Commande clôture et portail

Question

20 messages

20/01/2023 14:32

Bonjour,

Je viens vers vous pour un problème sur une commande.

En effet, nous avons commandé la pose d'une clôture et portail, mais avons demandé avant au commercial si besoin de dépôt demande préalable : non d'après lui, aucun problème.

Après réflexion, nous avons déposé un dossier et il s'avère que cela ne peut se faire en l'état.

Quel recours avons-nous ? Responsabiltié de qui sur la demande ?

Merci pour vos réponses

TB64

20 messages

20/01/2023 15:09

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Cordialement
TB64

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Pierrepauljean · Answer 1 · 20/01/2023

655 messages

20/01/2023 14:53

bonjour

il vous appartient de vérifier es règles du PLU avant de faire installer un nouvel équipement

relisez ce qui est indiqué sur le bon de commande

yapasdequoi · Answer 2 · 20/01/2023

1852 messages

20/01/2023 14:59

Bonjour,

Vous êtes responsable de respecter la législation. Si le modèle choisi n'est pas autorisé, il vous appartient de négocier un avenant pour un modèle autorisé.