exécutoire qui a fait l'objet d'une saisie-attribution dont vous avez été forcément informé sans que vous y ayez porté contestation...

Dans le meilleur des cas pour vous, vous obtiendrez que la signification du titre exécutoire soit nulle mais il faudra alors pouvoir plaider sur le fond que la dette n'existe pas, ce qui me semble quand même un peu présemptueux à moins que certains persistent à vous dire que vous aller forcément sortir victorieux de ce combat judiciaire...

J'espère que je n'ai heurté personne en appelant un chat un chat mais je les laisse à leur passe-temps favori pour me critiquer sans forcément apporter de réponse fiable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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