Prêt immobilier et année lombarde

Publié le Vu 173 fois 6 Par Walid25
13/02/2019 18:53






Bonjour ;



J’ai contracté un prêt immobilier en 2011 auprès de ma banque pour l’achat de mon appartement et en fouillant sur des forums sur internet, j’ai trouvé que beaucoup de personnes se sont aperçues d’erreurs ou d’anomalies concernant le TEG et/ou le mode de calcul des intérêts, taux d’intérêt d’un crédit immobilier calculé sur une année lombarde (360 jours ) au lieu d’une année civile (365 jours).J’ai commencé quelques démarches sur internet pour analyser et vérifier mon TEG.De plus, dans les conditions générales de mon offre de prêt, il est écrit clairement : Les intérêts seront calculés sur le montant du capital restant dû, aux taux fixés aux conditions particulières sur la base d’une année bancaire de 360 jours, d’un semestre de 180 jours, d’un trimestre de 90 jours et d’un mois de 30 jours.En effet dans l’annexe de l’article 313-1 du code de la consommation il est bien stipulé dans le mode de calcul qu’une année doit compter 365 jours et l’arrêt rendu le 2 avril 2015 par la 16ème Chambre de la Cour d’Appel de Versailles (RG N° 13/08484) la simple mention du calcul des intérêts sur 360 jours suffit pour entraîner la nullité de la clause d’intérêt.
J'ai donc, pris contact avec un avocat en mars 2016 ( avant la date anniversaire des 5 ans de mon prêt ) qui a assigné ma banque en justice.
L'affaire est passé devant le TGI de Dijon et j'étais débouté avec en surcroît l'obligation de payer 1500 euros de dommages et intérêts à ma banque.
Pourtant, mon avocat m'avait assuré " des grandes chances " d'aboutissement de cette procédure.
J'ai un mois de délai pour payer les dommages et intérêts à ma banque et faire appel éventuellement de cette décision.
Mes questions :


D’après vous, cette mention sur mon contrat de prêt est-elle suffisante pour faire appel ?
Dans l’éventualité où mon dossier est défendable, quelles seraient ses chances d’aboutir ?



Cordialement








13/02/2019 19:09

Bonjour,

Il faudrait savoir ce qu'en pense votre avocat maintenant...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

14/02/2019 16:12

Bonjour ;



J'ai contacté mon avocat par mail et par téléphone et je n'ai pas encore de réponse; sachant que, le jugement a été rendu le 22/01/19 et notifié à l'avocat le 04/02/19 ( qui ne m'a jamais contacté d'ailleurs) et l'huisser me l'a remis en main propre le 12/02/19.

J'ai un mois pour payer les dommages et intérêts à ma banque ou faire un appel.



Cordialement

14/02/2019 16:21

Bonjour,

Donc cela laisse encore du temps pour prendre une décision en tenant compte des motivations du Jugement du Tribunal d'Instance...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

14/02/2019 17:19

Bonjour ;



En toute sincérité, je ne pense pas reprendre le même avocat, c'est pour cette raison que j'ai posté ce message sur ce forum, dans l'espoir d'avoir des retours positifs de cabinets ou d'avocats spécialistes dans le domaine et pouvant me réprésenter pour avoir gain de cause.



Cordialement

14/02/2019 18:38

Vous aurez plus de chance de trouver un avocat en consultant l'annuaire électronique ou le barreau local car à mon sens nous n'avons pas les élements pour pouvoir répondre à vos interrogations initiales et de toute façon un forum ne peut pas se substituer à une consultation juridique...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

14/02/2019 19:25

bonsoir si je puis me permettre il y a une ou des discussions sur le site ci dessous.....

https://www.60millions-mag.com/forum/topic52099.html

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