Surendettement et acharnement du creancier malgrés une decision d

Publié le Vu 459 fois 0 Par sedki zouhaier
17/06/2018 21:03

bonjour,
Je vais resumer rapidement mon cas:
J'ai deposé un dossier de surendettement pour capital restant du impayé reclamé par la banque(creancier). Mon dossier a été recevable. J'ai demandé au juge d'execution de TI de verifier la creance. Le juge a demandé au creancier de justifier la decheance de terme, le contrat,et formalités du contrat. La banque ( creancier ) a été absente et n'a rien justifié. La decision finale est la suivante " ecarte la creance du dossier de surendettement..". Decision en dernier ressort. Juge ma demande recevable. En plus le juge a soulevé la question de prescription biennale mais n'a pas dit expressement qu'il ya prescription.
La banque de france m'evoie un courrier faisant suite au jugement :"votre dossier est irrecevable". Vous n'etes plus fiché. Mais avant le jugement mon dossier de surendettement etait recevable.
Le creancier n'a pas prouvé l'exigibilité de la dette.
Mais je viens de recevoir un huissier mandaté par une société de recouvrement me menaçant de saisie sous pretexte que mon dossier de surendettement est irrecevable et ma envoyé un titre executoire ancien du notaire qui a précédé la vente forcée de mes biens en 2015. Mes questions sont les suivante : 1)que veut dire ecarte la creance du dossier de surendettement.? 2)Pourquoi la banque de france m'envoi un dossier d'irrecevabilité apres le jugement et me defiche. 3)Le titre executoire du notaire concerne la vente forcée deja effectuée, l'huissier et la société de recouvrement pretendent concerner aussi la dette jugée non exigible par le juge.
Je compte poursuivre la société de recouvrement. Il ya un jugement. Je pense meme prescription.

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